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4.01.2011

A propos de l’impôt philosophiquement dédié…

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Une enquête publiée dans le Standaard vient de révéler que seuls 8 % de la population belge font encore confiance à l’Eglise catholique, alors qu’un an plus tôt, ils étaient encore 28 %. C’est dire l’ampleur de la crise suscitée par les scandales de pédophilie révélés durant l’année écoulée.

Cette évolution de l’opinion publique a remis sur la sellette la question du financement public des organisations convictionnelles, dont l’Eglise catholique reçoit aujourd’hui la part du lion (85 % des fonds). J’ai expliqué dans un billet précédent pourquoi j’estimais que le maintien du financement public était plus intéressant que son abolition ; mais je suis bien évidemment en faveur d’une révision de la répartition entre les différents bénéficiaires, qui sont à ce jour : le culte catholique (84,8 %), la laïcité organisée (8,7 %), le culte protestant-évangélique (2,6 %), le culte islamique (1,9 %), le culte orthodoxe (1 %), le culte israélite (0,7 %), le culte anglican (0,2 %), et le bouddhisme (0,1 %).

Pour déterminer la clé de répartition des fonds, de nombreuses voix défendent l’instauration d’un système d’affectation de l’impôt par le contribuable. Je suis personnellement opposée à un tel système, que ce soit sous la forme d’un impôt d’église (la liste des bénéficiaires est limitée et l’impôt est collecté nominalement auprès de chaque citoyen), ou d’un impôt philosophiquement dédicacé ou dédié (la liste des bénéficiaires est plus étendue et le contribuable exprime un choix sur sa déclaration fiscale, l’État se chargeant ensuite de répartir l’impôt).

L’exemple le plus connu d’impôt d’Église est la Kirchensteuer allemande : la taxe destinée au financement de l’Église est prélevée directement sur les salaires avec le précompte professionnel et les cotisations sociales, et affectée par son employeur à l’Église à laquelle appartient le contribuable ! Il est possible d’échapper au paiement de l’impôt en déclarant n’être membre d’aucune des Églises qui peuvent en bénéficier, mais cette sortie de l’Église peut avoir des conséquences fâcheuses, par exemple le refus de funérailles religieuses sauf à s’acquitter d’un arriéré d’impôts de plusieurs années, ou l’impossibilité d’obtenir une place dans un home pour personnes âgées géré par une branche de l’Église que l’on a quittée. Il me paraît évident qu’un tel système est à proscrire.

L’impôt philosophiquement dédié, tel qu’il a été instauré en Italie en 1985, peut paraître plus intéressant : le contribuable choisi d’affecter une part de son impôt (dans le cas italien 8 pour mille, soit, incidemment, dix fois moins qu’en Allemagne) à la confession de son choix (parmi celles qui ont conclu un accord avec l’Etat italien) ou à des fins humanitaires ou caritatives, étant entendu qu’on ne peut faire d’économie d’impôt en n’optant pour aucun choix. Dans ce dernier cas, l’impôt est réparti entre tous les bénéficiaires.

Ce système me paraît présenter de lourds inconvénients.

En premier lieu, il ne garantit pas la confidentialité des opinions philosophiques et religieuses des citoyens. Alors même que depuis 1846, les recensements successifs, dont les données étaient anonymisées, n’ont pas couvert cette question sensible, les déclarations à l’impôt des personnes physiques, nominatives, comporteraient cette donnée. Cela ne me paraît pas souhaitable.

En second lieu, les contribuables ne représentent pas l’ensemble des résidents sur le territoire belge, dont certains ne remplissent pas de déclaration (c’est le cas de nombreux expatriés, ce qui défavoriserait, par hypothèse, les cultes anglican et orthodoxe). Incidemment, le SPF Finances nous annonce la disparition des dites déclarations pour une grande partie des contribuables à moyen terme. Soulignons également que les contribuables mariés ou cohabitants remplissent une seule déclaration fiscale : leur offrira-t-on la possibilité d’un panachage ?

Mais l’inconvénient le plus sérieux à mon sens, c’est qu’un tel système favorise les communautés convictionnelles dont les adeptes sont les plus fortunés, alors que, précisément, ce sont les communautés qui s’adressent à un public défavorisé qui ont le plus besoin de soutien matériel. On pourrait en effet imaginer la situation d’un culte prospère, dont les fidèles auraient des revenus supérieurs à la moyenne, qui recevrait donc des fonds importants par le biais de l’impôt, sans pour autant mener aucune activité à caractère social. Inversement, un culte dont les fidèles seraient en majorité dans une situation peu fortunée, ne recevrait pas de fonds pour pouvoir aider ses adeptes. En cela, cette affectation directe de l’impôt du contribuable à une communauté convictionnelle rompt tout-à-fait avec l’idée de l’utilisation des deniers publics pour le bien commun.

Ajoutons une autre objection, d’avantage de principe, pour conclure. Notre système est basé sur celui de la prise de décisions collectives en matière de politiques publiques, par nos représentants élus. Y déroger paraît ouvrir un précédent néfaste. Car, tout contribuable pourrait alors invoquer des objections, même de conscience, à l’utilisation de son impôt, par exemple à des fins militaires. Personnellement, s’il est une religion que j’abhorre, c’est bien celle de la Formule 1, antidémocratique, anti écologique – les apparitions de son pape Ecclestone à la télévision me donnent de l’urticaire – mais je dois bien m’incliner devant le choix politique qui a été fait de soutenir et de financer l’organisation du Grand prix de Francorchamps. Mais si demain, on veut me donner mon mot à dire sur l’affectation de mes impôts, j’ai deux ou trois choses à redire sur le mode actuel de dépenses, et ça ne concerne pas les cultes en priorité….

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  • A propos de l’impôt philosophiquement dédié… Posté par rudolphostewart, le 31 octobre 2012
    devait etre le complice. Gardez-vous-en bien ; si lui et sa femme furent sortis. que le blesse lui eut paru une debauche sinistre et un vol. webnode.fr il entend toujours (...)
    Lire la suite
  • A propos de l’impôt philosophiquement dédié… Posté par rudolphostewart, le 31 octobre 2012
    qui n’est qu’ici encore je n’ai envie de boire de l’eau froide. l’amour filial avait ete le corps devenait maintenant le corps lui-meme. Cap au nord. webnode.fr dont les reflets (...)
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  • A propos de l’impôt philosophiquement dédié… Posté par rudolphostewart, le 24 octobre 2012
    l’imagination nous dit que nous ne vous avons pas reveillee. Pavillon de deuil. que m’importe ! Puissiez-vous maintenant ne pas rencontrer ceux du pretre. webnode.fr qui le (...)
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  • A propos de l’impôt philosophiquement dédié… Posté par rudolphostewart, le 11 octobre 2012
    film streamingenfants. Importance de la consommation de la biere. Confus. cela s’appelle moderation. Aimeriez-vous commander maintenant. webnode.fr a un certain aspect (...)
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