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22.09.2012

Au-delà des caricatures : de la cohérence SVP

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Une citation pour commencer : « Dans l’histoire universelle, les grands faits se produisent, pour ainsi dire, deux fois : la première fois comme tragédie, la seconde comme farce » [1]. Je ne sais pas si, pour la « grande » histoire, ce pronostic est avéré. Mais pour la petite, celle qui fait l’écume du quotidien, on est en plein dedans. Il y a quelque chose de pathétique à la dernière initiative racoleuse de Charlie Hebdo qui veut refaire de façon compulsive le coup des caricatures danoises. Heureusement, Pavlov était fatigué et la riposte n’a pas été à la hauteur des espoirs secrets de la gazette satirique. Comme on peut le lire sur le site musulman Oumma.com, « la raillerie version Charlie Hebdo […] n’a pas réussi à entraîner le reste de la société française dans son funeste néant humoristique ». On respire.

En revanche, ce qui est bien reparti, c’est l’inépuisable discussion sur les limites de la liberté d’expression et « l’impossible équation entre “respect” et “liberté” ». On abandonnera ici le registre « moral » et on se limitera à la dimension légale, étant bien entendu que tout ce qui est autorisé n’est pas obligatoirement intelligent et adéquat. Parmi les droits fondamentaux implicites, le droit à la connerie et au foutage de g… est même un des plus intensément pratiqués.

À la question : « y a t-il une limite à la liberté d’expression ? », la réponse est généralement « non » aux États-Unis. Mais pas en Europe où des restrictions sont possibles. À de rares exceptions près [2], aucun droit fondamental n’est absolu. Quant à la liberté d’expression, voilà comment la définit la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans son article 10 :

«  1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. » […]

2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui […]. »

Le propos est précis et limité. Mais il y a évidemment matière à interprétation. C’est le rôle de la jurisprudence. Celle de la Cour européenne des droits de l’Homme a notamment produit en 1976 un arrêt abondamment cité qui indique que le champ de la liberté d’expression s’étend à l’évidence aux « propos qui blessent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population » [3]. Par contre, elle outrepasse ses limites quand elle est porteuse d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en fonction de leur origine ethnique, de leur religion, de leur orientation sexuelle… Selon le droit européen, de tels propos ne sont plus seulement des paroles, ils sont devenus des actes. C’est ce que précisent en Belgique les lois anti-discriminations, depuis la « loi Moureaux » de 1981 jusqu’aux lois du 10 mai 2007.

Mais qu’est-ce que l’incitation à la haine ? Celle-ci s’avance souvent masquée. C’est notamment le cas dans la pénalisation du négationnisme qui dispose en Belgique d’une loi particulière [4]. Comment passer de la négation du judéocide (une parole) à la haine des Juifs (un acte) ? Pour Foulek Ringelheim, une telle loi a pour objet « de réprimer l’expression d’une nouvelle forme d’antisémitisme, imaginée par des escrocs intellectuels camouflés en historiens et invoquant la liberté d’expression » [5] [6]. Même si je peux souscrire à cette observation, je ne saisis pas en quoi le négationnisme, si abject soit-il dans son mobile ultime, ne serait pas concerné par l’arrêt cité plus haut de la Cour européenne sur « les propos qui blessent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population ».

Bref, la question des limites à poser à la liberté d’expression n’appelle pas une réponse évidente. Mais ce qu’on est sûrement en droit d’exiger, c’est que toute réponse soit cohérente. Or, par rapport à la conception large de la liberté d’expression qui prédomine, les lois anti-négationnistes apparaissent comme des lois d’exception. Une exception peut-être justifiée au regard de l’histoire européenne, mais qui pourrait bien se transformer en machine infernale dans un contexte de « concurrence des victimes » entre Juifs et musulmans [7]. Enfin, alors que la liberté de religion, établie par l’article 9 de la CEDH, est assortie exactement des mêmes limitations que la liberté d’expression, elle fait l’objet d’interprétations beaucoup plus restrictives. Les mêmes qui défendent becs et ongles une liberté de la presse quasi illimitée ne sont pas les derniers à vouloir restreindre la liberté des musulman-e-s de pratiquer leur culte « en privé comme en public », comme le précise la CEDH. L’impartialité de l’État se mesure aussi à cette cohérence.

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[1] Karl Marx, Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte, 1853.

[2] Ces exceptions sont le droit à la vie, le droit de ne pas être torturé, le droit de ne pas être réduit en esclavage ; ces droits correspondent aux articles 2, 3 et 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

[3] Voir, pour de plus amples développements, le rapport annuel 2011 du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme dont un chapitre est consacré à la liberté d’expression.

[4] La loi du 23 mars 2005 punit « quiconque […] nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde guerre mondiale ».

[5] Op. cit.

[6] Cette question est toujours abondamment discutée. Voir par exemple cet article de Benoit Frydman, de l’ULB, ainsi que le dossier « L’injonction faite à l’histoire », dans le numéro 47 de Politique.

[7] Les arguties à la Dieudonné sur la Shoah intouchable ne sont pas sans effet sur une jeunesse qui est à juste titre révulsée par la mansuétude dont bénéficie l’État d’Israël dans le monde occidental.

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