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25.09.2010

Choisir de mourir à 15 ans

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La proposition de la sénatrice liégeoise Christine Defraigne (MR) de permettre à des jeunes de 15 ans de demander – et d’obtenir – le « droit de mourir dans la dignité » n’est pas de celles qu’on traite avec légèreté. Et en effet, les premières réactions sont extrêmement dignes. Ces questions sont bien trop graves pour en faire une affaire partisane. Au moment où la proposition sera débattue devant les assemblées, la liberté de conscience des parlementaires devrait être la règle.

Très logiquement, les premières réactions opposent les partisans et les adversaires de la disposition actuelle qui autorise depuis 2002 le recours à l’euthanasie pour les adultes et les mineurs émancipés. Les parlementaires de sensibilité chrétienne, traditionnellement opposés à l’euthanasie, ne souhaitent évidemment pas l’étendre à des mineurs. Tandis que ceux qui sont proches de la laïcité philosophique, comme Christine Defraigne, semblent plus à l’écoute des situations difficiles qui se vivent en milieu hospitalier, où les équipes soignantes, régulièrement confrontées à des demandes de mineurs manifestement en capacité de discernement, reconnaissent y répondre par l’administration de sédatifs puissants qui soulagent la souffrance mais précipitent le décès.

Mais il y a un point de vue qui ne s’exprime pas : personne n’a défendu le droit à l’euthanasie pour les majeurs tout en l’excluant radicalement pour les mineurs. Chacun sent bien que le concept de majorité légale, fixé à 18 ans, n’est pas tenable en cette matière. Pas plus d’ailleurs que dans beaucoup d’autres. Ainsi, la majorité sexuelle est fixée à 16 ans, mais le consentement du jeune est pris en compte à partir de 14 ans. Devant un tribunal, le témoignage d’un mineur de 12 ans est recevable. Dans les débats récents autour de la délinquance des adolescents, certains ont soutenu que la majorité pénale devait être abaissée à 16 ans. En fait, deux logiques s’affrontent. Elles opposent ceux qui affirment que les jeunes doivent être responsabilisés plus tôt et ceux qui estiment qu’ils doivent être protégés plus longtemps. Et l’attitude des uns et des autres n’est pas forcément cohérente, selon le domaine où le débat se place.

Au fond, qu’est-ce qu’être majeur ? C’est être postulé responsable de ses actes et en être comptable devant la société. Au nom de cette définition, on peut comprendre que la société ne souhaite pas prendre des risques en octroyant la majorité à un âge précoce. Le droit de vote a des effets directs sur d’autres personnes, de même que le droit de conduire des véhicules rapides qui sont potentiellement des machines à tuer. Dans ces deux cas, c’est 18 ans, pas moins. Dans cet ordre d’idée, il est quelque peu incohérent de vouloir abaisser la majorité pénale pour des jeunes qu’on aura jugé par ailleurs irresponsables de leurs actes.

Mais il est d’autres domaines où les actes des adolescents n’ont des effets que sur eux-mêmes. L’exercice de leur faculté de discernement en formation ne fait courir aucun risque à la société. Il s’agit pour eux d’expérimenter leur autonomie naissante, et c’est en faisant l’exercice de cette autonomie par essais et erreurs que leur personnalité se structurera. il revient au législateur d’apprécier où fixer les limites, tout en restant à l’écoute des évolutions (on n’est pas jeune de la même façon aujourd’hui qu’hier). Ainsi, en décrétant qu’à partir de 14 ans, on ne pouvait parler de viol à propos d’une relation sexuelle consentie, le législateur a fait confiance au jeune et a reconnu sa capacité de libre arbitre et de résistance aux pressions psychologiques extérieures.

En permettant à un jeune de 15 ans de disposer de sa vie moyennant la mise en place de quelques indispensables balises, un pas décisif serait franchi dans la reconnaissance précoce de son autonomie. Mais, ici, je m’interroge. Tout ceci est-il suffisamment cohérent ? Peut-on estimer qu’une jeune fille de 15 ans devrait pouvoir obtenir qu’un médecin mette fin à ses souffrances, qu’une jeune fille de 14 ans devrait être jugée assez mûre pour avoir des relations sexuelles consentantes et, en même temps, estimer qu’une jeune fille de 17 ans n’aurait toujours pas le discernement nécessaire pour décider librement de porter un foulard à l’école ? Est-ce logique, madame Defraigne ?

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