Accueil du site >Blog  >Le blog d’Henri Goldman  >De la faculté de discernement des mineurs
14.06.2013

De la faculté de discernement des mineurs

imprimer
envoyer
commenter

Relance du débat sur le droit à l’euthanasie. Dans une carte blanche (Le Soir, 14 juin 2013), des auteurs proches des Mutualités socialistes plaident pour son extension aux mineurs : « Le jeune patient doit pouvoir décider d’avoir recours à l’euthanasie si sa faculté de discernement est attestée et si ses parents y consentent. Le consentement ou non des parents ne serait plus obligatoirement pris en compte dans la décision finale du mineur légal ayant atteint la majorité médicale à fixer par le législateur. » Quel serait l’âge de cette majorité médicale ? Christine Defraigne, députée MR, qui fut une des premières à ouvrir le débat, le situe à 15 ans. 15 ans, c’est aussi l’âge à partir duquel un mineur peut décider seul de faire don de ses organes en cas de décès.

En matière sociale, c’est aussi 15 ans. À cet âge, le jeune peut signer valablement un contrat de travail, moyennant l’autorisation tacite de son tuteur.

Pour ce qui est de la majorité sexuelle, c’est un peu différent. Elle est pleinement acquise en Belgique à partir de 16 ans. À partir de cet âge, un mineur échappe aux mesures spécifiques de protection de l’enfance contre l’abus sexuel. Entre 14 et 16 ans, la situation est intermédiaire : si le mineur consent à un acte assimilé à une pénétration avec un adulte, il n’y a pas viol mais seulement attentat à la pudeur [1].

En matière pénale, le jeune délinquant peut, dans certaines conditions, être déféré devant la justice des adultes à partir de 16 ans. La toute récente loi fédérale sur les sanctions administratives communales (SAC) abaisse à 14 ans l’âge de la responsabilité pénale personnelle devant les incivilités sanctionnées. En argumentant le bien-fondé de cette nouvelle loi, Vincent De Wolf, député MR, déclarait : « Il est certain qu’à 14 ans, lorsque l’on casse un banc, que l’on tague une façade ou que l’on trouble l’ordre public, on sait déjà très bien ce que l’on fait. La responsabilisation des citoyens doit commencer dès l’âge du discernement. » [2]

Quoi qu’on puisse penser de telle ou telle mesure, cette notion de la faculté de discernement du mineur s’impose de plus en plus largement. Elle était déjà au cœur de la Convention internationale des droits de l’enfant (20 novembre 1989) qui stipule dans son article 12 : « Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. »

La majorité civile, acquise à 18 ans, apparaît comme en décalage par rapport à ces évolutions sociétales. Dans de nombreuses questions qui ne sont pas anodines, la loi reconnaît au jeune la capacité d’émettre un avis éclairé à l’âge de 14, 15 ou 16 ans. Je ne vois qu’une seule justification pour reporter à 18 ans l’exercice des droits politiques : c’est qu’en votant, on affecte le sort de toute la population. Dans les autres situations évoquées, ce dont il est question, c’est du droit de disposer de son propre corps et de l’obligation d’assumer ses propres actes.

N’y aurait-il pas lieu de remettre un peu d’ordre dans ce bric-à-brac ? Par exemple en décidant qu’un premier seuil de majorité est atteint autour de 15 ans et qu’à cet âge-là, le jeune est réputé capable de résister aux influences extérieures ou de s’y soumettre librement et d’assumer les choix qui en résultent, et ce dans tous les domaines à l’exception de quelques-uns à justifier. Vincent Dewolf pourrait ainsi nous expliquer selon quel critère une jeune fille de 15 ans aurait assez de discernement pour qu’on puisse lui coller des amendes en cas d’incivilité ou lui accorder l’euthanasie à sa demande et qu’à l’inverse il faudrait la protéger d’elle-même si elle souhaite porter un foulard à l’école.

•••

Si vous souhaitez être informé-e des nouveautés de ce blog, signalez-le en cliquant ici. Visitez aussi le site de « Tayush, groupe de réflexion pour un pluralisme actif ».

•••

imprimer
envoyer
commenter

Avertissement

Les commentaires sont modérés a priori. Les intervenants sont priés de communiquer leur véritable identité : on débat ici à visière découverte. Bien que la polémique, même dure, soit admise et même encouragée, l’administrateur du site ne validera pas les messages dans trois cas de figure :

1. En cas de défaut manifeste de courtoisie et de recours à l’injure en lieu et place d’argument.

2. Quand le message sort trop manifestement du cadre du sujet traité.

3. Quand l’intervenant intervient de façon répétitive en utilisant ce blog comme une tribune et non comme un lieu d’échange.


Ce forum est modéré a priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ?