13.01.2016

Déchéance à la belge

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En proposant la possibilité de déchoir de la nationalité pour fait de terrorisme tous les Français binationaux – c’est-à-dire simultanément titulaires de la nationalité française et d’une autre nationalité – , y compris ceux nés en France de parents français et n’ayant jamais vécu ailleurs qu’en France, le gouvernement français vient de battre en brèche le principe du « droit du sol » qui faisait la fierté de la République.

Dans une tribune publiée le 7 janvier dans le quotidien Libération, le philosophe François De Smet fustige cette mesure « désastreuse parce qu’elle élude que la nationalité n’est pas en premier lieu un lien de loyauté envers un État comme le serait la carte de membre envers un club : généralement non choisie, elle est la matérialisation administrative du statut d’être humain et de son appartenance à la communauté qui le voit naître. » Cette tribune est reprise sans y changer un mot dans La Libre de ce jour.

Et on découvre alors que, telle qu’elle est formulée, la critique du philosophe s’applique intégralement à la mesure de déchéance de la nationalité qui est entrée en vigueur cet été en Belgique (Chambre, 15 juillet). Il est vrai que la mesure est ici sensiblement moins radicale qu’en France puisque, contrairement à ce qu’aurait souhaité la N-VA, le gouvernement belge (classé à droite) ne l’étend pas aux binationaux nés belges, contrairement à ce qu’a décidé le gouvernement français (classé à gauche). Cela change beaucoup quant au nombre de personnes visées [1].

Mais cela ne change rien sur le plan des principes où se situait l’argumentaire du philosophe. Auparavant, en Belgique comme en France, la possibilité de déchéance de nationalité des binationaux pour fait de terrorisme ne portait que sur une durée limitée à dix ans après l’acquisition de la nationalité. Cette disposition, déjà critiquable, était présentée comme un stage de loyauté nationale, histoire de vérifier que le « nouveau Belge » ou le « nouveau Français » n’allait pas s’empresser de comploter contre sa patrie d’adoption. S’il dérapait après ce « stage » de dix ans, il serait traité comme n’importe quel autre national : sévèrement si la Justice en décidait, mais sans toucher à sa nationalité. Logique : même un enfant indigne qui lève la main contre ses parents n’est pas déchu de sa filiation et des droits qui y sont liés.

Mais depuis le 15 juillet, on a le droit de déchoir de la nationalité belge des personnes nées en Belgique de parents étrangers [2] ou arrivées en Belgique bébés et n’ayant vécu toute leur vie qu’en Belgique. Déchus, au terme de leur peine, ils risqueront l’expulsion vers un pays où ils n’ont peut-être jamais mis les pieds et dont ils ne parlent sans doute pas la langue. Ils pourraient même y être renvoyés plus tôt, pour y purger leur peine.

On pensera sans doute : « Ils n’avaient qu’à pas être binationaux. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre ». Mais les jeunes Belgo-Marocains n’ont pas le choix. S’ils ont été marocains un jour, ils le resteront jusqu’à leur mort, quoi qu’ils fassent, quoi qu’ils veuillent. Envoyer le message qu’à cause de cette circonstance totalement indépendante de leur volonté, ils sont un peu moins belges que les autres, pense-t-on que ça va aider à combattre le « radicalisme » ?

•••

[1] Rappelons que cette mesure concerne toutes les personnes condamnées à 5 ans de prison ferme au moins pour fait de terrorisme, terme qui reste à préciser. Elle ne vise donc pas uniquement des criminels « ayant du sang sur les mains », mais aussi des complices de second rang.

[2] Ces personnes-là ne sont pas belges au jour de leur naissance. Pour cela, il faut qu’un des deux parents soit belge. Leur nationalité belge a donc été obtenue plus tard, par naturalisation, option, déclaration…

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  • Déchéance à la belge Posté par alexandre Piraux, le 14 janvier 2016
    je trouve que la nationalité n’est pas une notion biologique, que cette notion est une construction juridico-politique même si l’affectif s’en mêle parfois. C’est donc quelque chose (...)
    Lire la suite
    • Déchéance à la belge Posté par Henri Goldman, le 14 janvier 2016
      • Déchéance à la belge Posté par THEO LINDER, le 15 janvier 2016
  • Déchéance à la belge Posté par burnotte Jojo, le 14 janvier 2016
    Henri, je suis tout à fait d’accord avec ce que tu as écrit dans ce billet. Comme pour les européens, les personnes issues des pays tiers qui reçoivent un OQT, nous entrons dans un (...)
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    • Déchéance à la belge Posté par Michel T, le 14 janvier 2016
    • Déchéance à la belge Posté par Bernard De Backer, le 15 janvier 2016
  • Déchéance à la belge Posté par N.PATRIS, le 14 janvier 2016
    Je confirme : un enfant marocain, même adopté en Belgique par des parents belges, et devenant belge, garde sa nationalité marocaine. Il conserve même son patronyme marocain pour (...)
    Lire la suite
  • Déchéance à la belge Posté par Belgedéçue, le 13 janvier 2016
    Eh bien ! Si j’étais bi-nationale, j’aurais peut-être renoncé à cette "identité belge en sursis". Je vais quand même prendre des cours de langues africaines au cas où on inventerait (...)
    Lire la suite

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