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La politique des faits

On ne peut pas tout faire dire ni aux faits ni aux règles de la logique ! Ces deux évidences semblent souvent perdues dans les méandres du débat politique belge où le fact-checking et le travail d’analyse scientifique ne font que des apparitions timides et espacées.

L’objectif de ce blog est simple : débusquer les affirmations sans preuve, les constats erronés et les erreurs de raisonnement en tous genres afin de rappeler, à droite comme à gauche, l’implacable verdict des faits et la rigueur de la logique. Tout ceci ne faisant bien évidemment pas obstacle à d’occasionnels billets d’humeur...

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3.02.2014

Des perspectives allemandes pour notre système de sécurité sociale ?

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Il y a quelques jours, le journal Le Soir revenait sur le « lifting social » de la N-VA et de ses propositions en matière de chômage et d’aide sociale [1]. Son programme n’est pas vraiment neuf [2] et tient en quelques idées simples mais aux conséquences radicales. Le lifting de Bart De Wever consiste essentiellement en trois réformes : tout d’abord, relever le niveau des allocations de chômage et d’intégration sociale au seuil de pauvreté, ensuite renforcer de manière substantielle l’activation (avec un service à la communauté obligatoire pour recevoir le RIS) et, enfin, limiter les allocations de chômage à deux ans.

Cette dernière mesure est sans conteste la plus radicale puisqu’elle renvoie les chômeurs directement dans le système d’aide sociale une fois les possibilités dans le régime assurantiel terminées (au bout de 3 ans). Deux remarques s’imposent pour comprendre les enjeux sociaux et économiques d’une telle réforme.

1/ Tout d’abord, il convient de remarquer qu’il s’agit là d’un vrai copier/coller du « modèle allemand ». Les fameuses réformes « Hartz » ont eu pour but la fusion institutionnelle de l’allocation d’aide aux chômeurs de longue durée et de l’aide sociale dans un revenu unique de 391€ par mois. Après 12 mois, tout chômeur allemand tombe donc automatiquement dans l’équivalent de notre CPAS. Cette mesure met ainsi fin à la dichotomie que l’on retrouve généralement dans nos systèmes de protection sociale composés d’une branche assurantielle (composée d’une sécurité sociale proche de la notre) et d’une branche assistantielle (« ultime » filet lorsqu’on n’a pas accès à la sécurité sociale).

C’est un gros changement puisqu’avant la réforme, l’allocation de chômage était versée de manière illimitée avec un taux de remplacement de 53% du revenu précédent. Elle garantissait notamment les acquis professionnels passés étant donné qu’on ne pouvait exiger de l’allocataire d’accepter n’importe quel emploi. Depuis la réforme, le nouveau système prévoit de lourdes sanctions à l’égard des allocataires refusant alors des emplois au rabais. Ces emplois aujourd’hui très développés en Allemagne sont notamment les « mini-jobs » avec des contrats à temps partiel, payés 400 euros par mois, qui permettent aux employeurs d’être exonérés de charges, privent ses bénéficiaires d’assurance maladie et n’ouvrent aucun droit à la retraite ou aux allocations chômage. On y retrouve également les « jobs a 1 euro », fameux contrats d’ « intérêt général » payés 1 euro de l’heure.

La création d’emplois très précaires et une flexibilisation accrue du marché du travail est donc vue comme le complément nécessaire à l’activation des chômeurs/pauvres, et plus généralement à la déstabilisation de l’ensemble du marché du travail en faisant pression sur les salaires. Les effets de cette politique sont aujourd’hui connus ; précarisation croissante des conditions de vie et de travail pour des millions de travailleurs, forte modération salariale,… C’est pas moins de 6 millions de personnes [3] qui touchent aujourd’hui l’allocation chômage II (ALGII) et qui vivent pour une majorité sous le seuil de pauvreté (sans pour autant être comptabilisés comme chômeurs).

2/ Ensuite, il est intéressant de noter que la N-VA ne semble pas être la seule formation politique à être séduite par de telles réformes. En effet, la dégressivité des allocations de chômage et certaines propositions concernant le système d’aide sociale posent question.

Niveau minimum des allocations dans les deux principaux systèmes en Belgique

Un simple regard sur les montants des minima sociaux applicables suite au renforcement de la dégressivité des allocations de chômage permet de saisir le problème et les risques que posent la récente reforme. Cette comparaison révèle, en effet, qu’il subsiste désormais une très mince différence entre les montants forfaitaires dans le cadre de l’assurance-chômage et le Revenu d’Intégration Sociale : en ce qui concerne la catégorie des cohabitants, l’allocation de chômage forfaitaire est même inférieure au montant du RIS !

Cette logique correspond donc de facto, - après 4 ans maximum – à la fin d’une distinction substantielle entre les deux systèmes. Alexander De Croo ne s’y est pas trompé en déclarant dans Le Soir : « la dégressivité des allocations de chômage, cela revient, dans le faits, à limiter les allocations de chômage à quatre ans » [4]. Cette réforme établit donc les conditions préalable à la création d’une seule et même catégorie d’allocataires mêlant chômeurs de « longue durée  » et « pauvres » comme en Allemagne.

La Secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale, Maggie de Block, semble pleinement s’inscrire dans cette vision. Elle écrit ainsi à propos des réformes en cours au sein du système d’aide sociale qu’ « afin de ne pas favoriser un certain système, une meilleure harmonisation doit également être étudiée au niveau des systèmes faisant partie de la sécurité sociale » [5].

Plus généralement, l’accord fondateur du gouvernement Di Rupo prévoyait déjà, « pour les personnes qui ne parviendraient pas à une activation professionnelle », l’incitation à « une participation sociale utile » [6]. Ce type de mesure (qui n’a pas connu de transposition législative sous cette législature) ressemble à s’y méprendre aux « travaux d’intérêt général  » payés 1 € euro par heure en Allemagne…

Si les frontières précises des réformes qui seront menées par le prochain gouvernement ne sont pas encore connues, il semble émerger un consensus relativement large sur le renforcement de la lutte contre « la fraude sociale  », sur « l’activation  » et les attaques contre les allocataires. Que ce soit dans sa formule « allemande » ou à une sauce belge, cette question doit devenir une priorité dans le monde du travail s’il souhaite éviter de futures régressions sociales.

Loin de se limiter à une politique de modération salariale, le modèle Allemand à pour caractéristique centrale d’avoir précisément concentré son action sur les « surnuméraires  » (chômeurs, pauvres, précaires) et non sur les salariés « stables  ». Mais par ce biais, les réformes allemandes ont provoqué une profonde déstabilisation de l’ensemble du marché du travail sans pour autant s’attaquer directement aux secteurs les plus syndiqués et combatifs du salariat. De ce point de vue, la capacité des organisations politiques et syndicales à sensibiliser et lier les enjeux des « surnuméraires  » à ceux de la classe ouvrière «  stable » déterminera en partie la réussite ou non des combats à venir.

par Daniel Zamora

[Voyez aussi le post de Fred Panier qui illustre de manière saisissante les conséquences du modèle allemand]

[1] Dirk Vanoverbeke, La N-VA se paie un lifting social, Le soir, Jeudi 23 janvier 2014, http://www.lesoir.be/409563/article...

[2] Estelle Ceulemans y était déjà revenue dans les colonnes de Politique : http://politique.eu.org/spip.php?ar...

[3] Voir : http://www.arbeitsagentur.de/ (http://statistik.arbeitsagentur.de/...)

[4] Le Soir, 8 décembre 2012, p. 4

[5] Plan fédéral de lutte contre la pauvreté, 2012, p. 18

[6] Projet de Déclaration de Politique Générale, 1 décembre 2011, p. 158

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  • Des perspectives allemandes pour notre système de sécurité sociale ? Posté par maribel, le 11 février 2014
    nous sommes en train de donner naissance à une pauvreté qui engendrera des voleurs, des criminels et des fraudeurs car, quand on a faim, avec une famille, on est capable de tout (...)
    Lire la suite

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