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Le blog d’Henri Goldman

Chronique généraliste de l’actualité politique, avec quelques accents : questions interculturelles, migrations, conflit israélo-palestinien, Bruxelles…


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24.04.2011

Economies d’énergie : une prime aux riches

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Là-dessus, au moins, il y a consensus : si on veut réduire le réchauffement climatique, il faut consommer moins d’énergie et améliorer sensiblement l’isolation des maisons. Et comme le parc des logements est privé à plus de 90%, il faut prendre des mesures pour encourager les particuliers à s’engager dans cette voie. Les régions s’y sont mises, en accordant des primes en fonction des investissements consentis. C’est loin d’être parfait, notamment parce que les propriétaires non résidents n’ont pas vraiment intérêt à investir la part qui leur revient et que, par conséquent, les locataires (qui appartiennent aux classes populaires) continuent à payer leurs consommations au prix fort [1].

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Mais l’initiative fédérale, là c’est vraiment le pompon. On dira : normal, elle vient du SPF Finances dont le patron est cet homme « qui parle à l’oreille des riches » [2]. Je suis donc tombé sur ce dépliant qui explique pour l’année fiscale en cours le mécanisme de la « réduction d’impôts pour habitation basse énergie, passive et zéro énergie »… et ce sont les bras qui m’en sont tombés. Prenez-en connaissance, ça vaut le coup (en cliquant sur sa vignette de couverture).

Le mécanisme est différent que celui mis en œuvre dans les Régions. Ici, pas de primes, mais une réduction d’impôts [3]. Le bénéfice en est acquis si l’habitation atteint un certain niveau de performance énergétique. Pour une habitation « passive » (= consommation maximale de 15kwh/m2), la réduction est de 850 euros par habitation. Pour une habitation « basse énergie » (= consommation maximale de 30kwh/m2), elle est de 420 euros par habitation. Ces réductions – qui sont cumulables avec les primes régionales – sont accordées pendant dix ans au propriétaire.

Premier constat : aucune condition de revenus n’est imposée. MM. Jansen (Solvay), Boël (Sofina), Beckers (Delhaize) et Frère (CNP) y ont égalitairement droit au même titre que vous et moi. Second constat : il n’y a aucune limite de surface. Or, le niveau de performance requis, au lieu d’être calculé globalement, par unité d’habitation, l’est au mètre carré bâti. Le calcul est facile : une maison de 600m2 (comme, à vue de nez, celle qui illustre le dépliant), même si elle était passive [4], consommerait toujours nettement plus qu’une habitation de 120m2 même mal isolée. Encourager fiscalement l’isolation des maisons sans privilégier les logements de taille modeste est un non-sens énergétique.

Mais revenons un instant à la maison qui illustre le dépliant. C’est de l’humour, ou quoi ? Cette maison résume tout ce qu’il ne faut pas faire – et sûrement pas encourager – si on a vraiment à cœur d’économiser l’énergie. Une très grande maison, sur un très grand terrain privé, bien séparée de la maison voisine distante de 50 mètres. Pour que cette maison dispose d’une voirie de desserte, avec l’alimentation en eau, en électricité, en téléphone, en télédistribution, il aura fallu tirer 50 mètres de route, de cables et de tuyaux, là où, pour une maison mitoyenne de ville ou de village, il ne faut que 5 ou 6 mètres. Sans parler du chemin parcouru tous les jours par le facteur et par tous les livreurs à domicile. Évidemment, on se doute que cette maison n’est pas bien desservie par les transports publics. Chaque adulte qui y habite est bien obligé de disposer d’un véhicule personnel pour assurer sa mobilité. Et comme il y a des pavés dans les chemins de campagne, on parie qu’il y a au moins un 4x4 ?

Pour le dire en deux mots : seules les habitations groupées dans des noyaux denses – villes ou villages – devraient pouvoir bénéficier d’aides publiques, à l’exception bien sûr des exploitations agricoles. Quant à celles qui choisissent de s’isoler, il faudrait plutôt les surtaxer, eu égard aux coûts supplémentaires – notamment énergétiques – qu’ils engendrent pour la collectivité.

Bon, cela ne concerne que de petites sommes. Les aurait-on supprimées que MM. Jansen ou Boël n’auraient pas été dissuadés de faire construire la villa de leurs rêves. Mais tout de même, cela dénote. J’aurais cru qu’on aurait mis un point d’honneur à ce que l’argent public consacré aux économies d’énergie puisse remplir simultanément des objectifs sociaux, dans la mesure où ce sont les mêmes personnes qui sont le plus exposées aux inégalités sociales et aux nuisances environnementales. Je rêvais, sans doute…

•••

[1] Pour plus de détails, on lira l’article d’Eric Devuyst dans la rubrique « Territoires » du numéro 70 de Politique, qui paraîtra le 1er mai. Réservez votre exemplaire…

[2] Allusion au livre de Marco Van Hees sur Didier Reynders, éd. Aden.

[3] Et que se passe-t-il si la demande émane d’une personne qui ne paie pas d’impôts ? Pas prévu. Évidemment, ça a peu de chance d’arriver…

[4] Ce dont on peut douter en voyant l’importance des surfaces vitrées…

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  • Maison passive Posté par Jean-Claude Delleuze, le 18 décembre 2013
    Celui qui a écrit cette article ne connait pas bien les maisons passives. De plus, on peut avoir (90 % des cas) une maison isolée dans une rue de village, sans que cela demande (...)
    Lire la suite
  • Economies d’énergie : une prime aux riches Posté par Michel Donceel, le 2 mai 2011
    Dans le même registre, on peut signaler aussi les primes à la voiture « verte »…dont les pubs ne cessent de nous vanter les mérites… On apprécie quand les fréquences de bus dans (...)
    Lire la suite
  • Surprenant ! Posté par Guy Leboutte, le 25 avril 2011
    Ben oui. Surprenant ! Les primes fédérales pour investissements économiseurs d’énergie, sur immeubles déjà construits, consistent, eux, en un cadeau d’impôts cash de 2.830 euros par (...)
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  • Economies d’énergie : une prime aux riches Posté par Myriam Gérard, le 24 avril 2011
    Bravo Henri... En quelques lignes tu nous indique un champ de lutte politique et syndical, et tu nous suggères des critères d’évaluation multidimensionnels pour toute décision (...)
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  • Economies d’énergie : une prime aux riches Posté par Luc Delval, le 24 avril 2011
    Et en plus je serais prêt à parier que les habitants de cette minable masure ne sont pas végétariens :-)
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