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8.09.2012

Incivisme fiscal, de Bernard Arnault à Philippe Gilbert

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La Suisse propose à la Belgique de la rémunérer grassement (10 milliards d’euros !) pour qu’elle renonce à traquer les capitaux belges qui se sont délocalisés illégalement chez elle. Dans le même ordre d’idées, on apprend que Bernard Arnault, l’homme le plus riche de France, souhaite devenir belge. Il n’aurait pas encaissé l’engagement pris par François Hollande lors de sa campagne présidentielle d’imposer à 75% les revenus qui dépassent un million d’euros par an.

Pourquoi la Belgique ? Parce qu’on n’y perçoit pas d’impôt sur le capital ? Mais pour y échapper, il n’est pas nécessaire de devenir belge. Il suffit d’établir sa résidence en Belgique, étant donné que c’est le lieu de résidence, et non la nationalité, qui détermine le régime de perception des impôts. Mais de ce point de vue, malgré les nombreux avantages qu’offre la Belgique et qui séduisent tant de Français et de Hollandais le long des deux frontières, ce n’est pas encore assez intéressant pour les super-riches. Et là, le premier choix, de très loin, c’est Monaco, puisque ses résidents ne sont quasiment redevables d’aucun impôt [1]. Ce n’est pas par hasard si la Principauté se retrouve en tête du classement mondial des revenus par habitant, avec la plus forte concentration de grosses fortunes au km2. Mais, pour Bernard Arnault, il y a un hic : une convention fiscale franco-monégasque datant de 1963 précise dans son article 7 que « Les personnes physiques de nationalité française qui transporteront à Monaco leur domicile ou leur résidence – ou qui ne peuvent pas justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco à la date du 13 octobre 1962 – seront assujetties en France à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et à la taxe complémentaire dans les mêmes conditions que si elles avaient leur domicile ou leur résidence en France ». Bref, pour un Français, le plan ne fonctionne pas. Raison pour laquelle, il n’y a pas si longtemps, Johnny Halliday a essayé de devenir belge. Ça a raté, et il s’est rabattu sur la Suisse.

La Confédération ne vaut sans doute pas Monaco, mais ça reste intéressant. La tranche supérieure des revenus n’y est imposée qu’à environ 30%, au lieu de 50% en moyenne dans les autres pays européens, et les « exilés fiscaux » y bénéficient d’une incroyable mansuétude. En Suisse, Johnny a pour voisins tous les membres de l’équipe de France de tennis, de Jo-Wilfried Tsonga à Gaël Monfils, de Richard Gasquet au capitaine Guy Forget. Ainsi qu’Alain Prost et Sébastien Loeb, Laurent Jalabert et Richard Virenque, autres gloires sportives nationales [2].

Mais, en Suisse, parmi ces « exilés fiscaux », on ne trouve pas de Belges. Évidemment, puisque ceux-là peuvent se rendre directement à Monaco. Ce qu’ont fait naguère le coureur de Formule 1 Thierry Boutsen, la tenniswoman Justine Henin, les cyclistes Axel Merckx (parti depuis au Canada), Tom Boonen (rentré depuis en Belgique) et, le dernier en date, Philippe Gilbert qui s’y est installé en 2008 et est toujours monégasque aux dernières nouvelles. Les justifications avancées pour cet exil fiscal valent leur pesant de caramel mou : pour Henin, c’était d’échapper aux incessantes sollicitations dont elle était l’objet en Belgique (car, c’est bien connu, Monaco est vraiment l’endroit le plus isolé d’Europe pour qui veut passer inaperçu), pour les cyclistes, c’était de pouvoir s’entraîner dans les Alpes voisines (ce qui, bien entendu, ne peut se faire qu’à partir de là). Ne tournons pas autour du pot : selon la DH, qui manie l’euphémisme avec élégance, « ses proches confirment que la motivation est à la fois financière – Philippe a signé un très gros contrat chez Silence-lotto et l’on comprend qu’il n’a guère envie d’en laisser la moitié au fisc belge – et sportive ». En effet, « on comprend ».

Je ne veux sûrement pas m’acharner sur le sympathique Remoucastrien qui arrondit ses fins de mois difficiles en vantant les vérandas Quatre-Saisons produites dans sa région d’origine. Mais de là à en faire le dépositaire de la fierté nationale, il y a un pas trop grand pour moi. En refusant de se plier au mécanisme équitable de l’impôt progressif, Gilbert nous signifie que, malgré l’opulence dans laquelle il nage, il n’en à rien à foutre de contribuer à financer l’école gratuite où il a appris à lire, le système de santé qui a soigné sa rougeole ou les routes sur lesquelles il pédale quand il enchaîne, comme en 2011, les victoires dans les classiques belges. La solidarité, ce ne serait bon que pour les ploucs qui ne peuvent pas se délocaliser ? [3]

Bien sûr, rien de tout ça n’est illégal. Dans un monde truffé de paradis fiscaux, s’installer à Monaco n’est pas un crime et ces sportifs égoïstes ne sont sûrement pas les pires prédateurs du capitalisme. Mais je me serais volontiers passé d’eux pour représenter (hier aux Jeux olympiques ou dans deux semaines au championnat du monde) un pays dont ils méprisent à ce point les habitants. Nos chances de vaincre auraient peut-être diminué d’un cran mais, pour le coup, qu’est-ce que j’aurais été fier d’être belge !

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[1] On trouvera le détail de la fiscalité monégasque sur ce site très officiel. À noter les droits de succession qui plafonnent à 16% entre tiers.

[2] Yannick Noah qui avait suivi le courant est depuis revenu en France, ce qui est tout de même plus conforme à son image.

[3] Une remarque glanée sur Facebook : « Et quand des chômeurs se font domicilier deux rues plus loin pour éviter de tomber au taux "cohabitant", on crie à la fraude sociale ! »

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  • Incivisme fiscal, de Bernard Arnault à Philippe Gilbert Posté par Olivier MONTULET, le 15 septembre 2012
    Pour ce qui est du niveau de taxation voir : http://www.marianne2.fr/Curtis-Roos... Pour rappel les 30 années qui suivirent le plan de Roosevelt s’appelèrent les trente (...)
    Lire la suite
  • Droits de succession Posté par Pierre-Yves Lambert, le 9 septembre 2012
    Je trouve que des droits de succession plafonnés à 16% entre tiers, ce n’est pas une si mauvaise idée, mais il faudrait accompagner ça d’une suppression du "principe de la réserve". (...)
    Lire la suite
  • Incivisme fiscal, de Bernard Arnault à Philippe Gilbert Posté par Guy Leboutte, le 8 septembre 2012
    Indispensable commentaire ! En particulier la seconde moitié. Mais pour ce qui est de la mesure de François Hollande dite des 75 % sur les plus d’un million par an, elle a été (...)
    Lire la suite
    • Incivisme fiscal, de Bernard Arnault à Philippe Gilbert Posté par Henri Goldman, le 8 septembre 2012

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