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La politique des faits

On ne peut pas tout faire dire ni aux faits ni aux règles de la logique ! Ces deux évidences semblent souvent perdues dans les méandres du débat politique belge où le fact-checking et le travail d’analyse scientifique ne font que des apparitions timides et espacées.

L’objectif de ce blog est simple : débusquer les affirmations sans preuve, les constats erronés et les erreurs de raisonnement en tous genres afin de rappeler, à droite comme à gauche, l’implacable verdict des faits et la rigueur de la logique. Tout ceci ne faisant bien évidemment pas obstacle à d’occasionnels billets d’humeur...

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16.01.2014

L’avantage fiscal pour l’épargne-pension, un stimulant efficace pour l’épargne ?

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Le Président de la FGTB a récemment pris position pour une suppression de l’avantage fiscal dont bénéficie l’épargne-pension afin de financer une augmentation du montant des pensions légales. Pour rappel, ce régime avantageux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% des montants épargnés sur des comptes d’épargne-pension (avec un maximum de 940 euros/an pour 2013).

par Frédéric Panier, économiste, Stanford University

A gauche comme à droite, la plupart des partis représentés au parlement ont pris position contre la demande de la FGTB. Alexander De Croo a résumé ce qui semble être l’argument implicite de tous les autres partis : "Si l’on supprime cet avantage fiscal, plus personne n’utilisera l’épargne-pension. Les dégâts qui seraient faits seraient plus grands que les bénéfices". Le raisonnement est simple : si l’on supprime l’incitant fiscal à l’épargne-pension, on assistera à une diminution de l’épargne des ménages qui se retrouveront au final avec moins de revenus durant leur retraite, exactement le contraire de l’effet recherché par la FGTB...

Une question se pose cependant : est-il vrai que les ménages réduiront leur épargne totale si l’incitant fiscal pour les comptes d’épargne-pension est supprimé ?

Une récente étude de Raj Chetty de Harvard et ses co-auteurs tend à montrer que tel ne sera pas le cas : les avantages fiscaux semblent être un bien mauvais moyen pour stimuler l’épargne et constituent dès lors une très mauvaise réponse aux problèmes du financement des pensions.

Pour le montrer, Chetty et ses co-auteurs disposent des donnés fiscales sur le patrimoine et l’épargne de l’ensemble de la population du Danemark. En 1999, le Danemark a réduit l’avantage fiscal pour l’épargne pension pour les individus disposant des revenus les plus élevés. Comme le prédit A. De Croo, ces contribuables ont effectivement réduit fortement leur investissement sur les comptes d’épargne-pension subsidiés comme le montre le graphe suivant : les contribuables pour qui la déduction a été réduite diminuent fortement leur épargne dans les comptes subsidiés après la réforme alors que l’épargne est quasiment inchangée pour les autres contribuables pour qui l’avantage fiscal n’a pas changé.

Cependant, et c’est là qu’on s’écarte de l’opinion des partis politiques représentés au Parlement, cela ne veut pas dire que l’épargne totale des Danois a diminué : en fait, l’épargne totale est restée inchangée (ou quasi : moins d’un eurocent d’épargne en plus pour chaque euro de réduction d’impôt). Les plus hauts revenus ont simplement déplacé leur épargne vers d’autres investissements non-subsidiés comme on le voit dans le graphe suivant.

Le résultat final est donc que les mécanismes d’incitants fiscaux à l’épargne semble principalement avoir des effets d’aubaine purs : il n’y a pas d’augmentation de l’épargne totale et les contribuables déplacent simplement l’épargne qu’ils auraient de toute façon réalisée vers les comptes subsidiés.

La conclusion globale de cette étude (publiée dans une des revues économiques les plus rigoureuses) est claire : les mécanismes de subsides fiscaux de l’épargne-pension semblent être une solution totalement inefficace pour faire face aux défis du vieillissement [1]. En outre, comme le montrent les graphes ci-dessous, ces incitants fiscaux profitent avant tout aux plus hauts revenus.

[1] Notons cependant que ceci ne signifie pas nécessairement qu’il faille les supprimer (on peut trouver d’autres arguments en leur faveur).

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  • L’avantage fiscal pour l’épargne-pension, un stimulant efficace pour l’épargne (...) Posté par kusuto naito, le 17 janvier 2014
    Bonjour, Une analyse très intéressante. Je ne sais pas si vous l’avez déjà consulté, une autre étude intéressante sur la situation des pensions complémentaires en Europe — > (...)
    Lire la suite

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