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4.09.2012

L’impartialité, selon le Centre d’action laïque

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Le Centre d’action laïque (CAL) vient de publier son mémorandum en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 [1]. Un petit document très clair qui rappelle un certain nombre de priorités du mouvement laïque. Ça n’étonnera personne par les temps qui courent : la question de l’« impartialité » occupe une place de choix dans la plaquette, puisque qu’elle est abordée dans les deux premiers chapitres. Et ça n’étonnera pas non plus les habitués de ce blog : la conception qu’a le CAL de l’impartialité me déroute véritablement [2].

Voici les deux passages où le CAL précise son point de vue.

Page 6, à propos de l’école : « Le mouvement laïque entend rappeler l’indispensable impartialité des services publics et donc son refus de toute manifestation extérieure de signes religieux ou philosophiques à l’école, tant de la part de l’ensemble de son personnel (enseignant, personnel d’entretien, concierge...) que de ses élèves. »

Page 8, à propos de l’administration : « La laïcité de l’État et des institutions publiques est le fondement de toute démocratie. Cette laïcité institutionnelle implique que l’État et les institutions publiques garantissent la rigoureuse impartialité à l’égard des convictions philosophiques ou religieuses qui relèvent de la sphère privée. (…) La neutralité des agents communaux doit être garantie. Le mouvement laïque a toujours considéré le devoir d’impartialité des institutions publiques et donc des agents qui les représentent comme un principe fondateur indispensable permettant d’assurer un traitement égalitaire et un exercice des libertés et droits pour tous. Cette obligation de neutralité doit tout d’abord s’exercer à l’égard du public mais aussi à l‘égard de tous les agents publics, pas seulement ceux qui sont en contact avec les usagers. »

Je pose ici trois questions.

1. Depuis quand le devoir d’impartialité s’impose-t-il aussi aux usagers, en ce compris ces usagers particuliers que sont les élèves ?

2. Que signifie l’impartialité d’un concierge ?

3. En quoi le port de signes religieux fait-il obstacle au traitement égalitaire des usagers, en quoi est-il une entorse à l’exercice des libertés et droits pour tous ?

Pour illustrer cette interrogation, voici une anecdote fictive [3] : « Vous faites la file devant un guichet de poste. Le préposé est manifestement de mauvais poil. Il sert ses clients en maugréant et réplique avec exaspération aux demandes les plus innocentes, surtout si la personne qui lui fait face est africaine ou arabe. Si vous êtes de bonne humeur, vous vous direz avec mansuétude : “Bon, j’écrase, un jour sans, ça peut arriver à tout le monde”. Si vous êtes de mauvaise humeur : “Il va m’entendre. Je note son matricule et j’écris à sa direction”. Et vous enrageriez d’être à la merci d’un olibrius pareil. Les personnes qui sont dans la file d’à côté ont plus de chance. La guichetière est polie, souriante, patiente. Elle a pris grand soin de sa présentation, et son foulard “islamique” adroitement noué ne dépare pas son élégance parisienne. Dans la pratique, où est le problème ? Quel grand principe du service public menacerait-elle ? Qui serait discriminé par son accoutrement ? Évidemment, il pourrait arriver qu’elle se montre désagréable avec des femmes arabes qui ne porteraient pas le foulard, ou qu’elle favoriserait celles qui le portent au nom d’une connivence déplacée. Mais un tel comportement n’est nullement lié au port d’un signe religieux. N’importe quel employé est susceptible d’agir ainsi. On doit pouvoir compter sur la vigilance des chefs de service pour que de tels comportements soient sanctionnés. Dans ce cas, où se niche le principe de neutralité, compris comme corollaire du principe d’égalité ? On demande aux guichetiers d’être efficaces et courtois, et de servir chacun avec un zèle équivalent. Dans ce sens-là, la seconde préposée est parfaitement neutre, tandis que c’est le premier qui ne l’est pas. »

On ne gagne rien à utiliser la notion d’impartialité à tort et à travers. Celle-ci n’est éventuellement pertinente que pour un nombre très limité de fonctions, celles où les préposés disposent d’une véritable autorité : les juges, les policiers, les gardiens de prison… Sans quoi la spirale des interdits finira inévitablement par contaminer toute la société. Ainsi, depuis que mon bureau de poste a fermé, le marchand de journaux de mon quartier est devenu « point poste ». À ce titre, il assure une mission de service public chaque fois qu’il vend des timbres ou distribue le courrier recommandé. Sera-t-il aussi tenu à « une rigoureuse impartialité » selon le CAL, comme les techniciennes de surface de l’administration communale ?

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[1] Disponible en ligne sur son site.

[2] En revanche, je partage à 100% une autre de ses propositions : celle de prévoir systématiquement dans les cantines scolaires des menus végétariens alternatifs (j’ajouterais : ou avec poisson), ce qui permettrait de sortir « par le haut » de la querelle du halal. Des tels menus, sans connotation directement religieuse, pourraient convenir aux élèves musulmans et juifs, mais aussi à tous les autres. En même temps, un pas serait fait pour désintoxiquer nos jeunes d’une consommation de viande excessive.

[3] Il s’agit d’un extrait de mon essai Le rejet français de l’islam, PUF, 2012.

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