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1.10.2009

La toge, le voile et la kippa

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Prenez un chapeau. Mettez-y des bouts de papier avec écrits dessus les mots « indépendance » et « égalité ». Mélangez le tout et faites revenir : vous obtiendrez l’amphigouri livré par Me Yves Oschinsky, bâtonnier du barreau de Bruxelles, pour expliquer la fin de non-recevoir opposée à la jeune avocate qui souhaitait pouvoir plaider avec son foulard islamique. Et voici ce que ça donne : « Nous avons mis l’avocat au cœur du débat et au cœur de notre réflexion. Le principe d’indépendance impose à l’avocat, dans l’exercice de ses fonctions de représentation de son client, qu’il ne s’exprime d’aucune autre manière que celles qui ont trait à ce pourquoi il a été consulté et surtout pas qu’il s’exprime à travers une appartenance à des conceptions philosophiques, politiques, religieuses ou culturelles. L’avocat est un acteur à part entière d’une Justice indépendante et donc il n’est pas imaginable qu’il soit porteur de signes distinctifs. Un autre principe qui nous a animés dans notre réflexion, c’est le principe d’égalité, principe d’égalité entre les avocats, qui veut évidemment que les avocats soient traités de manière égale dans l’exercice public de leur profession. Et le port d’un signe distinctif dans la pratique de la profession, serait alors de nature à rompre cette égalité. » [1] Le bâtonnier aurait ajouté (Le Soir, 1er octobre 2009) que cette prescription ne se limite pas aux prétoires. Elle s’impose à l’avocat dans le cadre de toutes ses fonctions, avec ou sans robe, y compris lors des consultations données à son étude.

Indépendance ? L’avocat n’est pas le juge. Il est consulté librement par son client qui peut choisir en toute connaissance de cause de se faire représenter par un avocat israélite (avec kippa ou perruque) ou musulman (avec voile ou barbe), pour cette raison précisément ou pour toute autre, ce n’est pas notre affaire. De qui l’avocat doit-il être indépendant ? Sûrement pas de son client, dont il est le porte-parole et dont il assure la défense en toute subjectivité. Contrairement au juge, il ne doit surtout pas être impartial. Il est même « fonctionnellement » partial puisqu’il défend les intérêts d’une partie, et que c’est pour mettre sa compétence au service exclusif d’intérêts particuliers qu’il est engagé. Si la Justice se doit d’être indépendante comme institution globale, ce n’est pas le cas de chaque acteur individuel. Quand ils s’affrontent dans un procès, deux avocats représentant deux parties adverses ne devisent pas comme des scientifiques au-dessus de la mêlée. Dans la mêlée, ils y sont pleinement, faisant blocs avec leurs clients où l’on compte peut-être de fieffés menteurs qu’ils ne peuvent pas, déontologiquement, contredire.

Égalité ? Entre qui ? Les avocats doivent « évidemment » être « traités de manière égale dans l’exercice public… » etc. Mais quel rapport avec le port de signes convictionnels ? En quoi le port d’une kippa par un avocat est-il une entorse au principe d’égalité entre lui et ses confrères ? On ne voit vraiment pas ce que vient faire la notion d’égalité dans cette galère argumentaire.

La décision du barreau de Bruxelles est bien conforme à une tradition corporatiste constante d’un autre âge, où la respectabilité de la fonction, telle qu’on pouvait l’envisager dans une société blanc-bleu-belge, prime toute autre considération. Il serait pourtant bien nécessaire de la ré-interpréter dans le contexte désormais pluri-culturel de nos sociétés, en ayant à l’esprit les nouveaux dispositifs légaux anti-discrimination qui rencontrent cette diversité. Mais, malheureusement, cette nécessaire mise à jour intervient dans un climat pourri où le foulard islamique est considéré comme une menace majeure et où, je ne suis pas naïf, certains courants musulmans en profitent en toute circonstance pour « tester » la société, qui y prête le flan, afin de pouvoir ensuite pêcher en eau trouble.

Dans cette affaire où on a, comme souvent, tendance à tout mélanger, il faut distinguer trois situations qui doivent être appréhendées de façon distincte.

1. L’obligation d’impartialité ne s’impose qu’aux fonctions d’autorité. En l’occurrence les juges et les magistrats du parquet. [2]

2. L’obligation de décence et de correction s’impose dans les prétoires à tous les auxiliaires de la Justice, y compris les avocats. Mais cette obligation s’exerce dans le respect des libertés individuelles. Les signes convictionnels (y compris ceux qu’on oublie régulièrement : la barbe et la perruque) doivent être modestes et compatibles avec le port de la robe dans son exigence de dignité. Ce principe s’applique également à « tout ce qui dépasse de la toge » : le maquillage doit rester sobre, la chevelure discrète, les chaussures classiques et le langage châtié.

3. En dehors des prétoires et dans le cadre des relations contractuelles libres qu’entretiennent les avocats et leurs clients dans des lieux privés, aucune restriction particulière n’est admissible et l’intervention d’une instance disciplinaire quelconque semble tout à fait abusive.

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  • La toge, le voile et la kippa (Message posté de la part de Simon Gronowski) Posté par Henri Goldman, le 2 octobre 2009
    Cher Henri, Voici ce que je voudrais te dire, concernant la notion d’indépendance de l’avocat. Tu dis :« De qui l’avocat doit-il être indépendant ? Sûrement pas de son client, dont (...)
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    • L’indépendance de l’avocat Posté par Henri Goldman, le 3 octobre 2009
    • Contradictoire et dangereux Posté par Luc Delval, le 3 octobre 2009
  • La toge, le voile et la kippa Posté par Luc M, le 2 octobre 2009
    J’avoue que l’obligation de décence et de correction telle que tu la définis pour les avocats - qui me semblent plus être des auxiliaires de leur client que de la Justice - que (...)
    Lire la suite
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    N’y a-t-il pas une contradiction à vouloir accommoder un uniforme ? Certes, la police britannique l’a fait. Or, en permettant aux policiers sikhs de garder leur turban, les (...)
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