22.01.2011

Langue et naturalisation

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Un nouveau conflit communautaire vient de surgir. Il s’est manifesté à propos d’un critère de connaissance linguistique dont la commission des naturalisations (Chambre) devrait tenir compte dans l’examen des demandes qui lui sont soumises. Une courte majorité, principalement flamande, l’a emporté par 9 voix contre 8 pour exiger du demandeur qu’il puisse démontrer des efforts suffisants à apprendre la langue de la Région dans laquelle il vit. Je n’entre pas dans les détails de ce vote, ce n’est pas l’objet de ce billet. [1]

Voici ce que je pense de l’objet du litige. Sur le plan, disons, moral, je me serais rallié au vote majoritaire. Demander un effort pour apprendre la langue de ses voisins, c’est très modéré dans l’expression et ça ne me semble pas excessif comme critère. Mais là n’est pas le problème. Car le vote qui vient d’être émis est purement symbolique, et c’est d’ailleurs pour cette raison, si j’ai bien compris, que certains s’y sont opposés. C’est la loi qui fixe les conditions nécessaires pour l’octroi de la nationalité belge par la voie de la naturalisation. Il revient à la commission ad hoc de la Chambre d’interpréter ces conditions au cas par cas. Mais elle n’a sûrement pas le droit d’ajouter de son propre chef de nouveaux critères. Ce vote aura donc surtout été l’occasion d’une posture politique sur un thème que certains jugent porteur dans une Europe de plus en plus travaillée par la thématique de l’identité nationale. [2]

Or, pour le moment, la loi ne prévoit aucun critère linguistique pour l’octroi de la nationalité belge par la procédure de naturalisation. Depuis l’épisode de l’Orange bleue (2007), une majorité s’est dégagée pour introduire le critère de la connaissance d’une des trois langues nationales. Cette proposition est en ce moment en discussion en commission de la Justice, après quoi elle passera devant les Chambres. Le critère « langue de la Région » n’est donc pas pertinent.

Mais au-delà de la péripétie, cette question mérite réflexion. Je suis pour ma part un chaud partisan du critère linguistique en matière d’acquisition de la nationalité. Pour comprendre ce point de vue que certains jugeront peut-être abusif, il ne faut pas perdre de vue que peu de droits spécifiques dérivent de la qualité de Belge. Celle-ci ne peut de toute façon être attribuée qu’à des résidents étrangers disposant d’un titre de séjour de longue durée [3]. Ce titre de séjour permet de se revendiquer d’un statut européen qui protège leur liberté de circulation et leur assure tous les droits économiques et sociaux [4]. Seules différences notoires : l’accès à la fonction publique statutaire leur est largement interdit (quoique de moins en moins) et leurs droits politiques sont limités au droit de vote aux élections communales. Par ailleurs, leur délai de présence sur le territoire leur aura déjà généralement permis d’acquérir des compétences linguistiques dans la langue de leur résidence.

Si on met de côté la dimension symbolique, l’intérêt d’être Belge réside surtout dans le plein exercice des droits politiques. Mais pour pouvoir décider ensemble, il faut d’abord pouvoir délibérer ensemble, la délibération étant une condition indispensable à l’exercice de la démocratie. Ceci induit la capacité de tous les citoyens relevant d’un même espace politique de pouvoir échanger des arguments, ce qui ne peut se faire qu’à travers une langue partagée.

C’est ici qu’intervient la difficulté propre de tout pays multilingue. Sauf exception qui me serait inconnue, on n’y reconnait pas les sous-nationalités. Alors qu’un Belge qui s’installerait en France resterait Belge, un Wallon qui s’installerait en Flandre cesserait d’être administrativement wallon et serait considéré comme flamand du jour au lendemain. Il aurait alors le droit – et même l’obligation – de voter à toutes les élections… alors que, s’il est unilingue francophone, il serait dans l’incapacité de participer à la délibération collective en néerlandais, seule langue qui sera utilisée pendant les campagnes électorales de son nouveau lieu de résidence. Et comme personne ne propose encore d’introduire des sous-nationalités en Belgique [5], on ne voit qu’une seule manière de sortir de cette impasse : imposer le bilinguisme à tous les Belges comme précondition à l’exercice des droits politiques. Qui ose ?

Bref, la question qui a fait débat à la commission des naturalisations est impossible à surmonter. Et pourtant, il y a bien là un problème démocratique : des citoyens d’un même espace politique devraient autant que possible pouvoir se comprendre si on veut éviter la consolidation de niches ethniques étanches en son sein. C’est pourquoi il est tellement important qu’existe une offre suffisante et attrayante d’apprentissage de la langue de la Région, soutenue par des campagnes valorisant le vivre-ensemble et l’intérêt de tous à cet apprentissage. Celui-ci serait d’ailleurs accessible à tous les résidents, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut de séjour. La loi ne devrait pas imposer ce qui irait alors de soi. Il me semble que la Flandre fait déjà beaucoup dans ce sens, même si les files d’attente des formations en « Néerlandais langue seconde » sont souvent longues. Je ne suis pas sûr qu’un même effort existe dans l’autre communauté.

•••

[1] Pour plus de détails sur ces péripéties, voir par exemple ici.

[2] Cette posture semble bien revendiquée par Jacqueline Galant, la présidente libérale de la commission des naturalisations qui soigne particulièrement son profil droit. Aurait-elle soutenu l’initiative suisse de l’UDC (voir illustration) ? Celle-ci échoua en 2009, contrairement à l’initiative sur les minarets.

[3] Trois ans pour le moment, qui devraient être portés à cinq selon les projets du gouvernement.

[4] Voir ici le détail de ce statut.

[5] Impensable et impraticable de toute façon à cause de l’existence de la Région bilingue de Bruxelles.

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