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18.03.2017

Le juge et la caissière musulmane

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Une des vedettes de la semaine s’appelle Luc Hennart. Ce n’est pas un « petit juge », puisqu’il est président du tribunal de première instance de Bruxelles. Invité en prime time sur la RTBF, il n’a pas mâché ses mots : le gouvernement « prépare une nouvelle affaire Dutroux », « la maison Justice est en train de brûler », « à terme, le pouvoir judiciaire va mourir », « le ministre Geens, agent soporifique auprès de la Justice »...

Ce n’est pas une première, car le magistrat est coutumier de ce genre de sorties. Cerise sur le gâteau : il a affirmé (ou plutôt confirmé) avoir « le cœur à gauche » et, plus précisément, assumer tout à fait sa proximité avec le PS. Il fallait s’y attendre : le MR a immédiatement dégainé. Olivier Chastel : « L’impartialité du magistrat, c’est-à-dire sa neutralité, est une exigence fondamentale de la régularité d’un procès. Chaque partie doit avoir la certitude que le juge n’a ni parti pris ni intérêt personnel. Maintenant que Luc Hennart affiche publiquement sa proximité avec un parti politique, cette impartialité n’est plus assurée [1] ». Resucée du vieil adage : « Il ne suffit pas que la Justice soit impartiale. Il faut aussi qu’elle en ait l’apparence. »

Luc Hennart aurait-il manqué à son « devoir de réserve » ? Pas du tout, puisqu’un tel devoir n’existe tout simplement pas. Les fonctionnaires publics disposent comme n’importe quel citoyen du droit à la liberté d’expression, avec la seule limite du secret professionnel. Tant que sa pratique respecte cette déontologie, Luc Hennart n’a rien à craindre pour sa carrière et Olivier Chastel le sait très bien.

Mais, malgré tout, que lui répondre ? Comment ne pas comprendre un justiciable notoirement de droite qui mettrait en doute, pour apprécier par exemple un cas de fraude fiscale, l’impartialité d’un juge qui ne fait pas mystère de ses convictions de gauche ? (Genre Serge Kubla devant Christian Panier…) Mais allons plus loin : comment un justiciable arabe pourrait-il faire confiance à un juge juif ? Un justiciable trans à un juge calotin ? Un justiciable ancien colonial à un juge noir ? Un justiciable issu du quart-monde à un juge à particule ? Un justiciable membre du Vlaams Belang à un juge franc-maçon [2] ? Cette liste est sans fin. S’il fallait récuser tous les juges qui, à un moment quelconque de leur vie, ont pu déplaire par leurs actes ou leurs propos à la personne qui leur fait face et qu’ils ont pourtant le pouvoir d’envoyer en prison, la magistrature serait dramatiquement dépeuplée. La sagesse impose donc de s’en tenir aux actes posés et d’éviter des procès d’intention nourris de préjugés qui ne sauraient être considérés, jusqu’à nouvel ordre, comme une source du droit.

L’autre vedette de la semaine est cet arrêt de la Cour de Justice de Luxembourg qui a été généralement résumé comme suit : « Au nom de la neutralité, les entreprises pourront désormais interdire le voile islamique à leur personnel en contact avec la clientèle ». Si on rapproche ces deux faits, voici la morale qui se dégage : la neutralité (soit l’impartialité) de la Justice est obligée de s’accommoder des convictions politiques publiques de ses principaux agents, mais la neutralité (l’impartialité ?) d’un marchand de tapis aurait le droit de ne pas s’accommoder de la conviction religieuse publique de sa caissière.

J’ai beau tourner l’affaire dans tous les sens, il y a là quelque chose qui ne colle pas…

•••

[1] Le Soir, 18 mars 2017

[2] En 2006, le parti flamand d’extrême droite Vlaams Belang (VB) s’en était pris avec violence aux magistrats francophones du Conseil d’État belge qui devait débattre du retrait de sa dotation parlementaire. Ils étaient soupçonnés d’être francs-maçons pour la plupart d’entre eux (ce qui est effectivement de notoriété publique). Or le Grand Orient de Belgique avait invité chacun de ses membres à se mobiliser, quelle que soit sa position sociale ou professionnelle, contre le VB. Celui-ci exigea alors, évidemment sans succès, que soit établi un cadastre des juges en fonction de leur appartenance maçonnique, en les obligeant à « sortir du placard », de façon à pouvoir composer un siège qui, l’espérait-il, puisse juger de son affaire avec impartialité.

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