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21.02.2011

Les "Assises de l’interculturalité" : franc succès ou lamentable échec ?

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C’est un feuilleton qui aura finalement duré près de 18 mois : il a mobilisé des dizaines d’associations, des centaines de spécialistes en tout genre et fait couler beaucoup d’encre et encore plus de salive : les “Assises de l’interculturalité” se sont achevées en novembre dernier par la publication d’un rapport qui, comme le veut la loi du genre, a été immédiatement attaqué de toutes parts…

Ce titre racoleur et ce chapeau ne sont pas de mon cru, mais de celui de Jean-Pol Hecq qui introduisait ainsi son sujet du 9 janvier pour « Et Dieu dans tout ça ? », son excellente émission dominicale. Il concluait ainsi sa présentation : « Si le premier des objectifs [des Assises] était de lancer un grand débat de société, il est certain qu’il a été atteint et même dépassé : car au cours des “Assises”, le débat public n’a en effet jamais été aussi intense en Belgique. Mais est-ce dû aux “Assises” elles-mêmes ou bien au durcissement de la situation sur le terrain ? »

Excellente question, en effet. Car, au terme du processus des Assises, il faut bien constater que tout aura été mis en œuvre pour en saper par avance la légitimité. (…) Le jugement rétrospectif que la société portera sur cette opération risque malheureusement d’occulter son rapport final et ce serait dommage, car il s’agit là d’un document d’une remarquable probité intellectuelle qui constitue à ce jour la tentative la plus aboutie de proposer une ligne de compromis sur des questions infiniment complexes.

Le précédent : la CDI (2004-2005)

« Les Assises de l’interculturalité s’inscrivent explicitement dans le prolongement du travail de la Commission du dialogue interculturel (CDI) (…) qui a publié son rapport en 2005. » [1]. (…) [Mais le point de départ se situe probablement en 2001.] Trois mois après le 11 septembre, soit le 5 décembre 2001, Albert Guigui, grand rabbin de Bruxelles, fut agressé par un groupe de jeunes Arabes près d’une station de métro. (…) Le 7 mai 2002, sans mobile apparent, un couple belgo-marocain était abattu à Schaerbeek dans sa propre maison par un voisin « belge de souche » inspiré par des idées d’extrême droite. En décembre de la même année, à Borgerhout près d’Anvers, Mohamed Ashrak, un jeune professeur de religion islamique de 27 ans, fut assassiné par un voisin flamand. (…) Entre-temps, le 15 octobre 2002, le président du MR Daniel Ducarme avait provoqué un tollé en affirmant que « la politique d’intégration est un échec ». (…)

En réponse à Ducarme, tout le Landerneau progressiste se mobilisa. Ses critiques avaient sans doute raison d’affirmer que le responsable réformateur « n’a pas compris que les malaises sociaux et les tensions parfois vives dans les quartiers précarisés sont d’abord le produit non pas d’un prétendu “choc des cultures”, mais de difficultés sociales et économiques auxquelles sont exposés ceux qui y vivent, sans distinction de leur nationalité », mais cette affirmation très « politiquement correcte » n’était-elle pas un peu univoque ? Rien n’a jamais démontré que la prise en compte des « difficultés sociales et économiques » suffise à garantir la résolution des tensions interculturelles. (…) En réalité, les mécanismes de l’exclusion sociale et de la domination ethno-culturelle se nourrissent l’un l’autre, sans qu’on puisse affirmer d’évidence lequel des deux mécanismes est premier [2]. Il est donc légitime de vouloir s’attaquer aux dominations croisées par les deux bouts, en combinant des politiques généralistes d’égalité sociale et des politiques spécifiques de promotion de la diversité culturelle et de lutte contre les discriminations, ces politiques devant avancer de concert. Or chacun voit bien que les inégalités s’aggravent dans la société. Celles-ci alimentent en retour un sentiment général d’inquiétude et de repli sur soi qui affecte autant le « groupe majoritaire » que les minorités. Point de fixation de ce malaise, les manifestations visibles de l’islam dans l’espace public focalisent de plus en plus l’attention et les crispations de populations en mal de repères. C’est dans un tel contexte tendu que les autorités décident de lancer une réflexion centrée sur des « politiques spécifiques » ciblées sur les minorités ethno-culturelles. (…)

La mise en place de la CDI part de l’hypothèse que les tensions constatées doivent pouvoir être apaisées si tout le monde fait preuve d’ouverture et de bonne volonté. (…) Le rapport remis en 2005 répond effectivement à ce cahier des charges. Mentionnons, parmi les recommandations émises, la rédaction d’une Charte de la citoyenneté à vocation pédagogique, la création d’un musée de l’immigration, la mise en place d’un Institut belge de l’islam, l’organisation d’une cérémonie consacrant l’acquisition de la nationalité belge ou l’élaboration de « statistiques culturelles ». (…) Sollicitée avec l’espoir qu’elle puisse émettre un avis définitif mettant un point final aux polémiques, la CDI a pourtant renoncé à formuler la moindre recommandation sur la question le plus controversée de l’heure – et qui l’est restée jusqu’à aujourd’hui – : le port de signes convictionnels dans l’enseignement et dans l’emploi public. Sur cette question, elle s’est contentée d’instruire le dossier et de transmettre sans trancher l’éventail des positions en présence, refilant ainsi la « patate chaude » aux décideurs politiques.

De la CDI aux Assises : l’héritage

En 2009, soit quatre ans après le dépôt du rapport de la CDI, les Assises de l’interculturalité sont lancées par le gouvernement fédéral avec un « cahier des charges » quasiment identique. Leur première initiative fut évidemment de faire le bilan de l’initiative précédente qu’elles entendaient prolonger.

Ce bilan, qui tiendra en trois points, influencera diversement la suite des travaux des Assises.

1/ La considération la plus courante sur les recommandations de la CDI est la suivante : on les jugeait généralement très positives, mais quel dommage qu’on en ait si peu tenu compte. En réalité, il est même impossible d’en faire un bilan exhaustif dans la mesure où aucune institution n’avait été chargée d’assurer le suivi de ses propositions, (c’est-à-dire de vérifier dans quelle mesure elles ont été effectivement mises en œuvre) et leur évaluation (c’est-à-dire de voir dans quelle mesure cette mise en œuvre avait produit les effets escomptés).

Ce point trouvera un écho dans la dernière recommandation du rapport des Assises, qui préconise que « pour toutes les recommandations, un mécanisme de suivi et d’évaluation soit rapidement mis en place à chacun des niveaux concernés de l’État, en désignant les instances ad hoc pour assurer ce suivi et en leur affectant un timing précis pour leur mise en œuvre ».

2/ Si la CDI ne peut être rendue responsable du fait que ses recommandations n’ont pas eu de suite, elle s’est probablement décrédibilisée toute seule en se défaussant là où on l’attendait le plus : sur les signes convictionnels ou plus précisément – ne tournons pas autour du pot – sur le foulard islamique. (…) La CDI avait bien perçu le piège d’une crispation sociétale autour du foulard, mais elle n’a pas su comment l’éviter. Or, cette question agit comme un entonnoir : tout finit par s’y ramener. Autrement dit, tant que cette question ne sera pas tranchée dans un sens ou dans l’autre, rien ne bougera.

Si des experts, choisis à la fois pour leur connaissance des dossiers et pour leur autorité morale, ne sont pas capables de formuler des propositions, comment espérer que les décideurs politiques, soumis directement à la pression d’une opinion publique chauffée à blanc, puissent faire mieux ? C’est pourquoi il fut demandé aux Assises de prendre le risque d’émettre des recommandations, si possible de consensus ou à défaut de compromis, sur toutes les questions difficiles pour éclairer la décision politique qui devra sanctionner le processus.

C’est effectivement la voie qui fut adoptée par le Rapport final des Assises, qui va beaucoup plus loin dans ses recommandations que la CDI. En particulier, ce rapport s’engage là où la CDI avait renoncé, en proposant de manière argumentée de « couper la poire en deux » pour ce qui est du port du foulard dans l’enseignement secondaire et d’autoriser le port de signes convictionnels dans la fonction publique, à l’exception des fonctions d’autorité.

3/ La CDI a mis en lumière la grande différence d’approche des autorités francophones (Région wallonne, Communauté française, Cocof à Bruxelles), qui semblent très réticentes à s’engager dans des politiques spécifiques vis-à-vis des minorités ethno-culturelles – ce qui n’est pas contradictoire avec un engagement vigoureux dans la lutte contre les discriminations – et des autorités flamandes qui disposent d’un cadre décrétal organisant la reconnaissance de ces minorités. Et pourtant, il est indispensable (tant qu’on reste dans le cadre belge…) de maintenir un espace de coordination entre les différents niveaux de pouvoir, étant donné le lien de ces questions avec les mécanismes d’acquisition de la nationalité et l’accès au territoire qui restent jusqu’à nouvel ordre des compétences fédérales. (…)

Un processus fragile

[Peu investies du côté flamand], les Assises ne bénéficièrent pas non plus d’un soutien sans faille de la majorité francophone. De ce côté-là, les politiques dites d’intégration ont toujours été une chasse gardée du Parti socialiste. Or le pilotage de ces politiques est aussi un enjeu de rivalité intra-francophone entre des formations en concurrence pour la captation d’un électorat spécifique. En abandonnant la référence chrétienne, le CDH s’est fixé comme objectif de prendre pied dans les populations de culture musulmane. Et Joëlle Milquet a profité de l’épisode « Orange bleue » qui excluait les socialistes pour s’approprier la compétence « Égalité des chances » et imposer le projet des Assises sous le pilotage de son cabinet. En conséquence, la « mouvance PS » ne soutint le projet des Assises que du bout des lèvres. Quant aux libéraux dans l’opposition – à l’époque de la CDI, ils étaient dans la majorité –, ils n’ont eu de cesse que de décrédibiliser par avance le processus des Assises d’une manière qu’on peut juger politicienne et irresponsable, eu égard à l’importance de l’enjeu.

Bref, les Assises comme processus n’ont jamais su s’imposer comme une opération nécessaire, indiscutable et donnant toutes les garanties d’indépendance – ce qui apparaîtra tout à fait injuste pour quiconque examine la manière concrète dont les travaux ont été menés. (…) Mais ce qui a surtout fragilisé le processus des Assises, c’est la radicalisation du débat sur les questions interculturelles qui occupa de plus en plus d’espace dans une opinion publique exposée à l’actualité de pays proches : interdiction des minarets en Suisse, débat français sur l’identité nationale, victoire électorale aux Pays-Bas du parti anti-islam de Geert Wilders… Comme de récents sondages l’accréditent, la méfiance vis-à-vis de l’islam et des musulmans semble n’avoir jamais été aussi grande. Elle emprunte parfois une forme « hard », à travers l’émergence d’un nouveau racisme où le cultu(r)el vient remplacer le biologique, parfois une forme « soft » aux accents quelquefois progressistes, par l’affirmation d’une laïcité intransigeante qui, en prétendant faire barrage à la pénétration d’une religion réputée rétrograde, bloque en fait ceux qui la pratiquent aux marges de la société.

Les circonstances politiques de sa publication ont également contribué à affaiblir l’impact du rapport final des Assises. Celui-ci a été remis le 8 novembre dernier à la ministre d’un gouvernement démissionnaire d’un État en plein chantier. Que fera un nouveau gouvernement à participation N-VA d’un rapport issu de l’initiative d’un gouvernement fédéral à propos d’une compétence qui lui sera peut-être retirée demain ? Cet argument fut d’ailleurs avancé comme justification par plusieurs démissionnaires du comité de pilotage qui n’identifiaient plus le commanditaire de leur travail du fait de la crise politique.

En fin de compte, à la part la ministre de tutelle qui aura défendu avec conviction son enfant jusqu’au bout, aucune force significative n’aura assumé le processus des Assises qui servirent surtout d’alibi aux décideurs politiques pour renvoyer certaines décisions difficiles à plus tard. Du côté flamand, le désintérêt ne s’est pas démenti. Du côté francophone, le MR a tiré à boulets rouges sur le rapport final. Écolo et le PS se sont mis aux abonnés absents, pris par d’autres tâches. Idem pour le CDH dont cinq députés (…) ont trouvé utile de dénoncer dans La Libre Belgique les auteurs d’un texte qui, selon eux, « proposent rien moins qu’aux mollahs (sic) de faire la loi dans les écoles en y autorisant le port du voile ». (…) Bref, cela fait beaucoup de handicaps et il est à craindre que le rapport des Assises ne suive le même chemin que celui de la CDI : le classement vertical.

Et pourtant, ce rapport constitue globalement un texte d’une audace remarquable. Il a parfaitement identifié la nature des compromis qui doivent être passés : les recommandations doivent être « acceptables à la fois par une majorité de notre population et par les groupes les plus exposés à la discrimination et à la stigmatisation [3] ». Il faut rappeler ici que le respect des droits humains, et notamment du droit de ne pas être discriminé, constitue une limite au principe majoritaire. Mais, dans l’autre sens, il serait contre-productif de mépriser les peurs de la « société majoritaire » qui a aussi besoin d’être rassurée. Il est donc nécessaire qu’une laïcité politique décrispée puisse accueillir des revendications raisonnables de minorités capables de s’auto-limiter dans leurs demandes. Ce n’est qu’ainsi qu’on prendra la voie de l’apaisement qui seul permettra de se concentrer sur des inégalités socio-économiques autrement plus difficiles à résoudre. (…)

•••

Références sur le net

Le rapport complet des Assises.

Le rapport final de la CDI (2005).

• Le numéro 288 de décembre 2010 de l’Agenda interculturel (« Interculturalité : quelles avancées ? »).

• Un point de vue hostile, par le RAPPEL.

• Un soutien critique, par le groupe Tayush.

• Voir aussi, sur mon blog, ici et .

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Cet article (plus long que d’habitude sur ce blog) est une version raccourcie de celui qui a été publié par Démocratie, la revue du Mouvement ouvrier chrétien (15 février 2011). On peut en lire la version complète sur son site.

•••

[1] Page 10 du rapport des Assises.

[2] Le même raisonnement peut s’appliquer à la domination masculine et à l’oppression des femmes.

[3] Page 80 du rapport des Assises.

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