Mais qu’en aurait pensé Spartacus ?

Billets d’humeur et regards critiques sur l’actualité socio-économique : chômage, pauvreté, emploi, inégalités, domination, sécurité sociale, travail précaire, démocratie économique et sociale... Le tout sur fond d’impasse écologique et de crise démocratique. Par Luca Ciccia.


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1.10.2011

Les PME : ca n’existe pas !

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Ce billet trouve un prolongement dans le cadre d’un Focus du numéro de janvier 2012 de la revue Politique et dont un des articles, qui appronfondit ce billet, est disponible en ligne ici

Tout le monde sait bien que plus de 85% de l’économie Wallonne repose sur les PME de 5 à 15 travailleurs. [1] Pas un débat sur l’emploi sans que les PME ne soient présentes. Il s’agit de tenir compte de ses spécificités. Pourtant, les PME, c’est comme la classe moyenne, ca n’existe pas !

Qu’est-ce qu’une PME ? Une entreprise de 10, 20 ou 30 travailleurs ? L’Europe définit les PME comme toute entreprise employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros. [2] Sur base des données de 2005, Eurostat estime que l’Europe (UE27) compte près de 20 millions d’entreprises de l’économie marchande non financières, dont 99,8% sont des PME, sur base du seul critère de nombre de personnes employées. [3] Voilà qui impose quelques commentaires.

1/Les acquis sociaux se sont construits dans le cadre de luttes sociales et supposent un rapport de force favorable aux travailleurs, une identité collective, des lieux de rassemblement qui permettent cette identité collective (et le plein emploi…). La grande entreprise est naturellement le lieu qui a permis les avancées sociales : concertation sociale et représentation des travailleurs, droit social, négociation de la rémunération et du temps de travail, etc. La gauche politique et le mouvement syndical ont appuyé la construction de l’Etat providence sur ces grandes entreprises. Les finances publiques et la sécurité sociale se sont renforcées et élargies par le biais de l’impôt tiré des activités des entreprises : impôt sur les revenus tirés du travail, impôt sur la consommation permise par ces revenus, et impôt sur les revenus des sociétés. La grande entreprise est le symbole du compromis fordiste des trente glorieuses. Mais les temps changent. Notre époque serait celle des PME. Adieu grandes entreprises, adieu compromis social fordiste…

2/ Les PME ne sont-ils pas un argument utilisé pour empêcher l’évolution du droit social et même le réduire ? Vous voulez davantage de représentation des travailleurs, réduire le temps de travail, encadrer la flexibilité, protéger la santé des salariés, promouvoir les CDI à temps plein, financer la sécurité sociale ? Vous vous heurterez à la spécificité des PME. Pire encore. C’est la tyrannie des « PME-Indépendants » qui s’abattra sur vous.

De la même manière qu’il est à présent admis de tous qu’il faut réduire le coût du travail pour le créer (ce qui est une hérésie économique puisque le coût du travail est aussi le revenu qui permet la consommation), il faudrait dans le même sens préserver les PME (des droits sociaux ?), les soutenir (en réduisant leurs "charges"). Qui n’est pas d’accord avec l’idée d’un soutien différentiée, d’une politique de discrimination positive à l’égard des PME. Surtout si elles représentent la plus grande part de nos emplois et qu’ils sont menacés. Et pourtant…

3/Le discours "PME" s’est renforcé au fil des années de politiques économiques libérales appliquées en Europe alors même que la réalité économique est plutôt celle de la concentration : concentration des richesses, des capitaux, et de l’activité économique. Et les politiques économiques favorisent cette concentration ! Le secteur de la distribution offre un bel exemple de ce phénomène. Alors que l’on voit fleurir quantité de petits magasins de distribution dans le commerce alimentaire les chiffres indiquent plutôt que les « vraies » petits magasins indépendants (alimentaires et non alimentaires) sont en voie d’extinction tandis que la grande distribution, concentrée en quelques mains-marques, empoche la mise, y compris et plus encore depuis quelques années, par le biais des franchisés.

Statistiquement, le franchisé est un indépendant, et son personnel relève des très petites entreprises. Dans les faits, il fait bien partie d’un groupe qui le dépasse et qui en tire profit. Un chiffre éloquent : le nombre de magasins a chuté avec l’arrivée de la grande distribution dans les années d’après guerre : 280.000 magasins en 1945, 105.000 en 1975, 85.000 en 2002. [4] Dans cette perspective historique, et tenant compte de la franchise (et de la sous-traitance de manière plus générale), le discours sur les PME est à relativiser… Et l’on perçoit déjà mieux d’où vient la menace...

De manière générale, fin 2009, la Belgique comptait 3.403.736 emplois salariés. [5] Si l’on en croit le bon sens populaire, plus de 2,5 millions d’emplois devrait relever des entreprises de moins de 15 travailleurs. La réalité est tout autre puisque seuls 730.970 postes de travail étaient le fait des entreprises de moins de 20 travailleurs, tandis que plus de 2.292.365 postes étaient occupés au sien des entreprises de plus de 50 travailleurs, 2.038.431 postes au sein des entreprises de plus de 100 travailleurs et même 1.791.997 dans les entreprises de plus de 200 travailleurs… Et c’est à l’occasion de la fermeture des grosses entreprises que l’on se rappelle combien la sous-traitance fait partie intégrante de tout processus de production et qu’une très grande part de l’existence des « PME » tient donc à l’activité de ces « grosses entreprises ». Le discours public "PME" ne cadre pas avec la réalité !

4/Les "PME" créent peu de valeur ajoutée. L’enquête d’Eurostat rappelait que si 99,7% des postes étaient occupés dans des entreprises de moins de 250 personnes, celles-ci n’occupaient que 67,1% de l’emploi du secteur marchand non financier, pour créer seulement 57,6% de la valeur ajoutée ! Là est sans doute la réalité principale des PME. Elles ne contribuent que peu au total de l’emploi et moins encore à la valeur ajoutée, celle-là même qui permet de financer les services publics et collectifs. Et c’est dans les vraies petites entreprises que les salaires et conditions de travail sont les plus basses. Le financement de la sécurité sociale qui s’opère essentiellement par le biais des cotisations prélevées en fonction du salaire s’en ressent également.

Alors que faire ? D’abord cessez de mélanger torchons et serviettes ! Ensuite, ne serait-il pas tant de prendre davantage compte de la réalité des faits -concentration économique et non hégémonie du petit indépendant- ? Ne faudrait-il pas mettre en œuvre une vraie politique de soutien pour les indépendants et très petites entreprises ? Ne faudrait-il pas distinguer les vraies PME par le chiffre d’affaire ou le résultat d’exploitation plutôt que par le nombre de personnes occupées ?

Les intérêts notionnels ont au moins permis une chose : on a différentié le soutien à accorder aux PME. Il semble que l’on doive approfondir cette voie, et la généraliser. Non la voie de la réduction d’impôt des sociétés qui est scandaleuse, mais celle de la discrimination positive. Après avoir défini de manière stricte les « vraies » PME - soit de très petites entreprises qui ne sont ni franchisés, ni en sous-traitance quasi unique avec d’autres plus grandes entreprises- il faut pouvoir les soutenir effectivement, et de deux manières. D’une part il faut mettre en œuvre un impôt des sociétés qui soit progressif de sorte que les grosses entreprises qui dégagent un certain chiffre d’affaire payent davantage. D’autre part, il serait temps d’intégrer une vraie solidarité entre entrepreneurs. Les cotisations sociales payées par les indépendants sont en ce sens très injustes et mériteraient également davantage de proportionnalité. Et si en plus cette solidarité peut contribuer à façonner davantage notre paysage économique en défaveur des « grands groupes », les politiques économiques redeviendraient des politiques publiques, au service du « public »…

Mais ca ne serait pas encore suffisant. Il faut aussi s’assurer collectivement que les "vraies" PME puissent rencontrer les standards sociaux qu’on impose (qu’on parvient à imposer) dans les grandes entreprises. La solidarité entre entreprises doit donc s’organiser pour que les grandes entreprises paient les conditions de travail et la solidarité publique des petites. Au-delà de la mutualisation de la fiscalité, la mutualisation d’une partie des revenus des entreprises doit être un objectif et une revendication. Concrètement, pourquoi ne pas créer des cotisations sociales pour les seules grandes entreprises qui iraient nourrir un fonds social chargé d’améliorer les conditions d’emploi des petites entreprises ? N’est-ce pas là le moyen d’envisager un avenir davantage orienté vers le circuit économique local, sans prôner dans le même temps la désertification sociale ?

[1] Paroles du représentant du ministre Marcourt lors d’un colloque sur les coopératives, tenu se 30 septembre 2011, et qui m’a, malgré lui, décidé à prendre la plume)

[2] Article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/CE, chiffres confirmés en 2006 par la Commission Européenne. Voir ici

[3] Voir ici.

[4] Voir le mémorandum du secteur commerce de la CNE, disponible ici.

[5] ONSS, 2009, 4ème trimestre, postes de travail

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  • Les PME : ca n’existe pas ! Posté par rudolphostewart, le 11 octobre 2012
    film streamingavec un nouveau charme. Concluons donc que dans quatre mois ! Pourrait-il. firent evacuer la salle par un autre enfant ? Figurez-vous une femme assise. (...)
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