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3.01.2011

Pourquoi financer les organisations convictionnelles ?

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Suite à la parution de mon livre « Le prix de nos valeurs. Financer les cultes et la laïcité », j’ai reçu de nombreux commentaires d’amis laïques, choqués par ma défense de la légitimité du financement des organisations convictionnelles par les pouvoirs publics ou simplement hostiles à ce financement qu’ils souhaitent voir aboli, car, selon eux, il est contraire aux principes de la laïcité. Il m’a dès lors semblé intéressant de rassembler ici les arguments qui, selon moi, plaident en faveur du maintien de ce financement et de tenter de rencontrer les principales critiques qui m’ont été adressées.

Un débat parallèle a lieu sur l’opportunité, en cas de maintien du principe, de l’introduction d’un impôt philosophiquement « dédicacé » (anglicisme que l’on remplacera avantageusement par « dédié »). J’y reviendrai dans un autre billet.

Commençons d’emblée par préciser que bien sûr, financer les cultes n’est pas une obligation ; je ne considère pas que ce financement soit une condition nécessaire dans un Etat démocratique et si demain, des décisions politiques (le pluriel reflétant la multiplicité des niveaux de pouvoirs concernés) venaient à décider son abolition je ne remettrais bien évidemment pas en cause leur entière légitimité.

Mais sans doute me permettrais-je de souligner le caractère partiel, et partial, de la mesure qui aurait été prise, en tant qu’elle ne toucherait que ce que l’on appelle habituellement le financement public des cultes et de la laïcité, soit le paiement des traitements et pensions des ministres des cultes et délégués laïques et le financement des fabriques d’église, établissements laïques et administrations assimilées. Car en effet, dans une Belgique qui reste très pilarisée, et où la sécularisation rapide de la population n’a pas encore gagné les organisations, il existe une multitude de soutiens des pouvoirs publics à des organisations convictionnelles, que l’abolition du financement public ne remettrait pas en cause, dans le domaine de la politique sociale (ea les plannings familiaux), de la santé (hôpitaux catholiques), de la politique de la jeunesse, (ea le plus gros mouvement de jeunes du pays, la Fédération des scouts catholiques), de l’aide au développement (ea Caritas) et de l’enseignement, bien sûr : financement de l’enseignement libre confessionnel, quasi exclusivement catholique, financement des cours de religion et de morale non confessionnelle dans les écoles du réseau officiel, financement de cours de religion dans l’enseignement supérieur (ea à l’UCL)… Bref, dans un Etat omnifinançant comme le nôtre, nombreux sont les fonds publics qui bénéficient à des groupes clairement affiliés à des traditions philosophiques et religieuses identifiées. La cohérence d’une démarche laïque visant à éradiquer le soutien sur fonds publics d’organisations convictionnelles exigerait alors de revoir la plupart de nos politiques publiques. Mission impossible, sans doute…

Le financement public des organisations convictionnelles représente un soutien des pouvoirs publics à des groupes qui rassemblent essentiellement des adultes, libres et consentants, qui choisissent de se retrouver autour d’une certain nombre de valeurs et de croyances dont il n’appartient pas à l’Etat de juger de la pertinence. A nouveau, dans un Etat démocratique et omnifinançant, il me paraît que le soutien des organisations convictionnelles est cohérent avec le respect du libre choix des citoyens. Je le juge personnellement bien plus légitime que le financement de cours de religions à l’école officielle, lieu où précisément l’enfant devrait s’émanciper du milieu familial et apprendre à connaître les cultures et croyances des autres.

Certes, tout le monde ne fréquente pas une organisation convictionnelle, religieuse ou laïque. Mais tout le monde ne va pas au stade ni à l’opéra, et je n’aperçois pas bien la raison pour laquelle le financement des organisations convictionnelles devrait, d’avantage qu’un autre, échapper à la logique de la décision collective quand bien même elle ne profite pas à tous.

De plus, eu égard à l’héritage historique de notre pays, les organisations « philosophiquement orientées » établies dans le domaine de la politique familiale, de l’enseignement, de la jeunesse ou de la santé, sont en majorité catholiques. Donc, abolir le financement direct des organisations convictionnelles, qui, lui, a été ouvert et peut - et doit - l’être davantage encore aux autres courants convictionnels reviendrait à consolider l’hégémonie du courant catholique.

Cette question de l’utilisation du financement public des organisations convictionnelles comme instrument permettant de rétablir une forme d’égalité entre les adeptes des différents courants convictionnels me paraît fondamentale. J’ai expliqué dans un billet précédent pourquoi le système français était en fait un système de financement déguisé essentiellement à l’avantage du culte catholique via l’entretien du patrimoine. Une telle situation en effet se répèterait dans notre pays en cas d’abolition du système de financement public. Non seulement l’Eglise catholique (et dans une moindre mesure les cultes protestant et israélite) continuerait à bénéficier d’importants subsides pour l’entretien d’un patrimoine religieux dévolu essentiellement si pas exclusivement à l’exercice du culte, mais en outre, possédant un patrimoine important, elle serait toujours mieux à même d’organiser son culte que d’autres courants religieux ou philosophiques ne pouvant mettre en œuvre un tel patrimoine. Abolir le financement public revient de facto à accorder un avantage aux organisations riches, en l’occurrence l’Eglise catholique. Il est vrai que la situation n’est pas différente aujourd’hui, où 85 % du financement public est octroyé précisément à l’Eglise catholique : la répartition des fonds doit, en effet, être revue.

Il me paraît donc que le maintien du financement public des organisations convictionnelles se justifie par un motif de cohérence de notre système global, et, surtout, par la possibilité meilleure qu’il offre de traiter tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions, sur un pied d’égalité.

Pour beaucoup de laïques, la question centrale qui se pose est celle de la légitimité du financement d’activités cultuelles ; partant de la conviction que les croyances religieuses sont des superstitions aliénantes du libre-arbitre de l’individu, ils concluent que la mission de l’Etat ne saurait être de les encourager. A cela, je rétorquerais que la mission de l’Etat n’est pas non plus de les éradiquer. Par contre, l’Etat doit être au service de l’ensemble des citoyens, et si une majorité d’entre eux se regroupent dans des organisations convictionnelles, il me paraît légitime que l’Etat soutienne leur démarche à condition que l’utilité sociale de cette dernière soit démontrée. Ce concept, déjà retenu aujourd’hui parmi les critères informels de reconnaissance, est aussi difficile à définir qu’à mesurer. Il existe une utilité sociale « manifeste », celle qui est tournée vers l’extérieur, tel l’accueil des sans abris dans les églises, les vestiaires paroissiaux, les repas fournis aux démunis, etc. Elle peut être établie. Mais il en est une autre, à destination exclusive des adeptes d’un courant convictionnel, qui me semble tout aussi réelle : c’est le développement et l’animation d’une vie communautaire autour de valeurs ou d’un projet commun, généralement entre habitants d’un même quartier. Dans un monde à l’individualisme outrancier, où les loisirs collectifs deviennent de plus en plus rares, je suis disposée à soutenir des organisations convictionnelles avec lesquelles je partage au moins l’idée de la valeur ajoutée de la dynamique de groupe et de la rencontre. Je m’empresse d’ajouter qu’une dimension fondamentale qui doit être exigée des organisations convictionnelles reconnues est l’ouverture aux autres communautés par le bais d’activités concrètes.

Mais le financement public des organisations convictionnelles se justifie également du point de vue de la collectivité, en ce qu’il permet d’établir un contrôle des organisations convictionnelles. Il me semble que réclamer l’abolition du financement public dans le cadre d’un plaidoyer pour la séparation stricte de l’Église et de l’Etat est une erreur. J’ai déjà eu l’occasion de souligner le caractère pernicieux d’un principe qui, voulant rendre César et Dieu chacun maître chez lui, sans ingérence réciproque, aboutirait à ériger les organisations convictionnelles en zones de non-droit, où les règles internes de l’organisation feraient seules la loi… Pas d’obligation de respecter les lois sociales, l’égalité homme-femme… Possibilité de juger les délits commis par le clergé selon ces règles internes… etc. En vérité, de nombreuses normes internationales viennent déjà sanctionner l’indépendance des organisations convictionnelles au nom de la liberté religieuse, et il est devenu impossible à un Etat démocratique de les soumettre à un contrôle étroit. En revanche, il est admis que l’octroi de subsides publics puisse être soumis à certaines conditions. Un système de reconnaissance et de financement des organisations convictionnelles est aujourd’hui le seul moyen de contrôler les mouvements de fonds dont bénéficient les mouvements religieux, de s’assurer d’un certain niveau de formation, de pratique d’une langue nationale et de respect des normes de droit par le personnel religieux. Certes, il subsistera toujours des mouvements qui refuseront de s’inscrire dans le système de reconnaissance proposé par les pouvoirs publics et on ne pourra les y contraindre ; il faut cependant que les bénéfices offerts soient suffisamment attrayants pour attirer une grande majorité d’organisations convictionnelles afin de marginaliser celles qui persisteront dans leur refus.

En résumé, mon soutien au mécanisme de financement public des organisations convictionnelles ne procède pas d’une volonté de favoriser ces organisations ; il existe d’ailleurs des arguments convaincants selon lesquelles l’absence de soutien public conduit au contraire, par le biais de l’émulation, au développement des religions dont la survie dépend alors des résultats du prosélytisme. Il est basé sur une volonté d’établir un traitement juste et égalitaire envers chacun quelle que soient ses convictions, mais également sur celui d’inscrire fermement les organisations convictionnelles dans l’Etat et non à côté de lui.

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