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31.05.2011

Regroupement familial : changer de logique

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En votant une réforme de la procédure de regroupement familial qui discrimine les Belges par rapport aux Européens, le Parlement belge ne s’est assurément pas grandi. Les parlementaires qui l’ont votée n’ignorent pas que leur texte sera cassé par la Cour constitutionnelle ou par la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg. Et pourtant ils se sont obstinés, les uns pour se positionner en flèche sur un terrain – l’immigration – jugé électoralement payant, les autres pour qu’on ne puisse pas les taxer de laxisme dans un climat de surenchère [1].

Cette question aurait mérité un autre traitement. Avec environ 30000 entrées en 2009, le regroupement familial est, depuis l’arrêt de l’immigration du travail en 1974, de loin le premier canal d’arrivée de nouveaux migrants légaux en Belgique. Il se dit que cette migration donne lieu à de nombreux abus (les mariages de complaisance) et qu’elle sollicite trop notre système de solidarité en mettant de nombreuses personnes « regroupées » à charge des CPAS. Ce qui expliquerait la nécessité de durcir les conditions du regroupement familial.

Ces affirmations ne sont sans doute pas dénuées de tout fondement, quoi qu’on aimerait bien disposer de données statistiques sérieuses au lieu de s’en remettre à des lieux communs basés sur des perceptions superficielles qui se donnent des airs d’évidence. Mais ce qui est sûr, c’est que les réponses qui sont apportées ne sont ni les plus justes, ni les plus efficaces eu égard à l’objectif proclamé.

Veut-on décourager le regroupement « abusif » des ascendants, qu’il s’agisse des Belges ou des autres Européens ? Il faudrait peut-être d’abord se demander pourquoi des personnes d’âge mur, aspirant normalement à une vieillesse sereine dans un cadre familier, seraient intéressées par un regroupement familial avec leurs enfants résidant en Belgique. N’est-ce pas autre chose qu’elles souhaitent : pouvoir simplement et sans vaines tracasseries rendre visite à leurs enfants expatriés, notamment pour des grands événements de la vie familiale (mariages, naissances), et ce sans forcément devoir abandonner leur logement ni se couper de leurs repères. Or, la délivrance des visas reste une épreuve, à recommencer pour chaque voyage. Pour un habitant d’Oujda, la métropole marocaine située à la frontière algérienne, il faut se rendre au consulat de Rabat ou de Casablanca, soit une nuit en train dans chaque sens, faire une file décourageante puis attendre que la décision suive son chemin entre le Maroc et la Belgique. Résultat : quand le visa arrive (et souvent ce qui arrive, c’est un refus non motivé), l’enfant est déjà né ou le mariage déjà conclu. Cette démarche est tellement épuisante et aléatoire qu’une fois le visa obtenu, on est tenté de tirer sur la corde pour en profiter au maximum.

L’alternative est pourtant simplissime. Il suffirait de supprimer les visas de court séjour, en les remplaçant par un simple contrôle à la frontière, ou d’instaurer le visa à entrées multiples, soit un visa qui serait valable, par exemple, pour cinq ans, afin que de nombreuses personnes n’éprouvent plus le besoin de passer par un regroupement familial pour pouvoir circuler aisément entre leur pays et la Belgique… ce que, pour sa part, n’importe quel touriste belge peut faire, lui, sans visa.

Veut-on éviter que ces personnes soient à charge de la Belgique ? Dans ce but, il est prévu que la personne qui veut se faire rejoindre ( le « regroupant ») doive disposer de ressources suffisantes… à tout le moins au moment du regroupement. Une fois que celui-ci est acquis, c’est un jeu d’enfant pour un éventuel fraudeur d’organiser son insolvabilité. Le Canada – pays très largement considéré comme un modèle quant à la gestion de son immigration – suit une autre logique, autrement plus efficace : il suffit que la personne « regroupante » s’engage à « parrainer » les membres de sa famille en leur fournissant une aide financière de telle sorte qu’ils ne soient pas à charge du budget canadien. Cette aide sera requise pendant trois ans pour le conjoint et pendant dix ans pour les enfants mineurs, et ce quelle que soit l’évolution des relations familiales entre les personnes concernées.

Cette disposition présente donc un autre avantage : elle met fin à la pratique moyennageuse de l’inquisition matrimoniale, où l’État se mêle de vérifier si on a affaire à un « vrai couple » sous peine de retirer un droit de séjour. Cette disposition intrusive dans la vie privée a surtout comme effet de mettre des épouses à la merci de maris mal intentionnés qui se permettent d’exercer un chantage au séjour sur celles qu’ils ont fait venir. Et ce chantage est d’autant plus cruel que la période pendant laquelle la personne regroupée est sous la dépendance de son « regroupant » est longue. Or celle-ci vient d’être portée à 3 ans, alors qu’elle n’était que de 6 mois (pour les Européens) ou de 15 mois (pour les ressortissants de pays tiers) il y a quelques années.

En changeant de logique, par exemple en envisageant de telles solutions, il devrait être possible de sortir par le haut du face à face entre prétendus laxistes et prétendus sécuritaires. Un face à face parfaitement stérile et qui ne mène à rien.

•••

[1] La loi sur l’interdiction du voile intégral, votée encore plus largement pour des raisons du même type, subira d’ailleurs le même sort.

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