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Le blog de Jean-Paul Gailly

Chronique toute personnelle selon ce qui captivera mon attention dans l’actualité (politique ou non) pour susciter le débat.

Mon approche est celle d’un libre examen. Comme l’écrivait Rosa Luxembourg, « la liberté c’est toujours celle de celui qui pense autrement ».


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8.04.2016

Taxe kilométrique et blocages routiers : un secteur sous haute tension

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La situation actuelle du secteur du transport routier belge face à l’introduction de la taxe kilométrique renvoie en fait à plusieurs enjeux différents.

D’abord la taxe elle-même : remplaçant l’ancienne "eurovignette", elle concrétise le passage d’une taxation forfaitaire à une "internalisation" des coûts externes du transport routier : plus on a recours au transport par route, plus on paie.

A priori, l’impact pour une mobilité durable et une prise en charge des coûts de l’infrastructure routière par ses usagers devrait être positif si le coût est bien répercuté sur les clients, et il correspond à la volonté politique des Régions.

Comme le fait observer justement Cathy Macharis de la VUB, les camionnettes et autres véhicules de transport de moins de 3,5 tonnes échappent toutefois à la mesure.

Ces mêmes camionnettes qui ne doivent pas avoir un limiteur de vitesse (mauvais pour la sécurité routière donc), ni un tachygraphe digital (puisque leurs chauffeurs n’ont aucune limitation de leurs temps de conduite ni aucun temps de repos obligatoire).

On s’étonne en Belgique francophone de l’absence de protestation en Flandre, et de l’attitude calme des fédérations patronales du transport. En fait ce sont les grands ou moyens transporteurs qui ne bougent pas.

Si l’on a vu beaucoup de mouvements en Wallonie, c’est parce que cette région comporte beaucoup de toutes petites entreprises ( un à trois camions maximum). Pour celles-ci toute mesure nouvelle est perçue comme la goutte d’eau de trop face à la perspective de noyade qui les hante au vu de la concurrence brutale à laquelle ils font face. La perspective de se regrouper en coopératives, comme en Espagne, serait peut-être une piste de salut pour eux, mise à l’étude suite aux blocages de septembre 2000 sans aboutir toutefois. Mais on observe un mouvement de fond qui les lamine impitoyablement.

Suite au conflit de septembre 2000, le gouvernement arc-en-ciel avait, sur proposition conjointe de I. Durant (Ecolo), L.Onkelinx (PS), et F. Vandenbroucke (SPa), conclu un accord avec le secteur comportant notamment une série de mesures visant à lutter contre la concurrence inéquitable.

Parmi celles-ci deux retiennent particulièrement l’attention : l’introduction dans la législation sur le transport routier du principe de co-responsabilité du donneur d’ordre, d’une part, et la mise en œuvre d’un plan coordonné de contrôle du transport routier, d’autre part.

Au vu de la concurrence qui règne dans ce secteur, les donneurs d’ordre, çàd ceux qui sollicitent une prestation de transport, exercent en effet souvent une pression énorme sur les coûts du transport routier mais aussi sur les délais de livraison au nom du sacro-saint principe du "just in time". Il faut tout, au prix le plus bas possible (même s’il est économiquement injustifiable et intenable) et tout de suite (peu importe s’il faut frauder par rapport à la législation sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs).

Où en est-on aujourd’hui ?

La concurrence sauvage s’est accrue, notamment suite à l’élargissement de l’Union Européenne, et certaines grosses entreprises belges de transport délocalisent dans les "nouveaux Etats-Membres" une part significative de leur activité. C’est le règne du dumping social. Rappelons-nous le cas de ces chauffeurs des pays Baltes retrouvés dans un dortoir de fortune au-dessus d’un hangar, sans nourriture et sans salaire, recueillis par les syndicats belges. Et ce n’est évidemment pas qu’un problème belgehttp://cgtsolotrahermann.over-blog....

Les conditions de travail des chauffeurs se sont dégradées et les effectifs en matière de contrôle sont restés dramatiquement insuffisants, malgré l’action volontariste de John Crombez (SPa) sous la législature précédente. La responsabilité solidaire du donneur d’ordre pour le paiement des salaires des chauffeurs, qu’il avait rendue obligatoire, a été annulée par le conseil d’Etat suite à un recours patronal.

Les autres mesures en matière de co-responsabilité ,disponibles dans la loi sur le transport de marchandises suite aux initiatives successives d’I. Durant et R. Landuyt (SPa) ,visent aussi les prix anormalement bas et peuvent aller jusqu’à ma mise en cessation d’activité d’une entreprise fraudeuse. Elles ne sont toutefois que très peu utilisées.

Le dispositif en matière de de contrôle et de poursuites, piloté par l’Auditorat du Travail et les SPF Emploi et Mobilité, reste faible. Il y a un effort énorme à faire pour "l’intelligence" (comme disent les contrôleurs Anglais), à savoir l(’analyse et le décryptage des filières de sous-traitance permettant de mettre en évidence la fraude sociale, n’a pas eu lieu ou si peu. Cela permettrait aussi, comme le font notamment les Pays-Bas, d’attribuer aux entreprises citoyennes un label et de recourir à leur égard à des audits conjoints plutôt qu’à des contrôles répressifs.

Le réseau Euro Contrôle Route mis sur pied à l’initiative des Services de Contrôle de certains Etats-membres de l’UE, dont la Belgique, doit quémander des moyens pour subsister et permettre une coordination européenne des actions contre le dumping social et l’insécurité routière.

Relevons enfin à quel point les décideurs politiques ont peu d’écoute pour les syndicats des chauffeurs et leurs propositions ces derniers années, tant au niveau Européen que Belge.

Alors, la route à tout prix ? (titre du bel ouvrage de V Vercheval et R Peigny http://pierre-yves.krywicki.com/sho...

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  • Taxe kilométrique et blocages routiers : un secteur sous haute tension Posté par Claude Yvens, le 8 avril 2016
    Relevons aussi (entre autres) que les projets européens de création d’un registre européen des entreprises de transport, permettant aux contrôleurs de tous les pays de repérer plus (...)
    Lire la suite

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