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23.06.2008

Directive « retour » : la leçon de morale des Latinos

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Réjouissant. Au mépris de tous les usages diplomatiques, les plus hautes autorités des États d’Amérique latine ont dit tout le mal qu’elles pensaient de la « directive retour » qui vient d’être votée par le Parlement européen. (Voir à ce propos Le Soir du 20 juin et le blog de Hugues Le Paige). Pour rappel, cette directive permet de maintenir en détention pendant 18 mois les étrangers en séjour irrégulier qui doivent être expulsés. Elle autorise la détention des enfants. Et — mesure peut-être la plus lourde de sens — elle interdit à toute personne expulsée de revenir sur le territoire de l’Union européenne pendant 5 ans. Ainsi, un étranger qui aurait été débouté de sa demande d’asile parce que la situation n’aurait pas été jugée assez grave dans son pays ne pourrait plus bénéficier d’une protection internationale en Europe si la situation devait empirer dans les 5 ans. Ce sont pourtant des choses qui arrivent…

Mais cette salutaire leçon de morale est aussi tributaire de considérations économiques. Pour les pays pauvres, notamment d’Afrique sub-saharienne et d’Amérique Latine, l’immigration d’une partie de sa jeunesse est devenue une nécessité de survie. Tout émigrant qui s’installe dans un pays développé devient un soutien précieux pour sa famille restée au pays. Et ceci quel que soit son statut de séjour : vivre en tant que « sans-papiers » dans un pays prospère, avec en prime l’espoir mirifique d’une possible régularisation, rapporte plus d’emblée que vivre légalement dans un pays en proie à une misère généralisée, sans aucun espoir d’un avenir quelconque.

Aucun des États dont les migrants sont originaires ne pourrait renoncer aux transferts de fonds qu’ils réalisent, indépendamment du statut de leur séjour, qu’il soit régulier ou irrégulier. Tout migrant qu’on renvoie représente pour son pays une perte sèche. Pour sa famille qui s’est généralement cotisée afin de financer son voyage, c’est même un drame. C’est pourquoi la première chose à laquelle songent ceux qui auront été rapatriés contre leur gré, c’est de revenir. Et effectivement beaucoup reviennent, d’une manière ou d’une autre.

L’existence d’une importante population de sans-papiers (on parle de 110.000 en Belgique, de 200 à 400.000 en France et de 8 millions dans toute l’Europe) est une forme de revanche du Sud sur le Nord. Il faudra beaucoup de persuasion (lisez : de chantage) pour que les pays du Sud acceptent de mieux collaborer aux politiques de rapatriement forcé. D’ailleurs, la plupart des pays africains n’ont pas signé d’accords de réadmission avec l’Europe et ne se sont pas engagés à reprendre leurs ressortissants en cas d’expulsion. C’est pourquoi ceux-ci cherchent, en prenant tout les risques, à mettre le pied sur le territoire européen, aux Canaries ou à l’île de Lampedusa : ils seront dès ce moment inexpulsables de fait. Ils n’auront toujours pas le droit d’être là mais, en même temps, on n’arrive pas à les rapatrier. Des « illégaux légaux », en quelque sorte. Cherchez l’erreur.

Post-scriptum qui n’a rien à voir

Il semble que mon post précédent ait heurté des amis syndicalistes. À mon tour, j’ai été dérouté par une affirmation faite par Thierry Bodson (secrétaire de l’Interrégionale wallonne de la FGTB). Intervenant pour le Cepag lors du dernier débat organisé le 19 juin par POLITIQUE dans le cadre du cycle « La gauche peut-elle encore changer la société »), il affirma que la demande de réduire le taux de TVA sur l’énergie de 21 à 6% était « évidemment » plafonnée. Ce n’était pas mon souvenir. J’ai donc vérifié.

Voici ce qu’on trouve dans la brochure « Propositions de la FGTB pour le pouvoir d’achat et un impôt plus juste » (page 6) :

« Une fiscalité plus équitable : diminuer de 21% à 6% la TVA sur le gaz et l’électricité. Pour le mazout de chauffage, pour lequel le taux de TVA est lié à une directive européenne, il faut prendre des mesures équivalentes. Ces mesures doivent être prises par les secteurs concernés qui profitent de la hausse des prix. »

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Quant au tract appelant à la manifestation du 12 juin signé par les trois syndicats, il revendique « un taux de TVA de 6% au lieu de 21% sur le gaz et l’électricité et une réduction similaire pour le mazout de chauffage ». Nulle part il n’est donc question de plafonner cette réduction, dont les gros consommateurs bénéficieront dès lors en proportion de leur consommation.

Et c’est logique. Autant une mesure linéaire est simple à mettre en œuvre, autant une mesure « plafonnée » est impraticable. On ne peut demander à chaque fournisseur de vérifier les revenus de son client pour connaître le taux de TVA à appliquer. Quant à obtenir après coup le remboursement rétroactif d’un surplus de TVA payée sur base de ses revenus, expliquez-moi la méthode à suivre. Quoiqu’on pense du principe de l’impôt indirect, celui-ci ne peut jamais tenir compte des revenus de l’acheteur, et c’est bien pour cela qu’il est généralement perçu comme inéquitable.

Quoiqu’il faille nuancer. Un impôt indirect n’est inéquitable que si la consommation du produit qu’il grève est équivalente quel que soit le niveau de revenu de l’acheteur : un « riche » ne consommera pas plus de lait, d’eau minérale ou de cigarettes qu’un pauvre. Par contre, l’impôt indirect est de fait un impôt progressif – donc « juste » – quand il s’applique à des biens dont la consommation est proportionnelle aux revenus, ce qui est bien le cas des taxes sur l’énergie.

En outre, n’est-il pas légitime de taxer plus les produits dont la consommation doit être découragée ? Au regard de la crise climatique, c’est là aussi le cas de l’énergie, et on ne voit pas pourquoi ça ne devrait pas concerner les revenus bas ou moyens, c’est-à-dire la majorité de la population.

C’est pourquoi il eut été plus judicieux de compenser la perte du pouvoir d’achat des petits et moyens revenus par la délivrance d’un « chèque-énergie », une idée que la FGTB avait elle même avancé dans un passé récent. Libre alors à chacun d’utiliser ce chèque pour acheter autant de gaz et d’électricité (dont le prix ne cessera de toute façon d’augmenter) qu’auparavant, ou pour diminuer sa consommation en améliorant l’isolation de son logement.

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  • Les sans-papiers ? De la coopération au développement ! Posté par Vengeur masqué, le 23 juin 2008
    Et bien, après avoir intégré le remboursement des montants de la dette des pays du tiers-monde aux sommes versées au titre de coopération au développement, je propose que l’Union (...)
    Lire la suite

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