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23.08.2008

Régularisations : des critères « clairs et précis » ?

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Rothman Salazar sera sans doute expulsé. L’an dernier, à la même époque, on pensait la même chose de la petite Angelica Cajamarca, elle aussi équatorienne. L’un comme l’autre sont jeunes, beaux, parlent français avec aisance, sont appréciés par leurs professeurs et parfaitement intégrés dans leur quartier. La grande disponibilité estivale des médias fait le reste. Pourtant, des situations pareilles ont jalonné toute cette année. Souvenons par exemple des Haradinaj, cette famille kosovare de sept personnes présente à Schaerbeek depuis 1999 et qui suscita en janvier une importante mobilisation dans son voisinage. Où sont-ils aujourd’hui ?

À chaque fois, la conscience humaine se dit : comment peut-on renvoyer de telles personnes ? Depuis un an, la seule chose qui ait changé, c’est l’attente, de plus en plus fiévreuse, de cette circulaire qui n’arrive pas, qu’on nous annonce cette fois-ci pour la fin septembre et qui devra définir ces fameux critères de régularisation « clairs et précis ». Et plus on l’attend, cette circulaire mythique, plus on en espère monts et merveilles. Redescendons vite sur terre.

Un. Il y aura donc des critères. Ceux qui les revendiquent se prononcent souvent, en même temps, pour la régularisation de tous les sans-papiers. Pourtant, c’est l’un ou c’est l’autre. S’il y a des critères, certains y entreront et d’autres pas. Que fera-t-on de ceux-ci ? Est-on prêt à accepter leur expulsion sans protester ?

Deux. Ces critères seront assurément « clairs et précis », mais pas suffisamment pour pouvoir trancher toutes les situations en deux coups de cuillère à pot. Dans la plupart des cas, la situation des personnes candidates à la régularisation n’est justement ni claire ni précise. Par exemple, pour ce qui concerne l’ancrage local durable évoqué dans la déclaration gouvernementale, il n’y a aucun modèle standard. Il faudra chaque fois l’apprécier et, dans ce but, élaborer patiemment de la jurisprudence. Aussi importante que soit l’existence d’un texte légal, la procédure de sa mise en œuvre — et notamment : qui décide et comment — est déterminante. Ce n’est qu’au terme d’une certaine période d’application qu’on pourra vérifier si le mécanisme produit des résultats équitables et équilibrés.

Équitable et équilibré : ces adjectifs sont-ils appropriés ? Peut-on considérer qu’en matière d’accès au territoire, il y a lieu de trouver un point d’équilibre entre la manière dont « notre » société conçoit ses propres intérêts et, d’autre part, les aspirations des personnes dont le destin se joue ? En démocratie, c’est le peuple qui tranche. « Notre » peuple, pas l’humanité abstraite. Et comme ce peuple n’est ni meilleur ni pire que d’autres, ce n’est pas principalement l’exigence d’une justice planétaire qui le guide. L’égoïsme des (relativement) riches, ça existe et c’est humain même si ce n’est pas glorieux.

À côté d’une minorité active mais restreinte pour laquelle la Belgique en fait beaucoup trop peu pour les migrants en général et les sans-papiers en particulier, il y en a une autre, que je crains plus fournie que la première à voir certains scores électoraux, qui estime qu’on en fait déjà beaucoup trop. Entre les deux, l’opinion publique louvoie au gré de l’actualité, de ses préjugés et de ses émotions. Imagine-t-on qu’en Flandre, Annemie Turtelboom, notre si décriée ministre de l’immigration et de l’asile, est surtout contestée pour son manque de fermeté en matière de régularisation ?

Cette recherche du meilleur — ou du moins mauvais — compromis possible a quelque chose d’insupportable. Il laissera inévitablement sur le carreau des milliers de Rothman et d’Angelica. Ceux-là n’auraient pas dû venir en Europe ? À leur place, on aurait sans doute tenté l’aventure comme eux, au nom du droit subjectif au bonheur que tout être humain s’accorde. Le drame, c’est que dans l’état actuel du droit humanitaire international, il n’existe aucun droit à la migration. L’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme stipule bien que « tout homme a le droit de quitter tout pays, y compris le sien ». Mais, en dehors du droit d’asile tel que le codifie la Convention de Genève, cela n’implique pas le droit d’entrer dans un autre. Pour en décider, les États restent souverains. C’est absurde ? En effet. Une « révolution copernicienne » serait ici bien nécessaire. Mais le monde comme il va n’en prend vraiment pas le chemin.

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