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Régularisations : des critères « clairs et précis » ?

Billet posté le samedi 23 août à 01:32 par Henri Goldman.

Rothman Salazar sera sans doute expulsé. L’an dernier, à la même époque, on pensait la même chose de la petite Angelica Cajamarca, elle aussi équatorienne. L’un comme l’autre sont jeunes, beaux, parlent français avec aisance, sont appréciés par leurs professeurs et parfaitement intégrés dans leur quartier. La grande disponibilité estivale des médias fait le reste. Pourtant, des situations pareilles ont jalonné toute cette année. Souvenons par exemple des Haradinaj, cette famille kosovare de sept personnes présente à Schaerbeek depuis 1999 et qui suscita en janvier une importante mobilisation dans son voisinage. Où sont-ils aujourd’hui ?

À chaque fois, la conscience humaine se dit : comment peut-on renvoyer de telles personnes ? Depuis un an, la seule chose qui ait changé, c’est l’attente, de plus en plus fiévreuse, de cette circulaire qui n’arrive pas, qu’on nous annonce cette fois-ci pour la fin septembre et qui devra définir ces fameux critères de régularisation « clairs et précis ». Et plus on l’attend, cette circulaire mythique, plus on en espère monts et merveilles. Redescendons vite sur terre.

Un. Il y aura donc des critères. Ceux qui les revendiquent se prononcent souvent, en même temps, pour la régularisation de tous les sans-papiers. Pourtant, c’est l’un ou c’est l’autre. S’il y a des critères, certains y entreront et d’autres pas. Que fera-t-on de ceux-ci ? Est-on prêt à accepter leur expulsion sans protester ?

Deux. Ces critères seront assurément « clairs et précis », mais pas suffisamment pour pouvoir trancher toutes les situations en deux coups de cuillère à pot. Dans la plupart des cas, la situation des personnes candidates à la régularisation n’est justement ni claire ni précise. Par exemple, pour ce qui concerne l’ancrage local durable évoqué dans la déclaration gouvernementale, il n’y a aucun modèle standard. Il faudra chaque fois l’apprécier et, dans ce but, élaborer patiemment de la jurisprudence. Aussi importante que soit l’existence d’un texte légal, la procédure de sa mise en œuvre — et notamment : qui décide et comment — est déterminante. Ce n’est qu’au terme d’une certaine période d’application qu’on pourra vérifier si le mécanisme produit des résultats équitables et équilibrés.

Équitable et équilibré : ces adjectifs sont-ils appropriés ? Peut-on considérer qu’en matière d’accès au territoire, il y a lieu de trouver un point d’équilibre entre la manière dont « notre » société conçoit ses propres intérêts et, d’autre part, les aspirations des personnes dont le destin se joue ? En démocratie, c’est le peuple qui tranche. « Notre » peuple, pas l’humanité abstraite. Et comme ce peuple n’est ni meilleur ni pire que d’autres, ce n’est pas principalement l’exigence d’une justice planétaire qui le guide. L’égoïsme des (relativement) riches, ça existe et c’est humain même si ce n’est pas glorieux.

À côté d’une minorité active mais restreinte pour laquelle la Belgique en fait beaucoup trop peu pour les migrants en général et les sans-papiers en particulier, il y en a une autre, que je crains plus fournie que la première à voir certains scores électoraux, qui estime qu’on en fait déjà beaucoup trop. Entre les deux, l’opinion publique louvoie au gré de l’actualité, de ses préjugés et de ses émotions. Imagine-t-on qu’en Flandre, Annemie Turtelboom, notre si décriée ministre de l’immigration et de l’asile, est surtout contestée pour son manque de fermeté en matière de régularisation ?

Cette recherche du meilleur — ou du moins mauvais — compromis possible a quelque chose d’insupportable. Il laissera inévitablement sur le carreau des milliers de Rothman et d’Angelica. Ceux-là n’auraient pas dû venir en Europe ? À leur place, on aurait sans doute tenté l’aventure comme eux, au nom du droit subjectif au bonheur que tout être humain s’accorde. Le drame, c’est que dans l’état actuel du droit humanitaire international, il n’existe aucun droit à la migration. L’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme stipule bien que « tout homme a le droit de quitter tout pays, y compris le sien ». Mais, en dehors du droit d’asile tel que le codifie la Convention de Genève, cela n’implique pas le droit d’entrer dans un autre. Pour en décider, les États restent souverains. C’est absurde ? En effet. Une « révolution copernicienne » serait ici bien nécessaire. Mais le monde comme il va n’en prend vraiment pas le chemin.

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Forum de cet article

6 messages

Régularisations : des critères « clairs et précis » ?
posté le 30 septembre 2008 par JhonKayembe

Franchement, on se pose la question de savoir c’est qui ou quoi, un sans papier ?

Je penses que dans tout ça, il faut voir les réalités en face... Ne savez-vous pas que ces immigrés on réellement des problèmes serieux dans leurs pays ? Pourquoi alors leur maltraités moralement ? Soyons humains Madamme Anemie !!!!

Inch allah !


Régularisations : des critères « clairs et précis » ?
posté le 5 septembre 2008 par Melvinmacfayer

Je viens de terminer mes études. Que faire si je n’ai pas des papiers. Le retour dans mon pays d’origine est une solution qui m’est catastrophique. Dois je attendre la fameuse circulaire ? Comment m’inscrire dans mes études supérieures ? Les sans papier se heurtent continuellement aux système de l’Etat belge. Et ils osent prétendre que la Belgique est le pays qui respectent tous les droits de l’homme. Sans papier égale rien.


Régularisations : des critères « clairs et précis » ?
posté le 27 août 2008 par Marie-Claire Van Cutsem

L’accueil de ceux qui cherchent un monde meilleur, faute d’une véritable solidarité de notre part envers leurs régions, ne devrait-il pas être un des points centraux du développement durable dont on parle tant ! Mais ne soyons pas hypocrites ! Le DD se traduit un peu en termes d’environnement (j’ai peur!), beaucoup beaucoup moins sur le plan économique (pas touche à mon confort!)et si si si peu en termes sociaux (une aumône!). Et quelle aumône ! Nous n’avons même pas le sens de l’accueil de ceux qui sont victimes de notre politique occidentale ! Que tous ceux qui parlent de développement durable mettent l’humain au coeur des débats !


Géométrie variable
posté le 24 août 2008 par Luc Delval

La « disponibilité estivale des média » est à géométrie variable et plutôt limitée.

C’est ainsi que si Le Soir a tartiné largement (je ne lui reproche pas, même si je dois avouer avoir été inconsciemment troublé par l’identité de ce jeune homme, rapprochement entre le nom d’un infâme groupe cigarettier et celui d’un ignoble dictateur lusitanien défunt) sur le cas de Rothman Salazar alors que l’expulsion de deux fillettes d’origine Tchétchène pendant que leur mère était hospitalisée a été pratiquement passée sous silence (c’était déjà fait, donc on ne pouvait plus tellement en faire un rentable feuilleton à suspense, style « partira ? partira pas ? »).

Il y a en moyenne 16 expulsions par avion chaque jour. Proportionnellement à sa population, la Belgique expulse plus que la France : même si Hortefeux parvenait à remplir les objectifs chiffrés par Sarkozy, que l’on dit exorbitants et qui sont au coeur d’une politique qui vaut à juste titre le qualificatif de « pétainiste » au président français et à son ministre de « l’identité nationale », la « performance » resterait encore inférieure à celle de notre gouvernement à participation socialiste !

Les média font accéder un « candidat » à l’expulsion au vedétariat chaque été. C’est une « disponibilité » vraiment très relative, et l’inertie de la gauche nous déshonore.


Régularisations : des critères « clairs et précis » ?
posté le 23 août 2008 par Jean Marc PICARD

Merci Henri pour cette réflexion qui fait avancer le schmilblik : une bonne loi appliquée par un salaud aboutit à des saloperies ; une mauvaise loi ( point trop n’en faut quand même...) appliquée avec humanité et compassion peut limiter la casse. Rappelons nous les craintes émises par les camarades Fermon et Beauthier avant la régul de ’99/2000 et les résultats que l’on s’accorde pourtant à trouver favorables qui s’en sont suivis...parce qu’elle a été appliquée avec humanité. La droite du gouvernement ne s’y est pas trompée qui a exclu toute discussion relative à une commission de régularisation et qui, ceci fait, s’arqueboutte sur les critères. En l’occurrence, le vrais combat est, comme souvent d’ailleurs, un combat quant à la procédure, pas quant aux critères, qui sont effectivement clairs.


Régularisations : des critères « clairs et précis » ?
posté le 23 août 2008 par alec

Tu as parfaitement raison, la circulaire turtelboom si elle arrive un jour ne résoudra pas le problème des sans papiers mais elle permettra tout de même à un certain nombre d’entre eux d’être régularisés c’est déjà çà de pris.

pour ce qui est de l’opinion publique et du soi-disant égoisme des "riches" c’est évidemment une escrocrie vieille comme le monde qui sert à opposer les immigrés aux population dites "de souche".

J’aimerais que les politiciens de gauche aient le courage d’affirmer une position simple :

Nos sociétés industrielles à démographie négative n’ont aucune difficulté à intégrer économiquement et socialement Ces quelques millier de migrants. Le principal obstacle, c’est justement le dénis de droit qui leur est imposé par leur situation irrégulière.

C’est cette situation qui permet a toute une économie souterraine et maffieuse de prospérer avec la complicité du racisme ambiant.

Qu’on arrête de tergiverser sur ce point et qu’on accepte enfin d’assumer ses choix, si l’on est de gauche et que l’on veut une société ouverte et solidaire on doit refuser les politiques de répression des immigrés.

Ca signifie concrètement de s’opposer aux centres fermé aux expulsions et d’exiger la régularisation de tous les sans-papiers.


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