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27.04.2009

Bruxelles : le test de l’accueil des primo-arrivants

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Les États généraux de Bruxelles viennent de se terminer. Si certains commentateurs ont trouvé les conclusions (trop ?) consensuelles, il faudrait être aveugle pour ne pas voir les exigences fortes qui traversent tout le document, dont celle-ci : que soient gérés au niveau de la Région ces multiples domaines d’action qui sont aujourd’hui éclatés entre les communes et les communautés. Cet éclatement engendre deux maux intolérables pour l’action publique. Un : les principes de base du service public (continuité du service, mais surtout égalité d’accès et de traitement) ne sont pas respectés sur l’ensemble du territoire de la ville-région et pour l’ensemble de ses habitants. Deux : la décision est émiettée entre de multiples niveaux de pouvoir juxtaposés voire concurrents et la représentation démocratique des Bruxellois (son Parlement) est dans l’incapacité de la contrôler et donc de donner les impulsions nécessaires.

Conclusion : il faut, déclarent les États généraux, « refonder les institutions bruxelloises » et, notamment, « clarifier les responsabilités et simplifier les structures politiques bruxelloises ». Le texte précise : « Suite à une réforme de l’État ou suite à une réorganisation interne, la Région de Bruxelles-Capitale devrait disposer soit d’un pouvoir de coordination important, soit d’une compétence exclusive dans les domaines suivants : les taxes diverses sur les entreprises, la mobilité, le stationnement, le tourisme, les actions de nature locale ou régionale dans le domaine bi- ou multiculturel, l’accueil et l’intégration des primo-arrivants, la formation professionnelle, les musées, les infrastructures hospitalières et sportives. »

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Lancement des États généraux de Bruxelles le 10 janvier 2009 au Beursschouwburg

Je voudrais m’attarder à un sujet qui me tient à cœur : l’accueil des primo-arrivants, c’est-à-dire des nouveaux migrants qui arrivent chaque année à Bruxelles par dizaines de milliers. Leur nombre a dépassé les 40000 en 2007. Bruxelles absorbe par ailleurs environ 35% de l’ensemble des nouveaux arrivés en Belgique alors que sa population ne dépasse pas le dixième de la population belge. Environ la moitié de ces 40000 appartient à l’immigration populaire, qu’elle soit extra-européenne (marocaine, turque, congolaise, russe…) ou issue des nouveaux pays de l’Union européenne. Chaque année, l’immigration populaire apporte donc à la population bruxelloise l’équivalent de la population de Saint-Josse ou de Ganshoren. Et ce dans un contexte où le travail déclaré est une denrée rare et ne suffit plus à « intégrer » ces nouveaux migrants comme ce fut le cas jusqu’en 1974, quand il fut mis fin à l’immigration du travail. C’est dire à quel point il est important, pour préparer une cohabitation harmonieuse entre anciens et nouveaux Bruxellois, que des politiques publiques prennent le relais [1]. Cette nécessité est désormais reconnue partout en Europe, y compris en Belgique où la Flandre a pris vigoureusement le problème en main via sa politique d’inburgering (intégration civique) dont un ministre est spécifiquement responsable [2]. Ajoutons que, pour des raisons propres à sa démographie, cet impératif s’impose à Bruxelles encore beaucoup plus qu’ailleurs.

Eh bien, l’imbroglio institutionnel bruxellois est tel que l’étranger qui vient s’installer dans la capitale est dans l’incapacité totale de savoir à quelle forme d’accompagnement il a droit. Ce n’est pas que l’offre soit inexistante. Mais elle est incohérente, inégale et l’information à son sujet se résume au « bouche à oreille ». Constitutionnellement, ce sont les communautés qui sont compétentes pour cet accueil, et chacune met un point d’honneur à ne surtout pas se coordonner avec l’autre. Si la communauté flamande a adapté de façon créative le décret flamand sur l’inburgering à la situation bruxelloise, la Cocof [3] renvoie la balle aux communes et celles-ci s’en emparent avec un zèle très variable qui va de « passionnément » à « pas du tout ». Heureusement, l’associatif est là pour boucher les trous (pas tous), mais sans cahier des charges et sans évaluation. Cet étranger qui s’installe à Bruxelles doit donc décider s’il s’adressera à un dispositif « francophone » ou à un dispositif « flamand » (alors qu’il n’est le plus souvent ni l’un ni l’autre) et vérifier s’il se sera domicilié dans la bonne commune du point de vue de l’accueil, celui-ci s’arrêtant de façon irrévocable à la limite de la commune voisine. Et ce alors qu’il débarque dans un pays étranger dont il ignore généralement tout…

Dans un scénario minimal, la Région devrait à tout le moins « disposer d’un pouvoir de coordination important ». Celui-ci peut s’accommoder de la multiplicité des opérateurs actuels. Mais elle devra prendre en charge quatre missions qu’à ce jour personne n’assume.

1. Réaliser un « welcome pack » à remettre à tout primo-arrivant au moment de son inscription dans une des 19 communes bruxelloises, qui lui présente l’accompagnement à sa disposition.

2. Rédiger le cahier des charges qui devra être respecté a minima par tous les opérateurs de l’accueil en Région de Bruxelles-capitale.

3. Procéder à leur évaluation régulière.

4. S’assurer que cet accueil est effectivement organisé sur toute l’étendue du territoire selon les principes de base du service public, et faire en sorte que l’offre soit correctement complétée là où il est déficient.

Cette mission requiert la mise en place d’une Agence bruxelloise pour l’accueil des primo-arrivants, sous la forme d’un para-régional léger, avec un comité d’accompagnement rassemblant les principaux opérateurs de l’accueil [4].

Puis-je me permettre, dans l’esprit des États généraux de Bruxelles, d’offrir cette suggestion au gouvernement bruxellois qui sortira des urnes après le 7 juin 2009 ?


[1] Voir aussi sur ce sujet le mémorandum pour les élections régionales du Ciré et celui du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.

[2] Classiquement, l’intégration civique comporte trois volets : l’apprentissage de la langue, l’orientation vers le marché du travail et l’apprentissage des structures et des codes de base de la société d’accueil.

[3] L’institution qui représente les francophones bruxellois.

[4] Ce modèle pourrait aussi être envisagé pour la Wallonie qui est très en retard dans ce domaine.

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