Accueil du site >Blog  >Le blog d’Henri Goldman  >Le voile et la neutralité de l’État
23.06.2009

Le voile et la neutralité de l’État

imprimer
envoyer
11038
11043
11107
11150
11155
11167
11188
11227
11310
11370
11469
11561
11760
11890
12271
12538
12570
12646
11042
11166
11175
11207
11228
11268
11209
11265
11238
11235
11247
11611
11264
11267
11284
11283
11288
11315
11290
11434
11354
11369
11799
11616
11380
11401
11414
11432
11441
11438
11626
11598
11623
11644
11764
11651
11665
11713
11628
11658
12547
11669
11671
11657
11687
11694
11717
11871
11932
11918
11970
12548
commenter (70)

Aucun analyste sérieux — y compris dans leur propre parti — ne donne crédit à la proposition farfelue de deux députés libéraux d’interdire le port de signes religieux par des parlementaires au sein de leurs assemblées suite à l’élection au Parlement bruxellois d’une députée musulmane portant le voile. Et tous soulignent, à l’instar de Caroline Sägesser, sur son blog, que « la laïcité, au sens de neutralité de l’État, s’applique aux services publics, aux agents de l’État, mais en aucun cas aux citoyens. Madame Özdemir est au Parlement bruxellois en tant que citoyenne élue. »

En effet, seuls les fonctionnaires publics sont concernés par l’exigence de neutralité de l’État. En l’affirmant, on circonscrit le problème. Mais on ne le résout pas. Car pour le résoudre, il faudrait pouvoir répondre à deux questions. D’abord, comment mesure-t-on la neutralité de l’État ? Ensuite, comment arbitrer, si nécessaire, entre cette exigence de neutralité et le droit fondamental à la liberté d’expression et à la liberté religieuse qui constitue, dans les États démocratiques, la plus grande conquête du libéralisme philosophique ? Pour la restreindre, il faudrait des raisons plus impérieuses que la simple invocation d’une neutralité pas autrement définie.

C’est pourquoi la littérature spécialisée fait appel à une autre notion : l’impartialité. Le principe est le suivant : « Le juge ne doit pas seulement être impartial, il doit en donner l’apparence [1] ». Le sentiment que le juge est impartial conditionne l’acceptation de ses décisions par la société et par les justiciables. Si cette impartialité n’était pas présumée, tout jugement serait toujours susceptible d’être discrédité au nom d’une confusion d’intérêts, le juge étant suspecté d’avoir fait primer des convictions personnelles partisanes sur la poursuite de l’intérêt général. Or, la confiance des citoyens dans l’impartialité de leurs institutions fonde la légitimité de l’ordre démocratique.

Ce recours à la notion d’impartialité oblige à distinguer entre les situations que recouvre l’exigence de la neutralité de l’État. La référence au juge trouve à s’appliquer à toute personne exerçant une autorité. Nous parlerons ici de « fonctions d’autorité ». Cela concerne, classiquement, les juges, les policiers et les gardiens de prison, auxquels on pourrait notamment joindre les assistants sociaux qui instruisent des dossiers d’aide sociale. Toutes ces professions disposent d’un important pouvoir sur les citoyens dans le cadre de leur relation fonctionnelle avec eux. Elles sont concernées, et elles seules, par l’exigence d’impartialité. Sont donc exclus de cette exigence les fonctionnaires qui ne sont pas en contact avec le public ainsi que ceux qui le sont, mais en dehors de toute relation d’autorité. Car que pourrait signifier l’exigence d’impartialité pour un guichetier des postes ou des chemins de fer ? Pour toutes ces personnes, on ne voit aucun argument proportionné qui pourrait restreindre leur liberté d’expression religieuse. Nous faisons nôtre cette réflexion québécoise : « En interdisant le port de tout signe religieux dans la fonction publique, nous empêcherions les fidèles de certaines religions d’y faire carrière, ce qui (…) compliquerait grandement la tâche de bâtir une fonction publique à l’image de la population du Québec, qui est de plus en plus diversifiée. On porterait alors atteinte aussi à l’égalité entre les citoyens. [2] »

JPEG - 139.8 ko
Policiers britanniques

Pour les fonctions d’autorité, le débat est plus difficile puisqu’il est question d’une perception subjective, d’une apparence d’impartialité… C’est-à-dire, dans une large mesure, des préjugés que peuvent nourrir ceux qui sont soumis à l’autorité du juge. Faudrait-il suivre tel ancien du Congo qui refuserait que son dossier soit traité par une personne d’origine africaine, tel catholique intégriste qui ne souhaiterait pas que son litige familial soit entre les mains d’un juge divorcé ? Une exigence de base de la fonction publique formule que chaque fonctionnaire doit pouvoir dépasser sa propre subjectivité et postule qu’il en est capable, jusqu’à la preuve du contraire. Pourquoi ceci ne vaudrait-il pas pour le juge juif, sikh ou musulman qui souhaite respecter les prescrits vestimentaires de sa religion ?

Toutefois, on peut considérer pragmatiquement que, pour les fonctions d’autorité, la liberté religieuse doit pouvoir composer avec les exigences de l’apparence pour ne pas mettre en péril la légitimité de l’autorité. Mais ceci ne découle pas de l’application mécanique d’un principe abstrait. Il s’agit d’établir un compromis culturel honorable qui doit prendre en compte les besoins d’affirmation symbolique des uns et les craintes que cette affirmation génère chez les autres. Ce compromis peut varier selon les lieux et les époques. Entre la formule britannique, qui tolère sans le moindre problème le port de signes religieux dans la police, et la formule française, qui l’interdit partout, il y a de la marge.

On plaidera donc pour avancer sur ce terrain avec finesse et sens de l’écoute, en évitant tout jugement de valeur péremptoire qui pourrait heurter une fraction quelconque de notre population. Ce sera sûrement plus utile que d’organiser, comme semblent le souhaiter certains, une nouvelle croisade contre les Sarrasins.

P.-S.

Post-scriptum (24 juin). Une version courte de ce texte est publiée aujourd’hui dans La Libre Belgique. D’autres commentaires suivent.

[1] Franklin Kuty, L’impartialité du juge en procédure pénale, collection de thèses, Larcier, 2005

[2] Gérard Bouchard, Charles Taylor, Rapport abrégé, Bibliothèque et archives nationales du Québec, 2008, p.49. Ce rapport résume les recommandations de la commission Bouchard-Taylor à propos des accommodements raisonnables.

imprimer
envoyer
11038
11043
11107
11150
11155
11167
11188
11227
11310
11370
11469
11561
11760
11890
12271
12538
12570
12646
11042
11166
11175
11207
11228
11268
11209
11265
11238
11235
11247
11611
11264
11267
11284
11283
11288
11315
11290
11434
11354
11369
11799
11616
11380
11401
11414
11432
11441
11438
11626
11598
11623
11644
11764
11651
11665
11713
11628
11658
12547
11669
11671
11657
11687
11694
11717
11871
11932
11918
11970
12548
commenter (70)
  • Ceci n’est pas un voile Posté par Bernard De Backer, le 5 septembre 2009
    "Un signe a toujours deux faces", affirmait le fondateur de la linguistique moderne Ferdinand de Saussure. Le signifiant c’est la face matérielle, visible : un son, un dessin, (...)
    Lire la suite
  • Le voile et la neutralité de l’État Posté par Michel THYS, le 6 juillet 2009
    Mon approche se situe sur un tout autre plan : elle vise à essayer de comprendre pourquoi la plupart, pour ne pas dire la quasi totalité, des musulmanes, pourtant issues de (...)
    Lire la suite
  • Que de peurs... Posté par Alain ADRIAENS, le 28 juin 2009
    72 (+1) messages : ce non-événement a d’évidence fait recette... J’ai tout lu. C’est très intéressant : le débat, manifestement, traverse toutes les sensibilités et des personnes (...)
    Lire la suite
  • Qu’est-ce que l’Etat Posté par Marc Jacquemain, le 26 juin 2009
    Polémiques et indignations mises à part, la neutralité de l’Etat pose naturellement deux questions : d’une part "qu’est-ce que la neutralité ?" mais aussi "qu’-est-ce que l’Etat ?". (...)
    Lire la suite
  • Le voile ? Non, le foulard. Posté par Mehmet Alparslan SAYGIN, le 25 juin 2009
    Le Robert, dictionnaire terminologique populaire par excellence, nous apprend que le voile, en tant que "morceau d’étoffe", est "destiné à cacher le visage", ou encore qu’il (...)
    Lire la suite
    • Le voile ? Non, le foulard. Posté par alec de Vries, le 25 juin 2009
  • Le voile et la neutralité de l’État Posté par José Fontaine, le 24 juin 2009
    Je demeure persuadé que, en s’inspirant de Marcel Gauchet, on peut montrer qu’il y a, entre toutes les religions soucieuses de la Transcendance de Dieu (comme l’est l’Islam), une (...)
    Lire la suite
  • Ouvrir les yeux Posté par claude demelenne, le 24 juin 2009
    L’expression qui a fait bondir Henri - "Le voile, l’étoile jaune de la condition féminine" - n’est pas de moi, je précise, mais d’une auteur qui sait de quoi elle parle, Chahdortt (...)
    Lire la suite
    • … et balayer devant sa porte Posté par Henri Goldman, le 24 juin 2009
      • Diversité culturelle, conflits de valeurs ? Posté par Bernard De Backer, le 24 juin 2009
        • Je n’ai pas été clair… Posté par Henri Goldman, le 24 juin 2009
          • Précision Posté par Bernard De Backer, le 24 juin 2009
      • Avec le foulard, ça arrive Posté par Marc Jacquemain, le 24 juin 2009
      • … et balayer devant sa porte Posté par David, le 24 juin 2009
        • Du calme, monsieur "David"… Posté par Henri Goldman, le 24 juin 2009
          • Du calme, monsieur "David"… Posté par David, le 25 juin 2009
            • L’incident est clos Posté par Henri Goldman, le 25 juin 2009
    • Ouvrir les yeux Posté par Pierre Verhas, le 24 juin 2009
      • Re : Ouvrir les yeux Posté par Tom Goldschmidt, le 24 juin 2009
        • Re : Ouvrir les yeux Posté par Pierre Verhas, le 24 juin 2009
      • fraude électorale tolérée, je rêve !! Posté par Pierre-Yves Lambert, le 4 juillet 2009
    • Ouvrir les yeux Posté par Luc Delval, le 24 juin 2009
    • Ouvrir les yeux Posté par Christophe Page, le 24 juin 2009
      • influence devant les bureaux de vote Posté par chabian, le 25 juin 2009
        • distribution de tracts le week end des élections Posté par Pierre-Yves Lambert, le 4 juillet 2009
  • Le voile et la neutralité de l’État Posté par Farid L, le 24 juin 2009
    Mr Goldman, je ne regrette guère d’avoir découvert votre blog, encore un échange de qualité sur un sujet qui sert d’alibi à l’incurie de nos élites en France, et comme le souligne (...)
    Lire la suite
  • Vers une réalité consternante ? Posté par Tom Goldschmidt, le 23 juin 2009
    Sur les initiatives de certains libéraux face au voile dans les Parlements, sur la note envoyée au Ministre de la Justice, j’ai écrit quelques remarques sur (...)
    Lire la suite
    • Enfoncer des portes ouvertes Posté par Henri Goldman, le 23 juin 2009
      • Re : Enfoncer des portes ouvertes Posté par Tom Goldschmidt, le 23 juin 2009
        • Re : Enfoncer des portes ouvertes Posté par Pierre Verhas, le 23 juin 2009
          • Deux modèles ? Posté par Henri Goldman, le 24 juin 2009
            • Deux modèles ? Posté par Pierre Verhas, le 24 juin 2009
        • Quotas Posté par Henri Goldman, le 24 juin 2009
          • RE : Quotas Posté par Tom Goldschmidt, le 24 juin 2009
  • La gauche, sans repères, ni boussole Posté par claude demelenne, le 23 juin 2009
    Faut-il qu’une certaine gauche ait perdu toute boussole idéologique pour qu’elle reste les bras croisés - ou pire, applaudisse - lorsque se produit un retour du cléricalisme dans (...)
    Lire la suite
    • Une croisade, je vous disais… Posté par Henri Goldman, le 23 juin 2009
    • Inacceptable Posté par Pierre Verhas, le 23 juin 2009
      • Mutilation Posté par Michel Donceel, le 24 juin 2009
        • Mutilation Posté par Pierre Verhas, le 24 juin 2009
          • Mutilation Posté par Michel Donceel, le 24 juin 2009
          • Mutilation Posté par Michel Donceel, le 24 juin 2009
    • La gauche, sans repères, ni boussole : R. Madrane Posté par loubna BEN YAACOUB, le 25 juin 2009
  • Neutralité ou laïcité de l’État Posté par Guy Leboutte, le 23 juin 2009
    ...Je compte les points ! Et j’en rajoute sur Marc Jacquemain. Le fait est que la laïcité autoproclamée et organisée présente bien des aspects d’une église ! Et que les (...)
    Lire la suite
    • Peurs Posté par Henri Goldman, le 23 juin 2009
      • Névrose Posté par Michel Donceel, le 24 juin 2009
  • Le voile, cela commence à bien faire ! Posté par Pierre Verhas, le 23 juin 2009
    Et revoilà le voile ! Parce qu’une élue de Schaerbeek porte le voile, la laïcité militante se lève, enfin, le fils Ducarme et un de ses - oserais-je le dire ? - coreligionnaires, (...)
    Lire la suite
    • La seule exception Posté par Henri Goldman, le 23 juin 2009
      • La seule exception Posté par Pierre Verhas, le 23 juin 2009
        • La seule exception Posté par Patrick Italiano, le 23 juin 2009
          • La seule exception Posté par Pierre Verhas, le 23 juin 2009
  • Si j’écris ma propre Bible avec mes propres préceptes ? Posté par Calogero Gigante, le 23 juin 2009
    Partons de l’absurde : je décide d’ouvrir mon propre culte car je veux ma propre religion, ne trouvant pas mon salut dans les autres... J’écris une Bible (un manifeste ?) qui (...)
    Lire la suite
    • Absurde, en effet… Posté par Henri Goldman, le 23 juin 2009
      • Absurde, en effet… Posté par Calogero Gigante, le 23 juin 2009
    • Si j’écris ma propre Bible avec mes propres préceptes ? Posté par Marc Jacquemain, le 23 juin 2009
    • Si j’écris ma propre Bible avec mes propres préceptes ? Posté par Calogero Gigante, le 23 juin 2009
      • Si j’écris ma propre Bible avec mes propres préceptes ? Posté par Calogero Gigante, le 23 juin 2009
      • Au nom de la liberté, interdisons tout ! Posté par Patrick Italiano, le 23 juin 2009
        • Quand on parle d’interdire qqchose, tout de suite on dramatise... Posté par Calogero Gigante, le 23 juin 2009
          • Petite précision Posté par Calogero Gigante, le 23 juin 2009
            • Oui, on peut parler d’une certaine peur... Posté par Calogero Gigante, le 23 juin 2009
              • Oui, on peut parler d’une certaine peur... Posté par Marc Jacquemain, le 23 juin 2009
                • Oui, on peut parler d’une certaine peur... Posté par Calogero Gigante, le 23 juin 2009
  • Le voile et la neutralité de l’État Posté par Anonyme, le 23 juin 2009
    Voici ce que j’en ai écrit hier dans une note sur FB : "Ce matin, nous pouvons lire dans le journal Le Soir que monsieur Charles Michel semble mettre en cause la stratégie (...)
    Lire la suite
  • Le voile et la neutralité de l’État Posté par Jean-Louis Paquay (BXL), le 23 juin 2009
    et quand une élue vêtue d’un voile ne montrant que les yeux se présentera à l’entrée de l’assemblée... vous direz quoi ? Comment contrôlerez vous son (...)
    Lire la suite
    • Le voile et la neutralité de l’État Posté par Marc Jacquemain, le 23 juin 2009
  • Le voile et la neutralité de l’État Posté par Marc Jacquemain, le 23 juin 2009
    Proposition farfelue ? J’aimerais bien. Mais pourquoi, alors les deux plus sérieux quotidiens francophones en font-ils leur "une" aujourd’hui ? (et je n’ai pas encore acheté la (...)
    Lire la suite
  • Le voile et la neutralité de l’État Posté par Aline Kriek, le 23 juin 2009
    L’argument de comment juger la neutralité me semble très pertinent. Il est assez aisé de réfuter toute une série de nos élus pour leur appartenance à telle ou telle (...)
    Lire la suite
  • Le voile et la neutralité de l’État Posté par Baruch, le 23 juin 2009
    "la liberté d’expression et à la liberté religieuse" Est-ce la même chose ? La liberté religieuse c’est la liberté de se soumettre. Relire Etienne de la (...)
    Lire la suite
    • Liberté de se soumettre ? Posté par Henri Goldman, le 23 juin 2009

Avertissement

Les commentaires sont modérés a priori. Les intervenants sont priés de communiquer leur véritable identité : on débat ici à visière découverte. Bien que la polémique, même dure, soit admise et même encouragée, l’administrateur du site ne validera pas les messages dans trois cas de figure :

1. En cas de défaut manifeste de courtoisie et de recours à l’injure en lieu et place d’argument.

2. Quand le message sort trop manifestement du cadre du sujet traité.

3. Quand l’intervenant intervient de façon répétitive en utilisant ce blog comme une tribune et non comme un lieu d’échange.


Ce forum est modéré a priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ?