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19.10.2009

Accommodements raisonnables : l’intox

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Citation 1 : « C’est le principe des “accommodements raisonnables” qui consistent, sur les bases d’une négociation, à modifier certaines règles pour permettre une islamisation des comportements. » (Claude Demelenne, Le Soir, 29-30/8)

Citation 2 : « … nuancer le propos des Tariq Ramadan’s girls, qui défendent les “accommodements raisonnables”… » (Marie-Cécile Royen, Le Vif-L’Express, 22/9)

Citation 3 : « Ce courant [en faveur du multiculturalisme] se fonde généralement sur le relativisme culturel et les accommodements raisonnables, c’est-à-dire l’affirmation inconditionnelle de l’équivalence des systèmes de pensée et la justification de la différence des droits. » (26 mandataires du MR, Le Soir, 1/10)

Quelle levée de boucliers ! Tout ça, sans doute, parce que des Assises de l’interculturalité, inscrites dans l’accord de gouvernement, ont été lancées par Joëlle Milquet en sa qualité de ministre de l’Égalité des chances et que leur programme annonçait, parmi 14 thématiques à traiter reprises dans une liste non exhaustive, « l’analyse de la notion d’“accommodements raisonnables” et de son éventuelle implémentation ».

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Élèves sikhs au Québec. Où est le problème ?

Mais de quoi a-t-on peur ? On aurait pu analyser la notion [1], et ensuite en déduire qu’il ne fallait sûrement pas l’implémenter, ou en partie seulement. Aucune conclusion n’est prescrite par avance dans le menu des Assises. Mais pour certains, dont les auteurs des citations reprises ci-dessus, c’est déjà trop. Il ne faut même pas, il ne faut surtout pas procéder à l’analyse d’une notion mal connue en Europe mais beaucoup plus familière aux États-Unis et au Canada, notion que d’aucuns (dont le titulaire de ce blog) ont la faiblesse de juger intéressante. Au contraire : cette notion, il faut de toute urgence la décrédibiliser en laissant entendre qu’elle constituerait une menace pour nos normes et valeurs. Une fois que vous vous serez bien pénétrés de cette nouvelle litanie qui vire à l’obsession… vous ne saurez toujours rien des accommodements raisonnables. Mais leur compte aura été réglé puisqu’on aura su vous persuader qu’ils constituent la feuille de vigne de l’islamisme conquérant.

Quelle erreur ! Et surtout, quelle malhonnêteté.

D’autant plus que, de toute façon, nous n’échapperons pas à un débat serein sur ce qu’on préfère appeler, dans la tradition juridique européenne, des « aménagements raisonnables » [2]. Ce concept appartient désormais pleinement au droit communautaire de la non-discrimination, tel qu’il a été transposé en droit belge par la loi « anti-discrimination » du 10 mai 2007. Ces nouvelles dispositions étendent dans une large mesure les dispositifs de lutte contre les discriminations raciales à d’autres motifs : l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, les convictions religieuses, philosophiques ou politiques, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, le sexe, la grossesse, l’accouchement, la maternité, le changement de sexe, en plus des critères « classiques » de la nationalité, de la prétendue race, de la couleur de peau, de l’ascendance et de l’origine nationale, ethnique ou sociale [3].

Ce droit distingue classiquement deux formes de discriminations, selon qu’elles sont directes (c’est-à-dire qu’elles visent directement une ou plusieurs catégories de personnes) ou indirectes. Dans ce cas, la discrimination n’apparaît pas parmi les buts visés d’une disposition apparemment neutre poursuivant un but légitime, mais il en résulte pourtant un désavantage particulier pour certaines personnes relevant d’une catégorie reprise par la loi. Dans certains cas, il est possible de changer la disposition pour supprimer la discrimination sans nuire au but poursuivi. Dans d’autres, c’est impossible.

C’est ici qu’intervient la notion d’aménagement raisonnable : on examine s’il est possible de supprimer cette discrimination par des dispositions particulières s’appliquant aux personnes victimes des discriminations indirectes. Et c’est ici que les discussions commencent, car certains aménagements proposés peuvent relever de ce qu’on appelle une « contrainte excessive ». Par exemple, des personnes handicapées en chaise roulante ne peuvent accéder par leurs propres moyens au sommet du beffroi de Bruges, ce qui constitue incontestablement une discrimination indirecte à leur égard. Mais l’aménagement qui pourrait faire disparaître cette discrimination – la construction d’un ascenseur parallèle à la tour – est à l’évidence une contrainte excessive à cause de son coût exorbitant et parce qu’elle défigurerait un monument historique. Mais tous les aménagements n’ont pas cette évidence, d’où un large champ de débats.

Au Québec, la discussion a enflammé toute la société à propos des discriminations indirectes pour cause de convictions religieuses. Le travail remarquable d’une commission dirigée par deux sommités scientifiques, le sociologue Gérard Bouchard et le philosophe Charles Taylor, a abouti à baliser la recherche d’aménagements tout en précisant ce qu’il faut entendre par « contrainte excessive » [4]. En résumé, une demande d’aménagement [5] doit être acceptée sauf dans trois cas : quand elle est impossible à financer, quand elle perturbe gravement le fonctionnement de l’institution ou quand l’aménagement contrevient aux droits d’autres personnes. Il s’agit de principes à apprécier chaque fois, avec honnêteté. On le voit : les « accommodements raisonnables », c’est avant tout une démarche interculturelle ouverte, animée par la volonté de faire diminuer autant que possible les tensions entre une société majoritaire et des individus ou des groupes qui relèvent en tout ou partie d’autres cultures. D’ailleurs, la société québécoise se réclame explicitement de l’interculturalisme, à rebours de ce que laisse entendre la carte blanche des 26 mandataires du MR.

J’aurai sûrement l’occasion de revenir sur des situations pratiques qui peuvent être abordées sous l’angle des « accommodements raisonnables ». Je me limite ici à plaider pour un minimum d’ouverture intellectuelle, là où certains se prennent manifestement pour de nouveaux Charles Martel investis de la mission d’arrêter les nouveaux Sarrasins.

•••

[1] Et pas seulement la notion, mais aussi les pratiques empiriques qui sont déjà à l’œuvre en Belgique en dehors de tout cadre normatif. Comme le déclarent trois chercheuses de l’ULB et de l’UCL, « dans l’hypothèse où un Etat européen s’interrogerait sur l’opportunité de reconnaître dans son droit interne, sur le modèle canadien, un droit général à l’aménagement raisonnable pour motif religieux, il est permis de penser que la solution la plus sage serait de mener, au préalable, une enquête approfondie sur la manière dont les demandes assimilables à des demandes d’aménagement, sont à l’heure actuelle traitées par la législation et les institutions. Une telle enquête permettrait aux autorités de cerner les besoins des individus comme des institutions, d’identifier les défaillances, d’anticiper les difficultés, et, en définitive, d’évaluer si la reconnaissance d’une obligation d’aménagement raisonnable favoriserait de manière substantielle un traitement équitable, cohérent et conforme aux principes fondamentaux, de la diversité religieuse. » Emmanuelle Bribosia, Julie Ringelheim et Isabelle Rorive, Aménager la diversité : le droit à l’égalité face à la diversité religieuse, Revue trimestrielle des droits de l’homme, avril 2009.

[2] Le terme « accommodement » est un américanisme adopté par le Québec. Mais les deux termes sont rigoureusement synonymes.

[3] Pour plus de détails, consultez la section « législation » du site du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.

[4] Les rapports complets et abrégés de la commission Bouchard-Taylor sont consultables sur le site de la commission. Lecture obligatoire pour tous ceux qui veulent se faire une opinion objective.

[5] Les Québecois l’appellent « ajustement », réservant le terme d’« accommodement » à ce qui relève d’une décision judiciaire, la Justice n’étant saisie que si la demande d’ajustement échoue à satisfaire les deux parties, soit dans moins de 10% des cas.

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  • Accommodements raisonnables : le Québec Posté par Pierre Verhas, le 23 octobre 2009
    Que l’on me pardonne. Je serai assez long. Lisez ceci : "L’emballement médiatique et le phénomène de la rumeur ontontribué à la crise des perceptions, mais ils ne suffisent pas à (...)
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  • Accommodements raisonnables : l’intox Posté par Hajib, le 21 octobre 2009
    A lire absolument : http://xxiv-35.blogspot.com/2009/10... Une bonne réponse à celles et ceux qui restent sceptique sur les accommodements raisonnables... Reste à définir les (...)
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  • Accommodements raisonnables : l’intox Posté par André Dupond, le 20 octobre 2009
    Elèves sikhs au Québec. Où est le problème ? Et bien je dirais comme ça à première vue que soit le Québec est un pays de religion très majoritairement sikh, soit que ces fumeux (...)
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    • Bien vu… Posté par Henri Goldman, le 20 octobre 2009

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