Les Blogs de Politique

Sapin artificiel et pétition xénophobe

Caroline Sägesser — 2012-11-12T10:06:57Z

La Ville de Bruxelles a décidé d'ériger cette année une sculpture métallique illuminée de LED en lieu et place de l'habituel sapin de Noël naturel. On pourra bientôt juger de l'effet esthétique de cette douteuse initiative sponsorisée par Electrabel…

Sans attendre, des milliers d'internautes se sont déchaînés contre cette initiative accusant la Ville d'avoir voulu, ce faisant, « faire plaisir aux musulmans », en abandonnant « ce symbole de notre culture judéo-chrétienne ». On passera sur l'assignation identitaire douteuse d'un sapin aux païennes origines pour remarquer que l'annonce de la présence de la crèche traditionnelle et du marché de Noël, comme les années précédentes, n'a pas arrêté le délire paranoïaque et xénophobe. Pour quiconque douterait de cette xénophobie, je recommande un petit tour sur le site de la pétition "Pour un véritable sapin de noël sur la grand place et le respect de nos valeurs et traditions", qui est bien partie pour recueillir 10 000 signatures, où la lecture des commentaires ne vous laissera plus aucun doute.

Le succès fulgurant de cette pétition, et les difficultés rencontrées pour démonter ce qui n'est finalement qu'un simple hoax ("Prouvez-moi que les musulmans ne sont pas derrière ce choix !") effraient. Tout comme le populisme d'une certaine presse qui ne recule pas devant la propagation de la fausse information.

Nul doute que l'actualité récente (liste Islam, Sharia4Belgium…) et surtout son traitement par les médias n'aient renforcé l'inquiétude et le rejet de l'islam, particulièrement au sein de milieux économiquement et culturellement défavorisés, ce dont témoignent les fautes d'orthographe tant dans la rédaction de la pétition que dans les commentaires. Parmi eux, un thème revient comme un leitmotiv : « Rentrez chez vous si vous ne voulez pas vivre comme nous ». C'est dire l'ampleur du rejet de toute une partie de la population, encore et toujours vue comme étrangère parce que musulmane.

Face à ce triste constat, je voudrais faire deux suggestions :

1) Que le monde politique et les médias arrêtent de parler d'« intégration », que ce soit pour en déplorer l'échec où en promouvoir la réussite. On n'en est plus là. On ne peut pas continuer à parler d'intégrer des gens qui sont nés, parfois comme leurs parents déjà, en Belgique. Ce qu'il nous faut réussir, c'est le mélange, le melting-pot caractéristique de toutes les terres d'immigration. Bruxelles a été, au XXe siècle, une grande ville d'immigration. La question n'est pas de s'en réjouir ou de le déplorer, la question d'aujourd'hui c'est de gérer cet héritage au mieux, et de façonner une ville aux multiples visages où chacun trouve sa place.

2) Que les uns et les autres mettent en priorité leur énergie au service du développement économique et de la promotion de l'égalité sociale dans notre ville. C'est la condition sine qua non de l'amélioration du vivre ensemble. Si chacun voulait mettre autant d'énergie à promouvoir un enseignement de qualité pour tous qu'à chercher à y faire interdire ou autoriser le port du foulard… Si la construction de logements sociaux pouvait mobiliser plus que celle des mosquées…

J'aimerais proposer une pétition pour imposer l'unification des taux d'imposition dans les dix-neuf communes de Bruxelles (avec mécanisme de péréquation qui transférerait l'argent des plus riches vers les plus pauvres) : n'est-il pas scandaleux de payer moins d'impôts à Uccle qu'à Molenbeek ?! Mais quelque chose me dit, qu'hélas, je n'obtiendrais pas 10 000 signatures en 48 h. Ni même en 480…

PS. ce mardi 13 novembre, le gestionnaire du site lapetition.be a (sagement) décidé de supprimer les commentaires, alors que l'on dépasse les 18 000 signatures...

Faut-il inscrire la laïcité de l'État dans la Constitution ?

Caroline Sägesser — 2012-11-11T20:43:04Z

Inscrire la laïcité de l'État dans la Constitution, c'est la proposition (re)lancée par Olivier Maingain la semaine dernière, dans le contexte de l'élection de deux conseillers communaux du parti « islam » en région de Bruxelles-Capitale, et surtout du tapage médiatique qui s'en est suivi. Je ne sais pas exactement comment il entend s'y prendre, mais je suppose qu'il ne s'agit pas, sur le modèle français, d'affirmer que « La Belgique est un royaume indivisible, laïque, démocratique et social »… Laissons de côté l'idée d'indivisibilité à laquelle on imagine d'emblée quelque objecteurs, pour imaginer les photos de la famille royale assistant au te deum légendées d'un « la monarchie est-elle bien laïque ? »…

Il y a dans notre pays une confusion bien connue autour du sens du mot « laïcité » qui s'applique non seulement à un régime politique de séparation de l'Église et de l'État (pour faire court) mais aussi, dans le langage courant, à la communauté philosophique non confessionnelle qui bénéficie d'un financement public au même titre que les cultes reconnus. Que la laïcité organisée rassemble et désigne des personnes qui défendent non seulement la laïcité de l'Etat mais aussi une conception de vie athéiste ou agnostique, suffit à empêcher, à mon avis, l'emploi de ce terme dans la Constitution. C'est d'ailleurs ce qu'a compris Richard Miller, qui entend déposer une proposition visant à inscrire « la neutralité confessionnelle de l'Etat dans la Constitution ». Là non plus, on ne sait pas encore très bien quelle voie prendra la proposition.

On peut regretter le timing de ces propositions ; il faut avoir bien peu de confiance en nos institutions pour les croire menacées par une poignée d'agités, qui a pour seule action à son « crédit » celle d'avoir eu la brillante idée de se présenter aux élections sur une liste simplement baptisée islam… Mais, l'idée de clarifier les rapports entre l'Église et l'État dans notre Constitution (elle n'est pas neuve ; on se souviendra notamment de la proposition Mahoux, enterrée par le Sénat en 2009) est bonne. Ces dispositions datent du début du XIXe siècle et ne sont plus adaptées à la réalité du XXIe.

Est visé plus particulièrement l'article 21, qui énonce : « L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication. Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il y a lieu. »

Cet article est le produit de conditions qui n'existent plus aujourd'hui. Le premier alinéa s'explique par la volonté de l'Eglise catholique d'obtenir des garanties quant à son émancipation du système concordataire instauré par Napoléon et aboli par le régime belge, qui a conservé le principe du financement public mais pas les obligations qui l'assortissaient notamment en matière de nomination des évêques. Ainsi, nous avons un alinéa constitutionnel qui garantit l'indépendance de l'Église vis-à-vis de l'État, et non l'inverse !

Le deuxième alinéa s'explique par la volonté d'assurer la légitimité du seul mariage civil, qui avait été introduit 25 ans plus tôt. Sa présence repose sur un doute supposé quant à la validité du seul mariage religieux. Aujourd'hui, ce doute n'existe plus, et cet alinéa représente une exception injustifiable au principe d'autodétermination des cultes, et il est de nature à jeter la suspicion sur la suprématie transversale du droit civil, puisqu'ici il a été jugé bon de la préciser dans ce cas seulement. Aujourd'hui, tout un chacun peut bien recevoir toutes les bénédictions nuptiales de son choix, tant qu'il ne sera pas passé par la maison communale, son union n'aura pas d'effet civil, il n'y a plus aucune raison de supposer le contraire. Ajoutons que l'évolution du mariage civil, désormais ouvert à tous, rend le parallèle avec un mariage religieux réservé aux « happy few » en ordre de foi, de plus en plus incongru.

L'article 21 serait donc utilement remplacé par un article qui énoncerait l'indépendance et l'impartialité de l'État, et qui affirmerait la suprématie de la loi civile sur toute forme de prescription religieuse, éventuellement assortie d'une possibilité d'exception pour objection de conscience à régler par la loi. L'article 181 qui concerne le financement public des organisations convictionnelles pourrait, à mon sens, être purement et simplement supprimé. Cette démarche n'impliquerait pas la fin d'un financement public des différents cultes et de la laïcité, il en supprimerait simplement le caractère obligatoire et des modalités désuètes qui donnent aux ministre du culte un statut ambigu, proche de celui du fonctionnaire public puisque son traitement est payé par l'État :

§ 1er. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.

§ 2. Les traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.

Mais cette question, sans doute beaucoup plus sensible que celle d'une révision de l'article 21, ne constitue pas une priorité.

Signalons encore que les articles constitutionnels qui concernent la liberté d'opinion et de culte, y compris dans son exercice public (19 et 20) n'ont, eux, rien perdu de leur pertinence, ce qui témoigne de leur étonnante modernité en 1831.

La réforme des cours de religion et de morale

Caroline Sägesser — 2012-10-12T12:00:06Z

La commission de l'Éducation du Parlement de la Communauté française s'apprête à entamer une série d'auditions sur le projet d'introduction d'un tronc commun aux cours de religion et de morale dès l'école primaire, présenté par la ministre Marie-Dominique Simonet (CdH).

Pour rappel, ce tronc commun, qui correspondrait à une partie seulement du programme, serait articulé autour de trois thématiques : le questionnement philosophique, le dialogue interconvictionnel et l'éducation à une citoyenneté active. Le contenu en serait déterminé par un groupe de travail composé des différents représentants des communautés convictionnelles (à l'instar du Conseil supérieur des cours philosophiques, qui fonctionne depuis 2005), et il s'appliquerait tant en primaire qu'en secondaire, et dans tous les réseaux. La réforme du contenu des cours devrait s'accompagner d'une réforme de la formation des enseignants, qui seraient à l'avenir obligatoirement porteurs d'un titre pédagogique, et d'une réforme de l'inspection. En effet, aujourd'hui, la nomination tant des enseignants que des inspecteurs, leur formation et le contenu des programmes sont largement sous le contrôle des seules autorités religieuses.

Cette proposition a le mérite d'exister ; elle pourrait débloquer une situation figée depuis le Pacte scolaire et pour laquelle, en dépit de maintes propositions depuis 20 ans, aucune évolution n'a pu être mise en œuvre jusqu'ici. Elle a en outre l'avantage de ne pas réclamer de modification de la législation, et de pouvoir s'effectuer à coûts budgétaires constants et sans pertes d'emplois.

Cependant, elle présente des limites évidentes, qui sont celles de la bonne volonté des acteurs concernés à la mettre en place. Au niveau de l'initiation aux différentes confessions religieuses et aux divers courants de la philosophie, il est légitime de s'interroger sur la capacité des divers enseignants à faire preuve d'objectivité : comment un professeur de religion catholique présentera-t-il le développement de la libre pensée ou du protestantisme ? Comment un professeur de religion islamique parlera-t-il du judaïsme, et vice-versa ? Comment le professeur de morale évoquera-t-il les différentes religions ?

Par ailleurs, elle n'apporte aucune solution aux problèmes bien connus que pose l'organisation actuelle des cours de religion et de morale, qu'ils soient de principe (séparation des élèves selon les convictions religieuses ou philosophiques [1], ou pratique (casse-tête de la confection des horaires, coût financier [2]…

Le Cedep [3] ne s'y est pas trompé, en se prononçant dans un communiqué du 26 avril contre le projet Simonet et en faveur de « la suppression du caractère obligatoire des cours dits "philosophiques", et d'un renforcement de la formation citoyenne, destinée à tous les élèves, qui se fonde sur une approche philosophique et sur une connaissance historique des religions et des mouvements de pensée non confessionnels permettant aux élèves d'exercer librement leur esprit critique ».

Il se rapproche ainsi de la proposition défendue en Flandre par l'asbl LEF (Levensbeschouwingen, ethiek, filosofie) depuis 2011, et qui a reçu le soutien d'un nombre importants d'intellectuels issus tant du monde catholique que du monde laïque, et d'acteurs du secteur de l'enseignement [4].

Il faut espérer que les députés wallons et bruxellois seront conscients de l'enjeu que représente l'inclusion du dialogue interconvictionnel et de l'éducation à une citoyenneté active dans les thèmes abordés par l'enseignement aujourd'hui, mais aussi de la nécessité d'organiser cet apprentissage pour tous les enfants, de la même façon et au même moment, afin de leur permettre de réfléchir ensemble à leurs valeurs, et au projet de société qu'ils devront construire ensemble.

[1] L'école est en effet aujourd'hui le seul endroit où l'on s'identifie en fonction de ses convictions religieuses ou philosophiques, dans les autres circonstances, la loi interdit ce qu'elle rend ici obligatoire !

[2] La Belgique est le seul pays où un cours est organisé dès le moment où un seul élève le réclame. Dans les autres systèmes pluriconfessionnels, un nombre minimum d'élèves (souvent 5) est logiquement imposé.

[3] Centre d'étude et de défense de l'école publique

[4] De Morgen, 30 novembre 2011.

La fin de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Caroline Sägesser — 2012-01-17T10:09:30Z

« Coup de théâtre à l'Exécutif des Musulmans ». Sous ce titre Le Soir annonce que l'AG de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB), l'institution chargée de gérer chez nous le temporel du culte islamique, a procédé vendredi soir (13 janvier) à un vote de défiance visant ses membres « rénovateurs ». La nouvelle, tombée quelques jours après l'annonce que le rapport de la Sûreté de l'Etat met en garde contre la progression du radicalisme islamiste, crée un certain émoi. Dans l'éviction des femmes et des membres de l'Alternative démocratique des musulmans de Belgique, on voit la confirmation du diagnostic de la Sûreté et on croit distinguer une reprise en main de la représentation de l'islam dans notre pays par le Diyanet turc et les services consulaires du Maroc…

Il est important de contextualiser cet événement pour en relativiser la portée. Cette dernière est en effet minimale, pour ne pas dire nulle, pour la simple raison que l'Exécutif des Musulmans n'est plus actuellement reconnu comme organe représentatif du culte islamique dans notre pays. Et ce, depuis le 31 mars dernier. L'Exécutif, miné par des dissensions internes, et fragilisé par une représentativité contestée, avait été chargé de présenter aux autorités une proposition relative à un nouveau mode d'organisation de la représentation de l'islam dans notre pays. Sans surprise, il n'est pas parvenu à un consensus et le mandat temporaire des membres de l'Exécutif qui prenait pris fin le 31 mars 2011, n'a pas été renouvelé. Devant la nécessité d'assurer la gestion des affaires courantes, et seulement ces dernières, l'arrêté royal du 28 août 2011 a confié cette tâche aux président et vice-présidents de l'Exécutif sortant : Mohamed ADAHCHOUR, Isabelle PRAILE, Semsettin UGURLU et Mehmet ÜSTÜN. Mais, la validité de l'arrêté expirait au 31 décembre 2011, et il n'a pas été renouvelé. Il n'y a donc aujourd'hui plus d'instance officiellement reconnue comme représentative du culte islamique dont on puisse démettre ou nommer les membres.

D'autre part, et on touche là à un problème structurel de l'organisation de l'EMB, l'Assemblée des Musulmans de Belgique n'a jamais eu le pouvoir de démettre les membres de l'Exécutif, ce qu'elle a cependant essayé de faire à différentes reprises, déjà sous le premier Exécutif (janvier 2001). En réalité, le système avait prévu pour seul rôle de l'Assemblée celui de proposer au Ministre de la Justice les candidats membres de l'Exécutif, qui, une fois nommés par le Roi, seraient inamovibles jusqu'à la prochaine élection. Ce système d'élection à deux degrés avait été prévu pour qu'un filtre vienne assurer la représentation des diverses tendances du monde musulman belge – et des femmes- au sein de l'Exécutif, mais aussi pour permettre à la Sûreté de l'Etat de vérifier les noms des candidats avant leur nomination à l'Exécutif… Cette dévalorisation du principe du suffrage universel n'est en soi pas choquante s'agissant de la constitution d'un organe chef de culte : rappelons qu'aucun organe chef de culte reconnu en Belgique n'est constitué au suffrage universel des fidèles. En revanche, il était normal et prévisible que l'Assemblée rassemblant les élus de la communauté musulmane de Belgique ne se contenterait pas de présenter les candidats à l'Exécutif, et déciderait logiquement que, sur le modèle parlementaire, elle deviendrait l'assemblée devant laquelle l'Exécutif devrait rendre des comptes. Ne pas avoir prévu ce développement est incroyable dans le chef des promoteurs de l'organisation des élections pour la représentation du culte islamique. Reste que sur le plan juridique, les décisions de l'Assemblée des Musulmans de Belgique sont sans effet.

Bref, si le vote de l'Assemblée intervenu la semaine dernière est sans portée, il a au moins le mérite de remettre l'éclairage sur le blocage de l'organe représentatif du culte islamique et de rappeler à tous, au premier rang desquels la ministre en charge Annemie Turtelboom, qu'il va falloir trouver une solution sans tarder.

A propos de l'impôt philosophiquement dédié…

Caroline Sägesser — 2011-01-04T11:15:26Z

Une enquête publiée dans le Standaard vient de révéler que seuls 8 % de la population belge font encore confiance à l'Eglise catholique, alors qu'un an plus tôt, ils étaient encore 28 %. C'est dire l'ampleur de la crise suscitée par les scandales de pédophilie révélés durant l'année écoulée.

Cette évolution de l'opinion publique a remis sur la sellette la question du financement public des organisations convictionnelles, dont l'Eglise catholique reçoit aujourd'hui la part du lion (85 % des fonds). J'ai expliqué dans un billet précédent pourquoi j'estimais que le maintien du financement public était plus intéressant que son abolition ; mais je suis bien évidemment en faveur d'une révision de la répartition entre les différents bénéficiaires, qui sont à ce jour : le culte catholique (84,8 %), la laïcité organisée (8,7 %), le culte protestant-évangélique (2,6 %), le culte islamique (1,9 %), le culte orthodoxe (1 %), le culte israélite (0,7 %), le culte anglican (0,2 %), et le bouddhisme (0,1 %).

Pour déterminer la clé de répartition des fonds, de nombreuses voix défendent l'instauration d'un système d'affectation de l'impôt par le contribuable. Je suis personnellement opposée à un tel système, que ce soit sous la forme d'un impôt d'église (la liste des bénéficiaires est limitée et l'impôt est collecté nominalement auprès de chaque citoyen), ou d'un impôt philosophiquement dédicacé ou dédié (la liste des bénéficiaires est plus étendue et le contribuable exprime un choix sur sa déclaration fiscale, l'État se chargeant ensuite de répartir l'impôt).

L'exemple le plus connu d'impôt d'Église est la Kirchensteuer allemande : la taxe destinée au financement de l'Église est prélevée directement sur les salaires avec le précompte professionnel et les cotisations sociales, et affectée par son employeur à l'Église à laquelle appartient le contribuable ! Il est possible d'échapper au paiement de l'impôt en déclarant n'être membre d'aucune des Églises qui peuvent en bénéficier, mais cette sortie de l'Église peut avoir des conséquences fâcheuses, par exemple le refus de funérailles religieuses sauf à s'acquitter d'un arriéré d'impôts de plusieurs années, ou l'impossibilité d'obtenir une place dans un home pour personnes âgées géré par une branche de l'Église que l'on a quittée. Il me paraît évident qu'un tel système est à proscrire.

L'impôt philosophiquement dédié, tel qu'il a été instauré en Italie en 1985, peut paraître plus intéressant : le contribuable choisi d'affecter une part de son impôt (dans le cas italien 8 pour mille, soit, incidemment, dix fois moins qu'en Allemagne) à la confession de son choix (parmi celles qui ont conclu un accord avec l'Etat italien) ou à des fins humanitaires ou caritatives, étant entendu qu'on ne peut faire d'économie d'impôt en n'optant pour aucun choix. Dans ce dernier cas, l'impôt est réparti entre tous les bénéficiaires.

Ce système me paraît présenter de lourds inconvénients.

En premier lieu, il ne garantit pas la confidentialité des opinions philosophiques et religieuses des citoyens. Alors même que depuis 1846, les recensements successifs, dont les données étaient anonymisées, n'ont pas couvert cette question sensible, les déclarations à l'impôt des personnes physiques, nominatives, comporteraient cette donnée. Cela ne me paraît pas souhaitable.

En second lieu, les contribuables ne représentent pas l'ensemble des résidents sur le territoire belge, dont certains ne remplissent pas de déclaration (c'est le cas de nombreux expatriés, ce qui défavoriserait, par hypothèse, les cultes anglican et orthodoxe). Incidemment, le SPF Finances nous annonce la disparition des dites déclarations pour une grande partie des contribuables à moyen terme. Soulignons également que les contribuables mariés ou cohabitants remplissent une seule déclaration fiscale : leur offrira-t-on la possibilité d'un panachage ?

Mais l'inconvénient le plus sérieux à mon sens, c'est qu'un tel système favorise les communautés convictionnelles dont les adeptes sont les plus fortunés, alors que, précisément, ce sont les communautés qui s'adressent à un public défavorisé qui ont le plus besoin de soutien matériel. On pourrait en effet imaginer la situation d'un culte prospère, dont les fidèles auraient des revenus supérieurs à la moyenne, qui recevrait donc des fonds importants par le biais de l'impôt, sans pour autant mener aucune activité à caractère social. Inversement, un culte dont les fidèles seraient en majorité dans une situation peu fortunée, ne recevrait pas de fonds pour pouvoir aider ses adeptes. En cela, cette affectation directe de l'impôt du contribuable à une communauté convictionnelle rompt tout-à-fait avec l'idée de l'utilisation des deniers publics pour le bien commun.

Ajoutons une autre objection, d'avantage de principe, pour conclure. Notre système est basé sur celui de la prise de décisions collectives en matière de politiques publiques, par nos représentants élus. Y déroger paraît ouvrir un précédent néfaste. Car, tout contribuable pourrait alors invoquer des objections, même de conscience, à l'utilisation de son impôt, par exemple à des fins militaires. Personnellement, s'il est une religion que j'abhorre, c'est bien celle de la Formule 1, antidémocratique, anti écologique – les apparitions de son pape Ecclestone à la télévision me donnent de l'urticaire – mais je dois bien m'incliner devant le choix politique qui a été fait de soutenir et de financer l'organisation du Grand prix de Francorchamps. Mais si demain, on veut me donner mon mot à dire sur l'affectation de mes impôts, j'ai deux ou trois choses à redire sur le mode actuel de dépenses, et ça ne concerne pas les cultes en priorité….

Pourquoi financer les organisations convictionnelles ?

Caroline Sägesser — 2011-01-03T21:07:09Z

Suite à la parution de mon livre « Le prix de nos valeurs. Financer les cultes et la laïcité », j'ai reçu de nombreux commentaires d'amis laïques, choqués par ma défense de la légitimité du financement des organisations convictionnelles par les pouvoirs publics ou simplement hostiles à ce financement qu'ils souhaitent voir aboli, car, selon eux, il est contraire aux principes de la laïcité. Il m'a dès lors semblé intéressant de rassembler ici les arguments qui, selon moi, plaident en faveur du maintien de ce financement et de tenter de rencontrer les principales critiques qui m'ont été adressées.

Un débat parallèle a lieu sur l'opportunité, en cas de maintien du principe, de l'introduction d'un impôt philosophiquement « dédicacé » (anglicisme que l'on remplacera avantageusement par « dédié »). J'y reviendrai dans un autre billet.

Commençons d'emblée par préciser que bien sûr, financer les cultes n'est pas une obligation ; je ne considère pas que ce financement soit une condition nécessaire dans un Etat démocratique et si demain, des décisions politiques (le pluriel reflétant la multiplicité des niveaux de pouvoirs concernés) venaient à décider son abolition je ne remettrais bien évidemment pas en cause leur entière légitimité.

Mais sans doute me permettrais-je de souligner le caractère partiel, et partial, de la mesure qui aurait été prise, en tant qu'elle ne toucherait que ce que l'on appelle habituellement le financement public des cultes et de la laïcité, soit le paiement des traitements et pensions des ministres des cultes et délégués laïques et le financement des fabriques d'église, établissements laïques et administrations assimilées. Car en effet, dans une Belgique qui reste très pilarisée, et où la sécularisation rapide de la population n'a pas encore gagné les organisations, il existe une multitude de soutiens des pouvoirs publics à des organisations convictionnelles, que l'abolition du financement public ne remettrait pas en cause, dans le domaine de la politique sociale (ea les plannings familiaux), de la santé (hôpitaux catholiques), de la politique de la jeunesse, (ea le plus gros mouvement de jeunes du pays, la Fédération des scouts catholiques), de l'aide au développement (ea Caritas) et de l'enseignement, bien sûr : financement de l'enseignement libre confessionnel, quasi exclusivement catholique, financement des cours de religion et de morale non confessionnelle dans les écoles du réseau officiel, financement de cours de religion dans l'enseignement supérieur (ea à l'UCL)… Bref, dans un Etat omnifinançant comme le nôtre, nombreux sont les fonds publics qui bénéficient à des groupes clairement affiliés à des traditions philosophiques et religieuses identifiées. La cohérence d'une démarche laïque visant à éradiquer le soutien sur fonds publics d'organisations convictionnelles exigerait alors de revoir la plupart de nos politiques publiques. Mission impossible, sans doute…

Le financement public des organisations convictionnelles représente un soutien des pouvoirs publics à des groupes qui rassemblent essentiellement des adultes, libres et consentants, qui choisissent de se retrouver autour d'une certain nombre de valeurs et de croyances dont il n'appartient pas à l'Etat de juger de la pertinence. A nouveau, dans un Etat démocratique et omnifinançant, il me paraît que le soutien des organisations convictionnelles est cohérent avec le respect du libre choix des citoyens. Je le juge personnellement bien plus légitime que le financement de cours de religions à l'école officielle, lieu où précisément l'enfant devrait s'émanciper du milieu familial et apprendre à connaître les cultures et croyances des autres.

Certes, tout le monde ne fréquente pas une organisation convictionnelle, religieuse ou laïque. Mais tout le monde ne va pas au stade ni à l'opéra, et je n'aperçois pas bien la raison pour laquelle le financement des organisations convictionnelles devrait, d'avantage qu'un autre, échapper à la logique de la décision collective quand bien même elle ne profite pas à tous.

De plus, eu égard à l'héritage historique de notre pays, les organisations « philosophiquement orientées » établies dans le domaine de la politique familiale, de l'enseignement, de la jeunesse ou de la santé, sont en majorité catholiques. Donc, abolir le financement direct des organisations convictionnelles, qui, lui, a été ouvert et peut - et doit - l'être davantage encore aux autres courants convictionnels reviendrait à consolider l'hégémonie du courant catholique.

Cette question de l'utilisation du financement public des organisations convictionnelles comme instrument permettant de rétablir une forme d'égalité entre les adeptes des différents courants convictionnels me paraît fondamentale. J'ai expliqué dans un billet précédent pourquoi le système français était en fait un système de financement déguisé essentiellement à l'avantage du culte catholique via l'entretien du patrimoine. Une telle situation en effet se répèterait dans notre pays en cas d'abolition du système de financement public. Non seulement l'Eglise catholique (et dans une moindre mesure les cultes protestant et israélite) continuerait à bénéficier d'importants subsides pour l'entretien d'un patrimoine religieux dévolu essentiellement si pas exclusivement à l'exercice du culte, mais en outre, possédant un patrimoine important, elle serait toujours mieux à même d'organiser son culte que d'autres courants religieux ou philosophiques ne pouvant mettre en œuvre un tel patrimoine. Abolir le financement public revient de facto à accorder un avantage aux organisations riches, en l'occurrence l'Eglise catholique. Il est vrai que la situation n'est pas différente aujourd'hui, où 85 % du financement public est octroyé précisément à l'Eglise catholique : la répartition des fonds doit, en effet, être revue.

Il me paraît donc que le maintien du financement public des organisations convictionnelles se justifie par un motif de cohérence de notre système global, et, surtout, par la possibilité meilleure qu'il offre de traiter tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions, sur un pied d'égalité.

Pour beaucoup de laïques, la question centrale qui se pose est celle de la légitimité du financement d'activités cultuelles ; partant de la conviction que les croyances religieuses sont des superstitions aliénantes du libre-arbitre de l'individu, ils concluent que la mission de l'Etat ne saurait être de les encourager. A cela, je rétorquerais que la mission de l'Etat n'est pas non plus de les éradiquer. Par contre, l'Etat doit être au service de l'ensemble des citoyens, et si une majorité d'entre eux se regroupent dans des organisations convictionnelles, il me paraît légitime que l'Etat soutienne leur démarche à condition que l'utilité sociale de cette dernière soit démontrée. Ce concept, déjà retenu aujourd'hui parmi les critères informels de reconnaissance, est aussi difficile à définir qu'à mesurer. Il existe une utilité sociale « manifeste », celle qui est tournée vers l'extérieur, tel l'accueil des sans abris dans les églises, les vestiaires paroissiaux, les repas fournis aux démunis, etc. Elle peut être établie. Mais il en est une autre, à destination exclusive des adeptes d'un courant convictionnel, qui me semble tout aussi réelle : c'est le développement et l'animation d'une vie communautaire autour de valeurs ou d'un projet commun, généralement entre habitants d'un même quartier. Dans un monde à l'individualisme outrancier, où les loisirs collectifs deviennent de plus en plus rares, je suis disposée à soutenir des organisations convictionnelles avec lesquelles je partage au moins l'idée de la valeur ajoutée de la dynamique de groupe et de la rencontre. Je m'empresse d'ajouter qu'une dimension fondamentale qui doit être exigée des organisations convictionnelles reconnues est l'ouverture aux autres communautés par le bais d'activités concrètes.

Mais le financement public des organisations convictionnelles se justifie également du point de vue de la collectivité, en ce qu'il permet d'établir un contrôle des organisations convictionnelles. Il me semble que réclamer l'abolition du financement public dans le cadre d'un plaidoyer pour la séparation stricte de l'Église et de l'Etat est une erreur. J'ai déjà eu l'occasion de souligner le caractère pernicieux d'un principe qui, voulant rendre César et Dieu chacun maître chez lui, sans ingérence réciproque, aboutirait à ériger les organisations convictionnelles en zones de non-droit, où les règles internes de l'organisation feraient seules la loi… Pas d'obligation de respecter les lois sociales, l'égalité homme-femme… Possibilité de juger les délits commis par le clergé selon ces règles internes… etc. En vérité, de nombreuses normes internationales viennent déjà sanctionner l'indépendance des organisations convictionnelles au nom de la liberté religieuse, et il est devenu impossible à un Etat démocratique de les soumettre à un contrôle étroit. En revanche, il est admis que l'octroi de subsides publics puisse être soumis à certaines conditions. Un système de reconnaissance et de financement des organisations convictionnelles est aujourd'hui le seul moyen de contrôler les mouvements de fonds dont bénéficient les mouvements religieux, de s'assurer d'un certain niveau de formation, de pratique d'une langue nationale et de respect des normes de droit par le personnel religieux. Certes, il subsistera toujours des mouvements qui refuseront de s'inscrire dans le système de reconnaissance proposé par les pouvoirs publics et on ne pourra les y contraindre ; il faut cependant que les bénéfices offerts soient suffisamment attrayants pour attirer une grande majorité d'organisations convictionnelles afin de marginaliser celles qui persisteront dans leur refus.

En résumé, mon soutien au mécanisme de financement public des organisations convictionnelles ne procède pas d'une volonté de favoriser ces organisations ; il existe d'ailleurs des arguments convaincants selon lesquelles l'absence de soutien public conduit au contraire, par le biais de l'émulation, au développement des religions dont la survie dépend alors des résultats du prosélytisme. Il est basé sur une volonté d'établir un traitement juste et égalitaire envers chacun quelle que soient ses convictions, mais également sur celui d'inscrire fermement les organisations convictionnelles dans l'Etat et non à côté de lui.

L'urgence de l'islam

Caroline Sägesser — 2010-12-10T14:21:47Z

Le Monde des religions publie dans son édition de novembre-décembre un article intéressant consacré aux mosquées en France. On peut y lire que « Par rapport à ses voisins européens, la France compte relativement peu de mosquées » bien que le nombre de pratiquants soit en croissance. En cause ? La difficulté pour la société française d'accepter la visibilité de l'islam et son implantation définitive dans le paysage français. Mais aussi l'impossibilité pour les pouvoirs publics d'apporter un soutien financier à la construction et à l'entretien des mosquées, loi de séparation de 1905 oblige (alors que la majorité des églises sont des constructions antérieures à 1905, qui appartiennent aux pouvoirs publics et sont entretenues à leurs frais). Les frais des lieux du culte musulman sont donc entièrement à charge des fidèles ou des bailleurs de fonds étrangers, Algérie, Maroc ou Arabie Saoudite.

Emblématique de cette situation est le dossier de la construction de la grande mosquée de Marseille, dont le projet remonterait à… 1846. Si la première pierre de cet édifice colossal qui devrait pouvoir accueillir 7000 fidèles et s'orner d'un minaret de 25 mètres a été posée en grande pompe le 20 mai dernier, la deuxième pierre se fait attendre : le chantier n'a pas démarré, par manque de fonds. Selon le Monde..., après un premier versement de 170 000 euros, l'Algérie, principal bailleur de fonds, a gelé sa contribution. La collecte auprès des fidèles ne parviendra pas à réunir les 22 millions d'euros que nécessiterait le projet. Ce n'est donc pas demain que les Marseillais musulmans, qui formeraient un quart de la population de la cité phocéenne, auront un édifice du culte comparable à la cathédrale Sainte-Marie-Majeure... Cette situation réjouit le Front national, qui réalise un de ses meilleurs scores dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et qui avait déposé plusieurs recours devant les tribunaux pour bloquer la construction de la mosquée.

La question de l'islam en France montre bien combien le principe de laïcité tel qu'il est traduit dans la loi de 1905 (« L'Etat ne reconnaît ni ne subsidie aucun culte ») a des effets pervers qui conduise à la discrimination envers les fidèles de la deuxième religion de la République, l'islam.

En ce sens, le système belge de reconnaissance des cultes (et organisations philosophiques non confessionnelles), qui a a admis l'islam au bénéfice du financement public dès 1974, est bien plus égalitaire, du moins en théorie. Car en effet, l'organisation du financement du culte musulman s'étant révélée lente et difficile, nous avons aujourd'hui une situation où l'islam ne reçoit que de 2 à 3 % du financement globalement affecté aux organisations convictionnelles... Les raisons de cette situation sont multiples, et trop complexes pour être exposées ici, mais pas toutes convaincantes. Or, il est absolument impératif de mettre fin à cette discrimination envers les citoyens musulmans de notre pays et de mobiliser toutes les énergies des acteurs de ces dossiers dans ce but. Il en va également de la crédibilité de notre système de financement public des organisations convictionnelles, dont la légitimité ne peut s'enraciner que dans l'égalité de tous les citoyens/fidèles.

A propos du système belge de financement des cultes, et de sa compatibilité avec la laïcité, je me permets de signaler aux lecteurs la parution de mon petit livre « Le prix de nos valeurs. Financer les cultes et la laïcité » aux Editions Espace de Libertés.

Rapport des Assises de l'Interculturalité : trop de virulence dans la critique.

Caroline Sägesser — 2010-11-12T20:27:40Z

Le Comité de pilotage des Assises de l'Interculturalité a déposé son rapport la semaine dernière.

Depuis, de nombreuses critiques ont dénoncé son orientation jugée trop communautariste. Citons celle du professeur Guy Harscher, qui avait démissionné du dit comité, du Rappel, des députés MR Denis Ducarme et Daniel Bacquelaine et de Nadia Geerts, dont je vous recommande la lecture du texte humoristique.

Je n'ai en revanche pas vu de critiques, qui, dans un sens contraire, estimeraient que le rapport fait montre d'une insuffisante ouverture aux particularismes des différentes cultures et confessions (à l'exception peut-être de la protestation de la communauté juive d'Anvers de n'avoir pas été associée au processus, mais on tombe là dans du sous-communautarisme).

Il est donc vrai que ce rapport réserve une place importante aux recommandations visant à satisfaire des revendications des minorités ethniques, religieuses et culturelles. Moi-même en parcourant ces recommandations, j'ai estimé parfois qu'elles étaient trop favorables à la réception des particularismes et pas assez à la promotion d'un socle de valeurs communes. Cependant, je n'oublie pas que je lis ce rapport à travers un double prisme. Celui de quelqu'un qui préfère résolument défendre le principe de l'égalité que celui du respect de la différence ; mais aussi celui d'une athée de souche européenne qui ne rencontre, dans l'organisation de la société d'aujourd'hui, aucun obstacle pour vivre comme bon lui semble.

J'estime donc que les critiques adressées à ce rapport sont excessives.

A sa lecture, il me semble qu'une remarque préalable s'impose. Les critiques qui pleuvent sur lui affectent de croire que l'ensemble des recommandations sont soutenues à titre individuel par tous les membres du comité de pilotage, ce à quoi l'expression des opinions divergentes d'Edouard Delruelle et de Naïma Charkaoui en fin de rapport les incite. C'est feindre de ne pas lire que bien souvent le rapport indique l'absence d'unanimité sur un point, et de pas vouloir voir que le rapport est « le fruit d'un débat pluraliste qui se donne pour ambition d'avancer des solutions de compromis » et « le résultat d'un exercice de rapprochement entre positions parfois diamétralement opposées ». On conçoit que l'exercice était tout sauf aisé. Et il ne fallait évidemment pas s'attendre à ce que le rapport soit en parfait accord avec les positions d'un camp ou de l'autre. Est-il pour autant aussi déséquilibré que ses critiques le prétendent ? Je ne le pense pas. Prenons le cas souvent épinglé avec indignation de la liberté proposée pour le port des signes religieux pour les trois dernières années du secondaire, corollaire de l'interdiction durant les trois premières. Le rapport explique clairement qu'il s'agit là d'une solution de compromis susceptible de recueillir un large assentiment, et c'est bien là son intérêt.

Au-delà de cette question de la nature de l'exercice qui consistait à trouver des solutions de compromis susceptibles d'être acceptées par tous et qui à mon avis commande de ne pas faire au comité de pilotage un mauvais procès, il me paraît qu'il y a parmi les recommandations du rapport des choses qui devraient être de nature à réjouir les laïques défenseurs de la stricte neutralité de l'Etat. Par exemple, la réforme du calendrier : pourquoi n'y voir qu'une concession aux minorités plutôt qu'un pas salutaire vers un dégagement de l'imprégnation chrétienne de notre organisation sociale ? Personnellement, l'existence de six jours de fête chrétiens parmi les dix jours officiellement fériés me choque depuis longtemps. Tant la Commission pour le dialogue interculturel que la Commission Stasi en France avaient déjà préconisé cette réforme du calendrier.

Parmi les mesures qui visent, selon moi, moins à rencontrer des particularismes qu'à rééquilibrer notre société pour qu'elle ne soit plus conçue par et pour des Européens d'origine et de culture judéo-chrétienne, et qui méritent donc d'être soutenues, je vois notamment : la recommandation de diversification du personnel enseignant, la réforme des programmes pour donner plus de place à l'histoire de la colonisation et de l'immigration, l'introduction des cours de langues d'origine des élèves minoritaires au titre de langues étrangères, la promotion de l'enseignement comparé des religions et des philosophies, la réforme de la loi de 1995 réprimant le négationnisme (mais je trouve impératif de limiter la portée de la loi aux trois génocides du XXème siècle reconnus internationalement ), la création d'un musée de l'immigration, la diversification du personnel, du programme et du public de nos institutions culturelles. La liste n'est pas limitative.

Le rapport contient également d'autres mesures qui ne se réfèrent pas explicitement à la prise en compte de particularismes culturels ou au dégagement de la culture judéo-chrétienne mais qui sont à l'évidence de nature à favoriser le vivre ensemble, par exemple la recommandation de réinvestir dans l'enseignement, de développer le parc de logements sociaux, ou de mettre en place un meilleur monitoring de la santé.

Est-ce à dire qu'il n'y a dans ce rapport, rien à critiquer en fait ? Non bien sûr. Personnellement deux éléments me choquent particulièrement et suscitent mon opposition immédiate. Il s'agit premièrement de la recommandation d'autorisation général du port de signes religieux dans les services publics, sauf pour les agents investis d'autorité vis-à-vis du public. Je n'aperçois pas bien la raison d'être de cette différence (sauf bien sûr à incarner un compromis entre les partisans de l'autorisation générale et de l'interdiction absolue), je trouve inadmissible que n'importe quel fonctionnaire en contact avec les citoyens affiche sa conviction politique ou religieuse, et devant le problème d'introduire une discrimination entre les agents, je conclus que l'interdiction générale est la seule voie possible.

Il s'agit ensuite de la mise sur le même pied d'une situation de handicap et d'une conviction religieuse ou philosophique, pour ouvrir le concept des accommodements (ou ajustements) raisonnables qui existent pour rencontrer le premier cas pour l'appliquer au second. Elle me heurte profondément sur le principe et me paraît ouvrir la porte à de nombreuses dérives. Ce qui ne veut pas dire que tout accommodement doive être refusé. Certains d'entre eux sont d'ailleurs en vigueur depuis longtemps (cela fait belle lurette que la plupart des cantines scolaires de Bruxelles ne proposent plus de porc). Mais il serait profondément déraisonnable de donner à une personne le droit de réclamer les aménagements que réclame sa religion (dont elle est seule juge) de la même façon qu'un handicapé peut demander à pourvoir vivre et travailler autant que possible comme une personne valide… Le rapport, il est vrai, ne dit pas cela, mais se contente d'en préconiser l'étude de la possibilité…

Bref, il m'apparaît que le rapport contient une série de recommandations très intéressantes et constitue, à tout le moins, une base de discussion intéressante à laquelle il ne faudrait pas, à priori, dénier toute légitimité…

Il faut mettre fin à la séparation de l'Église et de l'État !

Caroline Sägesser — 2010-09-22T09:11:59Z

Les événements qui ont secoué l'Église belge ces derniers mois ont mis en lumière que l'Église et ses responsables n'étaient pas tout à fait des justiciables comme les autres. On ne peut s'empêcher de constater que, tant en actes qu'en paroles, magistrats et ministre de la Justice ont réservé à l'Église un traitement particulier. Mon billet précédent était consacré à la dénonciation de cette proximité douteuse entre Église et Justice.

Je n'ai bien sûr pas été seule à épingler cette situation, et plusieurs voix laïques se sont fait entendre pour réclamer une stricte application du principe de séparation de l'Église et de l'État.

A bien y réfléchir, je me demande si ce principe est toujours pertinent aujourd'hui. Lorsqu'il a été conceptualisé, il visait tout d'abord à émanciper l'État de tout contrôle et de toute influence de l'Église. Chacun demeurerait maître chez lui. On sait tout le bénéfice que l'Église catholique retirera de l'indépendance qui lui sera ainsi conférée en Belgique, conjointement avec le maintien d'un généreux financement public.

Aujourd'hui cette séparation a pour conséquence première de soustraire l'Église à l'application de certaines dispositions de droit. Je pense par exemple à la non application des droits fondamentaux des travailleurs à ses prêtres, ou à l'exception dite de tendance dont elle bénéficie pour ne pas devoir appliquer la législation européenne relative à la non discrimination et à l'égalité hommes-femmes.

Bien sûr, il ne s'agit pas de plaider pour l'incorporation de l'Église dans les rouages de l'appareil d'État ni de faire de son clergé des fonctionnaires. Il est simplement question de la traiter comme toute autre organisation privée et d'exiger d'elle le respect de la législation et de toutes les règlementations, ni plus ni moins.

Hélas, l'autonomie des organisations religieuses poussée jusqu'à les exempter de l'application du Droit commun a encore de beaux jours devant elle. Tant la Cour européenne des Droits de l'homme que les institutions de l'Union européenne persistent à interpréter la liberté religieuse comme conférant aux organisations religieuses le droit de s'autogérer en toute indépendance, fût-ce au mépris d'autres règles de Droit. Ces obstacles – qui ne sont pas plus formidables que ceux auxquels se sont heurtés autrefois les partisans de la séparation de l'Église et de l'État - n'empêchent nullement de développer la réflexion autour de ce thème et de plaider pour une nouvelle conception de la place de l'Église (et de toutes les organisations religieuses) qui ne doit plus être séparée (donc à côté) de l'État, mais bien dans l'État, comme chacun d'entre nous.

Enseignement de l'été : proximité douteuse entre l'Église et la Justice

Caroline Sägesser — 2010-09-06T15:30:24Z

Chacun aura suivi avec intérêt, amusement ou indignation, les péripéties de l'autre feuilleton belge de l'été, outre les négociations de préformation d'un gouvernement, à savoir l'opération Calice et ses suites. Ainsi que l'archevêque Léonard a été le premier à le souligner, l'affaire a d'emblée pris un tour qui rappelait le Da Vinci Code, avec, le 24 juin dernier, des perquisitions non seulement à l'archevêché, au domicile de l'ancien archevêque Danneels, et aux Archives générales du royaume (où la prédécessrice du professeur Adriaenssens avait mis en sûreté des dossiers) mais également dans les tombes des anciens archevêques à Saint Rombaut.

L'ampleur et la soudaineté des perquisitions menées par le juge d'instruction Wim De Troy ont surpris, et rapidement déclenché une avalanche de réactions où on retrouvait le vieux clivage cathos/anticléricaux. Les uns accusaient De Troy d'avoir agi sur ordre de la Loge, les autres suspectaient Danneels des pires turpitudes ; les journaux ne s'emparèrent-ils pas avec gourmandise de l'info selon laquelle une photo d'enfant nue avait été trouvée sur le PC du cardinal ? On ne vit pas d'excuses apparaître lorsqu'il fut établi que la photo d'art s'était retrouvée automatiquement dans le disque dur du PC après une visite sur le site de la VRT. Les chiens semblaient lâchés, la curée pouvait commencer, et on se demandait si la Justice allait pouvoir continuer à travailler dans la sérénité, quand l'arrêt de la Chambre des mises en accusation du 13 août vint casser les reins de l'enquête de De Troy et lui intimer de restituer les dossiers saisis (Il ne semble pas que cela ait déjà été fait. Est-il malvenu d'imaginer qu'entre temps les photocopieuses tournent à plein régime ?).

Cette affaire rocambolesque est dramatique pour l'Église (mais on peut estimer qu'après tant d'années de silence sur les crimes commis par ses clercs, elle ne l'a pas volé) mais elle l'est également pour la Justice. Car de deux choses l'une : ou bien le juge De Troy a commis de graves fautes lors de la saisie ou ne disposait pas d'éléments suffisants pour l'ordonner, et il faut mette en doute son impartialité en tant que juge d'instruction, ou bien c'est le procureur général, Marc de le Court (qui présidait la chambre de la Cour d'appel qui avait blanchi Danneels de l'accusation d'avoir couvert des faits de pédophilie en 1998), qui a fait preuve de partialité en réclamant la nullité des perquisitions devant la chambre des mises en accusation, une procédure rarissime semble-t-il.

Mais, au-delà de ces soupçons de partialité qui peuvent entacher la réputation de l'un ou l'autre magistrat, ce dossier a révélé en outre un grave problème de proximité entre l'Église et la Justice. Que l'Église mette en place en son sein une commission pour examiner les affaires de pédophilie de son clergé, c'est bien et sans doute nécessaire. La commission peut examiner les sanctions à prendre vis-à-vis des coupables, sur un plan canonique, offrir aux victimes, à défaut de réparation, un dédommagement, et démontrer à tous que l'époque de l'omerta en cette matière est terminée. Et pourquoi en effet ne pas en confier la direction à un pédopsychiatre renommé extérieur à l'institution ? Mais cette commission ne peut en aucun cas se substituer à la Justice, à qui les dossiers concernant des faits non prescrits doivent être transmis. C'est avec stupéfaction qu'on a appris qu'un accord avait été signé entre le ministre de la Justice, les procureurs généraux et la commission Adriaenssens dont le contenu n'a pas été divulgué, mais aux termes duquel deux magistrats auraient été adjoints à la dite commission. Adjoints ? On s'interroge sur le rôle dévolu aux deux magistrats, semble-t-il réduits à observer le déroulement des travaux de la commission. Dans la foulée des perquisitions, la commission Adriaenssens a démissionné. Aujourd'hui que les dossiers saisis doivent être restitués, on ne sait pas très bien à qui. Sans doute l'Église ferait-elle bien de mettre sur pied une nouvelle commission, mais on reste pantois devant l'appel que lui a lancé dans ce sens le ministre de la Justice, il y a quelques jours, déclarant même qu'il serait souhaitable que Peter Andriaenssens la préside à nouveau ! Le ministre compte-t-il à nouveau y dépêcher des magistrats au balcon ?

Il est incompréhensible qu'aujourd'hui de tels chevauchements entre enquête interne à l'Église et enquête judiciaire se soient produits. Il faut d'urgence rétablir l'indépendance des prérogatives de chacun, dans l'intérêt, avant tout, des victimes, qui se comptent par centaines, et rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu (Matthieu, XXII, 21) .